Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait œuvre d’un intense travail judiciaire en parallèle d’une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l’ouvrage.
A cette fin, sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu’ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d’autres organisations internationales ou d’institutions nationales dont l’activité est liée à l’action de la juridiction.
Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l’Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
TABLE DES MATIÈRES
TOME I
In limine, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubéda-Saillard avec le concours de Manon Dosen
Liste des auteurs
Avant-propos à la première édition, Robert Badinter
Préface, Emmanuel Decaux
Sommaire
Liste des acronymes et abréviations
I. Contributions préalables
1. La Cour pénale internationale dans les relations internationales
La Cour pénale internationale comme un objet historique, Xavier Pacreau2. La Cour pénale internationale : questions choisies
La Cour pénale internationale comme un objet politique.
Cour pénale internationale et politique internationale : essai de conceptualisation, Frédéric Mégret
La Cour pénale internationale comme un objet juridique.
A propos de la condition juridique de la CPI, Muriel Ubéda-Saillard
La Cour pénale internationale et les victimes d’atrocités, Aurélien Lemasson
La Cour pénale internationale, la lutte contre l’impunité et la prévention des crimes internationaux, Sévane Garibian et Marion Vironda-Dubray
Les relations entre la justice transitionnelle et le Statut de Rome, Xavier Philippe et Jean-Pierre Massias
La Cour pénale internationale et les Etats, Mohamed Bennouna et Hala El Amine
La Cour pénale internationale et les Nations Unies, Annalisa Ciampi
La Cour pénale internationale et le maintien de la paix, Anne-Laure Chaumette
Les Etats-Unis et la Cour pénale internationale, Julian Fernandez
L’« Afrique » et la Cour pénale internationale, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
La CPI et les organisations non gouvernementales : vingt ans plus tard, Gaëlle Breton-Le Goff
Sur la route de Rome : les négociations préalables à l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale, Antoine Buchet et Immi TallgrenII. Commentaire article par article du Statut de Rome
Bilan des quinze premières années de la Cour pénale internationale, Paola Gaeta et Patryk I. Labuda
Les incidences du droit international des droits de l’homme sur l’organisation de la procédure devant la CPI, Ioannis Panoussis et Marthe Riche
L’organisation de la défense, Philippe Currat
La procédure pénale devant la CPI, Jean-Marie Biju-Duval
La Conférence de révision du Statut de Rome, Fabrice Leggeri et Fabien Gouttefarde
La compétence de la Cour pénale internationale sur le crime d’agression, François Alabrune
L’Assemblée des Etats parties, Lara Danguy Des Déserts
Le Statut en pratique : saisie des faits et délibération, Julien Seroussi et Franck Leibovici
Préambule, Eric DavidChapitre I. Institution de la cour
Article 1. La Cour, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan ShoamaneshChapitre II. Compétence, recevabilité et droit applicable
Article 2. Lien de la Cour avec les Nations Unies, Xavier Pacreau
Article 3. Siège de la Cour, Gérard Cahin
Article 4. Régime et pouvoirs juridiques de la Cour, Gérard Cahin
Article 5. Crimes relevant de la compétence de la Cour, Caroline Laly-Chevalier et Elsa MarieChapitre III. Principes généraux du droit pénal
Article 6. Crime de génocide, Olivier Beauvallet
Article 7. Crimes contre l’humanité, Yann Jurovics
Article 8. Crimes de guerre, Marina Eudes
Article 8bis. Crime d’agression, Xavier Pacreau
Article 9. Eléments des crimes, Salvatore Zappala
Article 10. Mohamed Bennouna
Article 11. Compétence ratione temporis, Julien Cazala et Menent Savas-Cazala
Article 12. Conditions préalables à l’exercice de la compétence, Nicolas Haupais
Article 13. Exercice de la compétence, Fannie Lafontaine et Fabrice Bousquet
Article 14. Renvoi d’une situation par un Etat partie, Olivier De Frouville
Article 15. Le Procureur, Raphaëlle Nollez-Goldbach
Article 15bis. Exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression (Renvoi par un Etat, de sa propre initiative), Xavier Pacreau
Article 15ter. Exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression (renvoi par le Conseil de sécurité), Xavier Pacreau
Article 16. Sursis à enquêter ou à poursuivre, Hala El Amine
