REVUE : Annuaire français de droit international (vol. 64, 2018)

Gérard CAHIN, Evelyne LAGRANGE, Mathias FORTEAU

Le dernier volume de l'Annuaire français de droit international (vol. 64, 2018) vient de paraître.

ÉTAT, CONDITION ET STATUT – TERRITOIRES

Lucius Caflisch, Les lignes d’attribution en droit international public 

Lena Chercheneff, La portée de l’Accord de Prespa relatif à la dénomination constitutionnelle de l’ancienne République yougoslave de Macédoine 

Thibaut Fleury Graff, A box of realism : la décision des États-Unis d’Amérique de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et d’y transférer leur ambassade 

Sarah Cassella, L’Union européenne et le Sahara occidental : le rôle du droit européen dans l’effectivité des obligations internationales erga omnes 

Daniel Damasio Borges, Les arrêts Battisti devant la Cour suprême brésilienne : la portée du contrôle des juridictions nationales sur les actes de la politique étrangère 

SOURCES 

Frédéric Dopagne, Observations sur la pratique récente de dénonciation des traités

EMPLOI DE LA FORCE, SÉCURITÉ INTERNATIONALE, DÉSARMEMENT

Massimo Iovane, L’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien et le rôle quasi législatif du Conseil de sécurité des Nations Unies 

Pierre d’Argent, Punir ensemble : les réactions militaires du 14 avril 2018 à l’emploi d’armes chimiques à Douma (Syrie)

RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS ET CONTENTIEUX INTERNATIONAL GÉNÉRAL

Alexandre Hermet, Affaire de la frontière maritime entre le Timor-Leste et l’Australie : rapport et recommandations de la Commission de conciliation, 9 mai 2018 

Hélène Raspail, La fonction juridictionnelle à l’épreuve de la délimitation territoriale : l’arrêt du 2 février 2018 dans les affaires Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique et Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) 

Marine They, Fin de la phase préliminaire dans l’affaire des "Biens mal acquis" opposant la Guinée équatoriale et la France devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 6 juin 2018) 

Nathalie Clarenc, L’affaire de l’Obligation de négocier un accès à l’Océan pacifique (Bolivie c. Chili)

ONU ET AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Gérard Cahin, Évelyne Lagrange (dir.), Droit et pratique des organisations internationales »

• Paolo Palchetti, Sanctions et réactions : la "Crise russe" au Conseil de l’Europe

• Julie Ferrero, Les Résolutions 2178 (2014) et 2396 (2017) du Conseil de sécurité : l’adaptation de la stratégie antiterroriste des Nations Unies au phénomène des "Combattants terroristes étrangers" 

• Delphine Burriez, Le retrait des États des organisations internationales : actualité récente (UNESCO, OEA, CPI…)

• Denys-Sacha Robin, Les cyberattaques contre les organisations internationales 

• Béatrice Trigeaud, Le programme CORSIA de l’OACI : essai d’une approche multilatérale de la lutte contre les émissions de CO2 dans le secteur de l’aviation civile

Anne-Thida Norodom, Philippe Lagrange, avec la participation d’Aline Lemoine, Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session) 

Anne-Marie Thévenot-Werner, Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies et de l’OIT (2018)

Ségolène Barbou des Places (dir.), Chronique de droit de l’Union européenne

• Nicolas Pigeon, Autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne, confiance mutuelle entre États membres et arbitrage d’investissement. Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16 

• Fabienne Péraldileneuf, Brexit : La ‘Déclaration politique’ : la clé du paradis post Backstop ? 

• Ségolène Barbou des Places, La nationalité et la citoyenneté de l’Union pour le prix d’une Porsche ? L’Union européenne aux prises avec le Ius Pecuniae 

• Lauren Leblond, La future juridiction unifiée du brevet : une nature hybride et des avantages limités

CONDITION DES PERSONNES, DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME ET DROIT HUMANITAIRE

Ludovic Hennebel (dir.), avec Catherine-Amélie Chassin, Hélène Tigroudja, Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018) 

David Szymczak, Sébastien Touzé, Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2017-2018)

ESPACES, COMMUNICATIONS, RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT

Sophie Gambardella, Le rôle des organisations régionales de gestion des pêches dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée 

Natalia Castro Niño, Le contentieux climatique et l’invocation de la responsabilité internationale en défense d’intérêts collectifs 

Djamchid Momtaz, Le statut juridique de la mer Caspienne : la Convention d’Aktau du 12 août 2018

DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

Habib Ghérari, Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique : vers la fin de l’Alena ? 

Patrick Jacob, Arnaud de Nanteuil, Arbitrage d’investissement et droit international général (2018) 

Andrea Hamann (dir.), Chronique de l’OMC

• Andrea Hamann, La "crise" du multilatéralisme commercial 

• Edoardo Stoppioni, Tendances récentes dans la jurisprudence 2018-2019 

• Geneviève Dufour, David Pavot, Vers une redéfinition de l’agenda de négociations ?

QUESTIONS INTÉRESSANT SPÉCIALEMENT LA FRANCE

Frédérique Coulée (dir.), avec Maryline Grange, Pratique française du droit international »

• Maryline Grange, Position française à l’égard de la Syrie en 2018 : des frappes légitimes, et après ? 

• Frédérique Coulée, Participation de la France au groupe de travail sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme. Solidarité européenne et valorisation de la loi sur le devoir de vigilance de 2017

Julien Cazala, Alexis Marie, Jurisprudence française relative au droit international (2018) 

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann, Bibliographie critique

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Table de jurisprudence nationale et internationale
Table alphabétique