OUVRAGE : M. Aydi Ghozzi, Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de réglement des différends de l'OMC

Mariem AYDI GHOZZI

Représentant la justice marchande, le système de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de l'OMC. Considérés comme étant une source extérieure au droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Ils devraient apporter les remèdes aux maux du système de règlement des différends et du système commercial multilatéral. Cependant, la méthode par laquelle l'Organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière.

Si l'ouverture à certains principes généraux est maximale, elle devient toutefois mesurée à l'égard d'autres. Parce qu'ils ne heurtent pas les exigences spécifiques du droit de l'OMC, des principes généraux sont accueillis dans leur habillage d'origine. D'autres principes ne peuvent, néanmoins, émigrer au droit de cette organisation qu'une fois modulés pour s'adapter à un monde économique foisonné et enchevêtré. Ils ne sont reçus qu'à partir de l'angle de la libéralisation des échanges dont la libre circulation constitue un principe matriciel. Aux particularismes du droit de l'OMC, s'ajoute le facteur temps qui ne peut pas être ignoré dans l'enracinement de principes généraux dans la conscience juridique des membres de l'OMC.

Toutefois, vingt et un ans de fonctionnement pour un organe de règlement des différends qui s'efforce d'adopter le comportement du juge international est une période courte pour pouvoir évaluer sa contribution en matière des principes généraux et juger s'il a pu accomplir l'essentiel des objectifs qu'il s'est fixés.

TABLE DES MATIERES

Préface, Slim Laghmani
Sommaire
Introduction

PARTIE I
L’OUVERTURE DE L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS AUX PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I. Les principes généraux : une source hétérogène du droit de l’OMC

Section I. Ouverture inévitable aux principes généraux
Section II. Ouverture mesurée aux principes généraux du droit international de l’environnement

Chapitre II. La contribution des principes généraux au renforcement de la juridictionnalisation du système de règlement des différends

Section I. L’instauration d’une méthode structurée d’interprétation
Section II. La consolidation de la normativité du droit de l'OMC

PARTIE II
VERS UNE AUTONOMIE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES GENERAUX

Chapitre I. Application particulière de certains principes généraux

Section I. Originalité des conditions d’agir et d’intervenir
Section II. Non maturation à l’égard de certains principes

Chapitre II. Application imprégnée par la logique de la libéralisation des échanges

Section I. L’interdiction de l’abus de droit et son corollaire la bonne foi au service de la libre circulation
Section II. Application frustrée du principe de précaution

Conclusion
Bibliographie
Annexes

Mariem AYDI GHOZZI, Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC, Paris, L'Harmattan, 2017 (362 pp.)

Docteur en droit public de la Faculté de droit de Sfax, Mariem Aydi Ghozzi est actuellement assistante à la Faculté de droit de Sfax. Elle est également expert en droit international humanitaire et membre de l'unité de recherche Études fiscales et droit public.