INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Août 2024 : L'avis de droit international du Professeur Marcelo Kohen, mandaté par le Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNKS) à cet effet, sur le dégel unilatéral du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, est à lire avec attention par les constitutionnalistes et internationalistes intéressé-es.
  

OUVRAGE : W. Brito, M.A. do Vale Pereira, R. Garrido, Comentários ao Ato Constitutivo da União Africana

Wladimir BRITO, Maria Assunção do VALE PEREIRA, Rui GARRIDO

É a primeira vez que o Ato Constitutivo da União Africana é comentado em língua portuguesa e publicado, quer em suporte de papel quer em formato digital (e-book), com o título Comentários ao Ato Constitutivo da União Africana com o objetivo de oferecer um instrumento de trabalho e de estudo a todos os falantes de língua portuguesa que, por obrigação ou por interesse intelectual, pretendem conhecer essa Organização Internacional Africana cujo Ato Constitutivo foi adotado em Lomé, Togo, a 11 de julho de 2000. Esse Ato, que veio substituir a Carta da Organização da Unidade Africana, reflete e acolhe toda a experiência adquirida quer por essa Organização quer pelos Estados partes ao longo do tempo em que a OUA operou como a primeira Organização Internacional Africana.

ACTU : Mandats d’arrêt de la CPI dans le cadre de la situation en Palestine : un tournant pour la justice internationale

Catherine MAIA, Charlotte ROLLET

Le 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré trois mandats d’arrêt dans le cadre de son enquête sur la situation en Palestine, ouverte depuis 2021. Sont ciblés deux hauts responsables israéliens, le Premier ministre Benyamin Nétanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant (en fonction de décembre 2022 à novembre 2024), ainsi que Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, connu sous le nom de Mohammed Deïf, le chef de la branche armée du Hamas. Les deux premiers sont accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis depuis le 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où le Procureur a déposé les demandes de délivrance de mandats d’arrêt. Le troisième est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire de l’État d’Israël et le territoire de l’État de Palestine depuis le 7 octobre 2023 au moins. Bien que les accusations soient graves, le chemin vers d’éventuels procès devant la CPI reste complexe et semé d’obstacles.

OUVRAGE : C. Cai, L. van der HERIK, T. Maluwa, The UN Security Council and the Maintenance of Peace in a Changing World

Congyan CAI, Larissa van den HERIK, Tiyanjana MALUWA

How can the UN Security Council contribute to the maintenance of international peace and security in times of heightened tensions, global polarisation, and contestation about the principles underlying the international legal and political order? In this Trialogue, experts with diverse geographic, socio-legal, and ideational backgrounds present their perspectives on the Security Council's historic development, its present functions and deficits, and its defining tensions and future trajectories. Three approaches engage with each other: a power-focused approach emphasising the role of China as an emerging actor; an institutionalist perspective exploring how less powerful states, particularly the elected members of the Security Council, exert influence and may strengthen rule-of-law standards; a regionalist perspective investigating how the Security Council as the central actor can cooperate with regional organisations towards maintaining international peace and security. 

OUVRAGE : C. Cournil, A.-S. Denolle (dir.), Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques

Christel COURNIL, Anne-Sophie DENOLLE

Fruit d’échanges pluridisciplinaires et surtout de croisement de regards entre universitaires, académiques engagés – scholar activist –, juristes ou chargé.e de plaidoyers d’ONG, avocats, politistes travaillant sur les usages militants du droit, cet ouvrage dresse un panorama de stratégies juridiques et récentes mises en place par la société civile pour favoriser la protection du vivant. Tant la question du succès de ces actions, que de leurs échecs y est abordée.

REVUE : "Les États-Unis que laisse Biden", Recherches internationales (n°130, automne 2024)

Pierre GUERLAIN

Ce dossier est un bilan partiel des années Biden 2021-2025 tant sur le plan intérieur que sur celui des relations internationales. Les divers auteurs, qui ont des points de vue fort différents, analysent les phénomènes climatiques et environnementaux (article de Jean Daniel Collomb), les conditions du choix de Biden en 2020 (Nicolas Gachon), l’histoire et le fonctionnement des primaires (Raphaël Ricaud), le poids et le rôle des syndicats (Alec Desbordes), les politiques d’immigration (Taoufik Djebali), la politique étrangère (Pierre Guerlain) et une réflexion philosophico-politique sur la nature de l’Occident face aux guerres (Patrick Lawrence). Jim Cohen s’interroge sur ce que serait une nouvelle présidence Trump.

OUVRAGE : J.A. Green, Collective Self-Defence in International Law

James A. GREEN

Collective self-defence can be defined as the use of military force by one or more states to aid another state that is an innocent victim of armed attack. However, it is a legal justification that is open to abuse and its exercise risks escalating conflict. Recent years have seen an unprecedented increase in the number of collective self-defence claims. It has been the main basis for US-led action in Syria (2014-) and was advanced by Russia in relation to its full-scale invasion of Ukraine (2022-). Yet there still has been little analysis of collective self-defence in international law. This book crucially progresses the debate on various fundamental and under-explored questions about the conceptual nature of collective self-defence and the requirements for its operation. Green provides the most detailed and extensive account of collective self-defence to date, at a time when it is being invoked more than ever before.

