Julie GALLOIS, Raphaël MAUREL
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ».
Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Présentation de l’Observatoire de l’Éthique Publique
PREMIÈRE PARTIE
LA SÉCURITÉ GLOBALE MISE EN CONTEXTE
Élisabeth Gressieux, Regard éthique sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés »
Christophe Fabre, L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain
Cécile Fercot, La réception de la sécurité globale en droit allemand
Thibaud Mulier, La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?
LE CONTENU DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ GLOBALE
Christine Lazerges, Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ? L’exemple de la loi « Sécurité globale »
Mickaël Lavaine, Le discours globalitaire de la sécurité globale
Julie Gallois, Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports
Lucie Cluzel-Métayer, Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale ou l’avènement de la « technosurveillance globale »
Élise Untermaier-Kerléo, Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée. À propos de la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés »
Serge Slama, L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale »
LA COMPATIBILITÉ DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ GLOBALE AVEC LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE
Vanessa Barbé, La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenneAnnexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Loi pour une sécurité globale préservant les liberté
Ludovic Benezech, La conformité de la loi sécurité globale à la CEDH
Julie GALLOIS, Raphaël MAUREL (dir.), La sécurité globale : perspectives juridiques & éthiques, Paris, Editions L'Epitoge, 2022, (190 pp.)
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