OUVRAGE : V. Boré Eveno (dir.), Élévation du niveau de la mer et droit international : de l'adaptation à l'action

Valérie BORÉ EVENO

Selon les derniers rapports du GIEC, la hausse du niveau des océans s’est profondément accélérée ces dernières décennies et pourrait dépasser un mètre d’ici la fin du siècle, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits États insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l’instar des États les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l’International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international.

Le colloque qui s’est tenu le 15 juin 2021 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes – dont les actes font l’objet du présent ouvrage – a permis de réunir des spécialistes de différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu’il s’agisse des conditions d’existence (ou de subsistance) de l’État et des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou du droit des migrations, de la préservation du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, du droit de l’environnement. Au-delà de l’analyse des incidences juridiques de l’élévation du niveau de la mer, les travaux ici rassemblés permettront aux lecteurs d’apprécier dans quelle mesure les normes internationales existantes sont ou non adaptées aux défis soulevés par ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, tout en responsabilisant les différents acteurs impliqués.

 

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements, Valérie Boré Eveno
Préface, Patrícia Galvão Teles
Sommaire

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Olivier Ménard, De la montée des eaux à la submersion : une symbolique punitive dans quelques religions, mythes et utopies

 

PROPOS INTRODUCTIFS

Valérie Boré Eveno, Elévation du niveau de la mer et droit international De l’adaptation à l’action

TABLE RONDE N° 1
LES IMPACTS SUR LE STATUT D’ETAT
ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Géraldine Giraudeau, Le Pacifique insulaire face à l’élévation du niveau de la mer : des territoires et des populations en première ligne des conséquences et des réponses juridiques 

Guillaume Le Floch, La question de la survivance de l’État en cas de submersion de son territoire et d’exode de sa population 

Alejandra Torres Camprubí, Les impacts de l'élévation du niveau de la mer sur la sécurité internationale : une reconstruction du « récit sécuritaire » du changement climatique

TABLE RONDE N° 2
LES IMPACTS EN DROIT DE LA MER

Alina Miron, Les conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur le tracé des lignes de base 

Niki Aloupi, Les conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur les délimitations maritimes 

Roberto Virzo, Etats vulnérables à l’élévation du niveau de la mer, intérêts essentiels dans les espaces maritimes nationaux et état de nécessité

TABLE RONDE N° 3
LES IMPACTS SUR LES DROITS HUMAINS,
DES MIGRATIONS ET DU PATRIMOINE CULTUREL

Marie Baudel, La protection des droits de l’homme face aux risques liés à l’élévation du niveau de la mer 

Bérangère Taxil, La situation juridique des migrants climatiques 

Clémentine Bories, L’élévation du niveau de la mer, un défi pour le droit international du patrimoine culturel

TABLE RONDE N° 4
LES IMPACTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT

Sabrina Robert, La lutte contre les causes climatiques de l’élévation du niveau de la mer 

Odile Delfour Samama, La conservation de la biodiversité confrontée à l’élévation du niveau de la mer 

Sarah Cassella, Les questions de responsabilité environnementale pour les risques liés à l’élévation du niveau de la mer

PROPOS CONCLUSIFS

Serge Segura

Valérie BORÉ EVENO (dir.), Élévation du niveau de la mer et droit international : de l'adaptation à l'action, Paris, Pedone, 2022 (276 pp.)