OUVRAGE : M. They (dir.), La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux

Marine THEY

Sujet peu abordé par les juristes internationalistes, la protection des forêts revêt pourtant un intérêt majeur à l'aune des réflexions sur la lutte contre les changements climatiques et en matière de protection de la diversité biologique. Dans son principe, la nécessité de protéger les forêts n'est d'ailleurs pas sujette à débat et le discours international s'est uniformisé depuis quelques années. Mais au-delà des positions de façade, la question de la mise en place d'une politique forestière internationale semblé avoir été reléguée au second plan des négociations internationales relatives à la préservation de l'environnement. Issu d'un colloque organisé à l'Université Sorbonne Paris Nord les 27 et 28 septembre 2023, cet ouvrage propose ainsi d'identifier s'il est malgré tout possible de déceler dans les règles existantes les éléments d'un régime juridique applicable à la gestion durable des forêts.

Les contributions de cet ouvrage, qui réunit des universitaires, des chercheurs et des praticiens, sont l'occasion de dresser un panorama des divers instruments internationaux consacrés à la protection des forêts, et des institutions internationales compétentes en la matière. Elles permettent également d'approfondir des thèmes spécifiques qui ne l'ont que peu — ou pas — été jusqu'alors, à l'instar des liens entre la protection des forêts et le droit de l'OMC, de la lutte contre le trafic illicite contre le bois précieux, ou encore de l'attribution de droits de propriété industrielle au bénéfice des populations locales. Enfin, l'ouvrage comporte diverses études relatives aux spécificités propres à certaines régions ou à certains pays forestiers.

 

TABLE DES MATIÈRES

Marine They, Présentation introductive

PREMIÈRE PARTIE
LA DIFFICILE MISE EN PLACE
D’UNE POLITIQUE FORESTIÈRE INTERNATIONALE

Anne-Sophie Tabau, La complexité de l’architecture institutionnelle internationale de protection des forêts
Mohamed Ali Mekouar, L’arganeraie marocaine, un exemple de régime normatif complexe
Damien Thierry, L’Union européenne, entre approches parcellaires et stratégie globale pour une forêt durable

 

DEUXIÈME PARTIE
LA SAUVEGARDE DES FORÊTS DANS LE CADRE
DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT  

L’approche internationale prépondérante : le cadre juridique de la lutte contre les changements climatiques

Julien Dellaux, Le cadre REDD+ pour la conservation des forêts tropicales, une règlementation internationale sectorielle d’une ressource multifonctionnelle

Les approches régionales et nationales

Julien Bouillie, L’ONF : un rôle renouvelé par les exigences de protection de l’environnement
Guillaume Lescuyer, Manuel Boissière , Tanguy Lescuyer-Tandel, Quels droits pour protéger les forêts d’Asie du Sud-Est ?
Benoît Jobbé -Duval, Les défis de la préservation des forêts africaines : cas de la Côte d’Ivoire dans un contexte global

 

TROISIÈME PARTIE
L’EXPLOITATION DES FORÊTS
COMME BIEN À VALEUR MARCHANDE

Les forêts , sources d’intérêts économiques

Nathalie Blanc, L’exploitation des forêts comme objet de droits de propriété industrielle
Sébastien Cassoré, La lutte contre le trafic international illicite de bois précieux

Les forêts face aux règles du libre- échange

Raphael Tsanga, Gouverner les forêts par les normes privées : progrès et limites de la certification forestière dans le bassin du Congo
Saïda El Boudouhi, Le droit de l’OMC, pour mieux protéger les forêts ?

 

CONCLUSIONS

Pierre Michel Eisemann, Remarques conclusives

 

Marine THEY (dir.), La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux, Paris, Pedone, 2025 (280 pp.)