Article 17. Questions relatives à la recevabilité, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
Article 18. Décision préliminaire sur la recevabilité, Silvain Sana
Article 19. Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d’une affaire, Laurent Trigeaud
Article 20. Ne bis in idem, Diane Bernard
Article 21. Droit applicable, Nathalie Clarenc Bicudo
Article 22. Nullum crimen sine lege, Valérie MalabatChapitre IV. Composition et administration de la cour
Article 23. Nulla poena sine lege, Damien Scalia
Article 24. Non-rétroactivité rationae personae, Damien Scalia
Article 25. Responsabilité pénale individuelle, Ghislain Mabanga
Article 26. Incompétence à l’égard des personnes de moins de 18 ans, Etienne Gouin
Article 27. Défaut de pertinence de la qualité officielle, Xavier Aurey
Article 28. Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques, Cyril Laucci
Article 29. L’imprescriptibilité, Gesa Dannenberg
Article 30. Elément psychologique, Fiana Gantheret
Article 31. Motifs d’exonération de la responsabilité pénale, Didier Rebut
Article 32. Erreur de droit ou erreur de fait, Alexis Marie
Article 33. Ordre hiérarchique et ordre de la loi, Virginie Saint James
Article 34. Organes de la Cour, Claire Crépet Daigremont
Article 35. Exercice des fonctions des juges, Péter Kovács
Article 36. Qualifications, candidature et élection des juges, Péter Kovács
Article 37. Sièges vacants, Péter Kovács
Article 38. La Présidence, Hirad Abtahi
Article 39. Les Chambres, Hirad Abtahi
Article 40. Indépendance des juges, Faustin Z. Ntoubandi
Article 41. Décharge et récusation des juges, Faustin Z. Ntoubandi
Article 42. Le Bureau du Procureur, Isabelle Moulier
Article 43. Le Greffe, Bruno Cathala, Barbara Hild et Natacha Schauder
Article 44. Le personnel, Idris Fassassi
Article 45. Engagement solennel, Idris Fassassi
Article 46. Perte de fonctions, Idris Fassassi
Article 47. Sanctions disciplinaires, Idris Fassassi
Article 48. Privilèges et immunités, Mouloud Boumghar
Article 49. Traitements, indemnités et remboursement de frais, Idris Fassassi
Article 50. Langues officielles et langues de travail, Philippe Currat
Article 51. Règlement de procédure et de preuve, Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Article 52. Règlement de la Cour, Jean-Louis Atangana Amougou
TOME II
SommaireChapitre V. Enquête et poursuites
Article 53. Ouverture d’une enquête, Gilbert BittiChapitre VI. Le procès
Article 54. Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d’enquêtes, Pierre Belbenoit-Avich
Article 55. Droits des personnes dans le cadre d’une enquête, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
Article 56. Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l’occasion d’obtenir des renseignements ne se présentera plus, Nicolas Jeanne
Article 57. Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire, Marie Mathiaud
Article 58. Délivrance par la Chambre préliminaire d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître, Silvain Sana
Article 59. Procédure d’arrestation dans l’Etat de détention, Marc Dubuisson et Marie Alvine Tchekanda
Article 60. Procédure initiale devant la Cour, Dov Jacobs
Article 61. Confirmation des charges avant le procès, Leïla Bourguiba
Article 62. Lieu du procès, Emmanuel GuematchaChapitre VII. Les peines
Article 63. Procès en présence de l’accusé, Daniel Didier Preira, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
Article 64. Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance, Thomas Körner et Bruno Cotte
Article 65. Procédure en cas d’aveu de culpabilité, Michel Massé
Article 66. Présomption d’innocence, Michel Massé
Article 67. Droits de l’accusé, Xavier-Jean Keïta, Claire Fourçans, Géraldine Danhoui, Marjorie Masselot, Daniel Didier Preira, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
Article 68. Protection et participation au procès des victimes et des témoins, Paolina Massidda et Caroline Walter
Article 69. Preuve, Carsten Stahn et Rafael Braga Da Silva
Article 70. Atteintes à l’administration de la justice, Daphné Dreysse
Article 71. Sanctions en cas d’inconduite à l’audience, Daphné Dreysse
Article 72. Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale, Charlotte Beaucillon
Article 73. Renseignements ou documents émanant de tiers, Charlotte Beaucillon
Article 74. Conditions requises pour la décision, Volker Nerlich
Article 75. Réparation en faveur des victimes, Sarah Pellet
Article 76. Prononcé de la peine, Damien Scalia
Article 77. Peines applicables, Damien ScaliaChapitre VIII. Appel et révision
