OUVRAGE : A. Becquart (dir.), La clé d’un système global de lutte contre l’impunité des crimes internationaux : le principe de complémentarité. Les 20 ans de l'entrée en vigueur du Statut de Rome

Amélie BECQUART

À l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et la Cour de cassation ont organisé, le 24 octobre 2022, un colloque international ouvert par le Premier président de la Cour de Cassation et le Procureur général près de la Cour de la Cassation. Cet évènement explore la place centrale du principe de complémentarité dans le système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux.

Un retour historique sur le concept de la complémentarité permet de rendre compte de son caractère innovant lors de sa consécration dans le Statut de Rome. L'évolution du principe, de ses formes et de ses dimensions, s'est depuis poursuivie jusque dans son application à travers la situation en Ukraine depuis l'agression russe.

Le colloque proposait d'étudier ce principe en l'examinant plus particulièrement autour de deux problématiques.

L'émergence d'un système global de justice pénale internationale d'abord. Les dynamiques de la complémentarité et de la coopération y sont interrogées : les questions techniques de partage de compétence entre les juridictions, la complémentarité entre les juridictions nationales, hybrides et internationales sont abordées et l'Ukraine, l'Afrique subsaharienne et l'Afrique du Nord et Moyen Orient font l'objet d'une attention particulière.

La construction d'une culture pénale internationale ensuite. La question des synergies à créer au service de la lutte contre l'impunité irrigue les réflexions : les défis derrière une équipe multinationale, les innovations technologiques au service des enquêtes et de la gestion des preuves des crimes de masse. l'organisation de grands procès pour ces crimes, un écosystème de formation et de recherche sur la justice pénale internationale et la complémentarité au service d'une mémoire commune sont au coeur des débats.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Amélie Becquart, Retour sur l'origine de ce colloque et ses suites

PROPOS INTRODUCTIFS
LA COMPLÉMENTARITÉ :
ÉLÉMENT CLÉ D'UN SYSTÈME GLOBAL DE LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ

Christophe Soulard, Propos introductifs

François Molins, Le principe de complémentarité : la clé d'un système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux
Marc Perrin de Brichambaut, La complémentarité élément clé d'un système global de lutte contre l'impunité
Mame Mandiaye Niang, Le principe de complémentarité : la clé d'un glahel de hate conta Pingonisé

RAPPEL HISTORIQUE
L'ÉVOLUTION DE LA COMPLÉMENTARITÉ,
DU STATUT DE ROME À AUJOURD'HUI

François Lebrun, L'évolution de la complémentarité, du Statut de Rome à aujourd'hui
Bruno Cotte, Le conflit russo-ukraimien : quelle complémentarité ?

PARTIE 1
L'ÉMERGENCE D'UN SYSTÈME GLOBAL
DE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

Modératrice : Muriel Ubéda-Saillard

Muriel Ubéda-Saillard, L'émergence d'un système global de justice pénale internationale
Anne Leprieur, Ludovic Legrand, Le partage de compétences entre les juridictions françaises et la Cour pénale internationale
Hervé Ascensio, La complémentarité entre les différentes figures de la justice pénale internationale
Haykel Ben Mahfoudh, Défis et enjeux de la coopération entre les États arabes et la Cour pénale internationale

PARTIE 2
LA CONSTRUCTION
D'UNE CULTURE PÉNALE INTERNATIONALE COMMUNE
Modérateur : Nicolas Guillou

Nicolas Guillou, La construction d'une culture pénale internationale commune
Tyabatuoba Jean Alexandre Tindano, Les défis d'une équine multinationale
Catherine Marchi-Uhel, Des innovations technologiques au service des enquêtes et de la gestion des preuves des crimes de masse commis en Syrie
Aurelia Devos, Vers une pratique commune da grand procès des crimes de masse
Viviane Dittrich, Natacha Bracq, Vers un écosystème de formation et de recherche sur la justice pénale internationale
Joël Hubrecht, La complémentarité au service de la construction d'une mémoire commune

PROPOS CONCLUSIFS

Sandrine Barbier, Propos conclusifs
Olivier Christen, Le principe de complémentarité : la clé d'un système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux

Amélie BECQUART (dir.), La clé d’un système global de lutte contre l’impunité des crimes internationaux : le principe de complémentarité. Les 20 ans de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, Paris, Pedone, 2024 (214 pp.)

Contributeurs : François Alabrune, Hervé Ascensio, Sandrine Barbier. Haykel Ben Mahfoudh, Olivier Christen, Bruno Cotte. Aurelia Devos, Viviane Dittrich et Natacha Bracq. Nicolas Guillou, Joël Hubrecht. Anne Leprieur, Mame Mandiaye Niang, Catherine Marchi-Uhel, François Molins. Marc Perrin de Brichambaut, Christophe Soulard, Alexandre Tindano, Muriel Ubéda-Saillard.