OUVRAGE : F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), La dénonciation des traités : techniques et politiques

Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH

Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s’est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l’endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. 

Cet ouvrage, issu des actes de la 5e Journée de Droit international de l’ENS en témoigne, mais suggère également l’existence d’un clivage politique entre deux types de rejet du droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d’autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l’autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels.

Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d’une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d’un déficit démocratique grandissant des droits international et européens à l’origine de leur contestation et de difficultés d’exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces droits et avant tout des procédures nationales d’engagement et de désengagement conventionnels.

TABLE DES MATIÈRES

Florian Couveinhes Matsumoto, De quoi les dénonciations contemporaines sont-elles le nom ? Une approche démocratique des pratiques et des règles relatives à la dénonciation 

Nathalie Clarenc Bicudo, La dénonciation et ses règles. Questions terminologiques et pratiques

 

I. DÉNONCER POUR S’OPPOSER AU TEXTE DES TRAITÉS…
OU POUR LES RENÉGOCIER ?

Charlotte Beaucillon, Le retrait des Etats-Unis de « l’accord » sur le nucléaire iranien, pratique résiduelle de dénonciation unilatérale d’engagements multilatéraux 

Emmanuel Bourdoncle, Motifs politiques et motifs juridiques de la dénonciation des traités. Opposition et complémentarité de la politique et du droit en relations internationales 

Arnaud de Nanteuil, Dénoncer pour engager une nouvelle pratique ? L’exemple des dénonciations récentes en matière d’investissement international

 

II. DÉNONCER POUR S’OPPOSER À LA COMPÉTENCE
OU AUX POLITIQUES DES ORGANISATIONS ET JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Raphaëlle Nollez-Goldbach, Les retraits de retraits du Statut de Rome : une procédure inédite en droit international 

Alexis Marie, Les retraits des Etats-Unis et d’Israël de l’UNESCO : l’inquiétante banalité juridique de coups d’éclats politiques 

Philippe Frumer, La dénonciation des traités régionaux de protection des droits de l’homme : un état des lieux 

Emanuel Castellarin, Les effets du Brexit sur les accords internationaux de l’Union européenne

 

Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH,  La dénonciation des traités : techniques et politiques, Paris, Pedone, 2022 (222 pp.)