Article 78. Fixation de la peine, Damien Scalia
Article 79. Fonds au profit des victimes, Pieter De Baan et Esther Saabel
Article 80. Le Statut, l’application des peines par les Etats et le droit national, Damien Scalia
Article 81. Appel d’une décision sur la culpabilité ou la peine, Laurent TrigeaudChapitre IX. Coopération internationale et assistance judiciaire
Article 82. Appel d’autres décisions, Fadi El Abdallah
Article 83. Procédure d’appel, Laurent Trigeaud
Article 84. Révision d'une décision sur la culpabilité ou la peine, Catherine Maia
Article 85. Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées, Daphné Dreysse
Article 86. Obligation générale de coopérer, Abdoul Aziz MbayeChapitre X. Exécution
Article 87. Demandes de coopération : dispositions générales, Annalisa Ciampi
Article 88. Procédures disponibles selon la législation nationale, Hélène Raspail
Article 89. Remise de certaines personnes à la Cour, Julien Cazala
Article 90. Demandes concurrentes, Julien Cazala
Article 91. Contenu de la demande d'arrestation et de remise, Julien Cazala
Article 92. Arrestation provisoire, Julien Cazala
Article 93. Autres formes de coopération, Julien Détais et Sandrine De Sena
Article 94. Sursis à exécution d’une demande à raison d’une enquête ou de poursuites en cours, Christophe Deprez
Article 95. Sursis à exécution d’une demande en raison d’une exception d’irrecevabilité, Pascal Turlan
Article 96. Contenu d’une demande portant sur d’autres formes de coopération visées à l’article 93, Julien Détais et Sandrine De Sena
Article 97. Consultations, Christophe Deprez
Article 98. Coopération en relation avec la renonciation à l’immunité et le consentement à la remise, Muriel Ubéda-Saillard
Article 99. Exécution des demandes présentées au titre des articles 93 et 96, Julien Détais et Sandrine De Sena
Article 100. Dépenses, Ottavio Quirico
Article 101. Règle de la spécialité, Ottavio Quirico
Article 102. Emploi des termes, Ottavio Quirico
Article 103. Rôle des Etats dans l’exécution des peines d’emprisonnement, Faustin Z. NtoubandiChapitre XI. Assemblée des Etats parties
Article 104. Modification de la désignation de l’Etat chargé de l’exécution, Faustin Z. Ntoubandi
Article 105. Exécution de la peine, Cheihk A.B. Fall
Article 106. Contrôle de l’exécution de la peine et conditions de détention, Faustin Z. Ntoubandi
Article 107. Transfèrement du condamné qui a accompli sa peine, Manon Dosen et Faustin Z. Ntoubandi
Article 108. Limites en matière de poursuites ou de condamnations pour d’autres infractions, Faustin Z. Ntoubandi
Article 109. Exécution des peines d’amende et de mesures de confiscation, Cheihk A.B. Fall
Article 110. Examen par la Cour de la question d’une réduction de peine, Faustin Z. Ntoubandi
Article 111. Evasion, Faustin Z. Ntoubandi
Article 112. Assemblée des Etats parties, Lorenzo GradoniChapitre XII. Financement
Article 113. Règlement financier et règles de gestion financière, Jenifer PradesChapitre XIII. Clauses finales
Article 114. Règlement des dépenses, Emmanuel Bourdoncle
Article 115. Ressources financières de la Cour et de l’Assemblée des Etats parties, Manon Dosen et Lola Maze
Article 116. Contributions volontaires, Camille Cressent
Article 117. Calcul des contributions, Camille Cressent
Article 118. Vérification annuelle des comptes, Rachel Lucas
Article 119. Règlement des différends, Emmanuel DecauxANNEXES
Article 120. Réserves, Frédérique Coulée
Article 121. Amendements, Veronika Bilkova
Article 122. Amendements aux dispositions de caractère institutionnel, Veronika Bilkova
Article 123. Révision du statut, Lorenzo Gradoni
Article 124. Disposition transitoire, Abdoul Aziz Mbaye et Pascal Chenivesse
Article 125. Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion, Gérard Teboul
Article 126. Entrée en vigueur, Robert Kolb
Article 127. Retrait, Robert Kolb
Article 128. Textes faisant foi, Robert Kolb
Postface, La Cour pénale internationale à l’épreuve, Serge Sur
La CPI en un « clin d’oeil », Eglantine Morfouace
Etat des lieux des enquêtes et poursuites, Olivier Beauvallet
Règlement de procédure et de preuve
Règlement de la Cour
Eléments des crimes
Rome Statute of the International Criminal Court
Index thématique
Julian FERNANDEZ, Xavier PACREAU, Muriel UBÉDA-SAILLARD (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, Paris, Pedone, 2e éd. 2019 (2944 pp.)
Très intéressant.. Félicitations et Bravo
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