OUVRAGE : H. de Pooter, M. They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen

Hélène de POOTER, Marine THEY

Si le domaine des communications a constitué l’un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, en 1865, de l’Union télégraphique internationale, l’apparition et le développement des communications numériques ont profondément modifié l’approche des questions qui leurs sont liées car, outre les aspects techniques, le monde est désormais confronté à la question particulièrement sensible de la maîtrise des contenus véhiculés sur l’Internet.

Associant praticiens et universitaires, le colloque organisé à l’université de Franche-Comté les 12 et 13 septembre 2019 a entendu mettre en évidence les difficultés découlant des divergences de vues entre les différents acteurs de l’Internet tout en s’attachant à mettre en lumière l’apport du droit international et du droit de l’Union européenne. Ont ainsi été ainsi évoqués le rôle revenant à chaque acteur (États, organisations internationales, société civile) tout comme les questions de fond soulevées notamment par le respect du droit d’auteur, la protection des données des citoyens et des salariés, les ingérences étrangères dans la vie publique, l’espionnage ou encore la coopération internationale au regard de l’accès aux preuves et de la lutte contre la cybercriminalité.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements 

Hélène de Pooter, Marine They, Présentation

I. LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DES COMMUNICATIONS

Renaud Bueb, Les communications, objet historique de coopération internationale
Richard Hill, Why isn’t the ITU more influential in Internet governance? It’s about power!

II. LES COMMUNICATIONS AU TRAVERS DES ESPACES

Thomas Ferreyrolles, La liberté de pose et d’entretien des câbles sous-marins face aux compétences de l’État côtier
Camille Morel, La protection des câbles sous-marins au prisme de l’article 113 de la CNUDM : un état des lieux

III. LES COMMUNICATIONS DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE

Pascal Kamina, L’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux modes de communication
Antonio Caiola, La protection des données du citoyen européen face aux États tiers

IV. LES COMMUNICATIONS ET LA DÉMOCRATIE

Lucien Castex, La neutralité de l’Internet face au besoin de régulation
Anne-Thida Norodom, La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie publique

V. LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS

Chantal Mathieu, La surveillance des communications numériques du salarié en droit européen
Fabien Lafouasse, L’espionnage des communications en droit international

VI. LES COMMUNICATIONS ET LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ

Régis Bismuth, Vers un droit global de l’accès aux preuves électroniques ? Réflexions sur l’émergence d’un possible cadre coopératif États-Unis/UE dans le cadre du Cloud Act et du projet européen E-evidence
Xavier Allam, Le parquet face à l’épreuve de la cybercriminalité

VII. CONCLUSIONS

Pierre Michel Eisemann

 

Hélène de POOTER, Marine THEY (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020 (198 pp.)