OUVRAGE : G. Le Floch (dir.), La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Guillaume LE FLOCH

Si le Protocole instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S’inscrivant dans la lignée des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’en présente pas moins certaines spécificités.

Après quelques années d’oisiveté à ses débuts, la Cour s’est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d’individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l’homme à l’échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l’exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence.

En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est aujourd’hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d’autres institutions. Il lui faut s’affirmer face à l’Union africaine, mais également face aux multiples juridictions sous-régionales, dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l’homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n’est à l’hostilité, aux moins aux réticences d’un certain nombre d’États africains. Elle doit les convaincre de ratifier le Protocole de Ouagadougou, ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence – condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit, par ailleurs, les convaincre d’exécuter les ordonnances et arrêts qu’elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l’année même où le Protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec la Cour de justice de l’Union africaine, pour des raisons d’efficacité et d’effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008, mais n’est toujours pas entré en vigueur.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu’elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. À travers différentes contributions d’universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l’activité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de s’interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle.

TABLE DES MATIÈRES

Liste des auteurs
Avant-propos
Sommaire

PROPOS INTRODUCTIFS

Guillaume LE FLOCH, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : une juridiction à un tournant de sa jeune histoire

PREMIÈRE PARTIE
ASPECTS INSTITUTIONNELS

Sylvain ORÉ, Les rapports entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Gérard NIYUNGEKO, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et les autres juridictions africaines : concurrence ou complémentarité ?
Sébastien TOUZÉ, L’interconnexion relative entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et les organes de traités des Nations Unies

DEUXIÈME PARTIE
ASPECTS PROCESSUELS

Marie-Clotilde RUNAVOT, La procédure pour avis consultatifs
Nathan PELLETIER, Les recours interétatiques devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Roberto VIRZO, La condition relative au « préjudice » irréparable à des personnes dans les ordonnances en prescription de mesures provisoires de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Niki ALOUPI, L’amicus curiae devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Muriel SOGNIGBÉ-SANGBANA, L’action des organisations non gouvernementales devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Thomas LARDEUX, L’exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Nathan PELTIER, Les opinions séparées des juges à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

TROISIÈME PARTIE
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE
DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Sarah CASSELLA, L’apport de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples au droit international général
Lucie PAIOLA, La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples relative aux droits des peuples
Anca AILINCAI, Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Marie LEMEY, Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Sandrine TURGIS, Les interactions normatives avec les autres systèmes de protection des droits de l’homme
Fulgence KOFFI, La prise en compte de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par les juridictions nationales
Julie FERRERO, La diffusion académique de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : illustration des enjeux du discours doctrinal sur le droit international

QUATRIÈME PARTIE
LES DÉFIS À VENIR

Rafaâ BEN ACHOUR, Les défis de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Fatsah OUGUERGOUZ, Une juridiction, trois protocoles, cinq chefs de compétence : les défis de la future Cour africaine de Justice, des droits de l’homme et des peuples

CONCLUSIONS

Laurence BURGORGUE-LARSEN, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples au coeur de paradoxes

Guillaume LE FLOCH (dir.), La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Paris, Pedone, 2023 (468 pp.)