ACTU : Quand les voix d’Hiroshima et de Nagasaki résonnent différemment à Berlin et à Paris

 Jean-Marie COLLIN

Traditionnellement, les 6 et 9 août sont des journées où les drames atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki sont commémorés à travers le monde. Cette année, le sort des 240 000 civils tués en 1945 a également été honoré le 11 octobre avec l’attribution à l’organisation non gouvernementale japonaise Nihon Hidankyo du prix Nobel de la paix 2024. Alors que le rôle des armes nucléaires s’accroît à mesure que les relations géopolitiques se détériorent, cette reconnaissance de la réalité des conséquences humanitaires des armes nucléaires n’a pas suscité les mêmes réactions au sein du couple franco-allemand.

REVUE : Journal du droit transnational (vol. 1, 2024)

Illias BANTEKAS, Tarcisio GAZZINI, Catherine MAIA, Francesco SEATZU

Le droit transnational a son journal, et c’est une excellente chose : que ses initiateurs en soient remerciés et félicités. Dans leur éditorial ouvrant le numéro test - ou numéro zéro - de ce nouveau journal, ils ont expliqué leur questionnement relatif à la définition du droit transnational, et leur choix de n’en retenir aucune en raison de la difficulté de la chose - résultant de la pluralité des vues à ce sujet - et d’une inutilité alléguée. À cela s’ajoute leur souhait clairement exprimé d’accueillir des contributions nombreuses et variées pour nourrir à la fois le journal et les discussions doctrinales.

OUVRAGE : E. Pobjie, Prohibited Force: The Meaning of ‘Use of Force' in International Law

Erin POBJIE

Prohibited 'use of force' under article 2(4) of the UN Charter and customary international law has until now not been clearly defined, despite its central importance in the international legal order and for international peace and security. This book accordingly offers an original framework to identify prohibited uses of force, including those that use emerging technology or take place in newer military domains such as outer space. In doing so, Erin Pobjie explains the emergence of the customary prohibition of the use of force and its relationship with article 2(4) and identifies the elements of a prohibited 'use of force'. In a major contribution to the scholarship, the book proposes a framework that defines a 'use of force' in international law and applies this framework to illustrative case studies to demonstrate its usefulness as a tool for legal scholars, practitioners and students.

ACTU : La question de la protection des données personnelles en Afrique de l’Ouest à l’occasion du mois de sensibilisation à la cybersécurité

Olivia ANAGONOU, Sadikou OGOULYI,  Catherine MAIA

Le mois d’octobre est notamment consacré à la sensibilisation à la cybersécurité, avec pour objectif d’assurer la sécurité et la protection numérique des individus, des organisations et des États. À l’instar des autres continents, l’Afrique n’échappe pas à l’essor d’internet, et tout particulièrement des réseaux sociaux. Selon la Banque mondiale, 36% de la population africaine bénéficiait d’un accès à internet en 2023, même si ce pourcentage peut varier fortement selon les pays. Avec la croissance rapide des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui touchent désormais des secteurs clés, tels que la finance, l’économie, le commerce et la santé, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour le continent.

ACTU : The implications of the armed conflict against Hezbollah for the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL)

Mara TIGNINO 

Since the war in Lebanon in 2006, clashes between Israel and Hezbollah are common in South Lebanon. However, since October 2024, these clashes have escalated to the intensity of an armed conflict with an increased number of civilians killed in Israel and Lebanon. On 9 October 2024, the Ministry of Health of Lebanon reported that Israeli attacks in Lebanon had killed at least 2,141 people, including 127 children. According to Amnesty International, Hezbollah has also launched thousands of rockets and missiles at towns in northern Israel, killing at least 16 civilians.

OUVRAGE : F. da Silva Veiga, C. Maia (coords.), Direito Internacional: atualidades e desafios

Fábio da SILVA VEIGA, Catherine MAIA

À medida que o mundo se torna cada vez mais interconectado, a importância do direito internacional e a compreensão de suas complexidades tornam-se cruciais para a coexistência pacífica e o progresso global. É com grande prazer que apresentamos os frutos do Encontro de Direito Internacional, uma conferência inovadora organizada pelo Instituto Iberoamericano de Estudos Jurídicos – IBEROJUR – e pela Universidade Lusófona, que ocorreu na cidade do Porto, Portugal. Este livro é uma compilação das contribuições académicas apresentadas no evento, refletindo os debates e as perspectivas multifacetadas sobre temas atuais e emergentes no direito internacional.

OUVRAGE : J. Lin, J. Peel, Litigating Climate Change in the Global South

Jolene LIN, Jacqueline PEEL

While climate change litigation in developed countries of the "Global North" is a well-studied phenomenon (from its distinctive characteristics and the contribution it is making, to the implementation of international climate laws like the Paris Agreement), relatively few studies focus on climate case law emerging elsewhere.

OUVRAGE : S. El Boudouhi, L. Dubin, R. Bachand (dir.), Le droit international économique en question : vers l’émergence d’un nouveau paradigme ?

Saïda EL BOUDOUHI, Laurence DUBIN, Rémi BACHAND

Slowbalisation, démondialisation, remondialisation, etc. sont autant de vocables pour désigner, depuis quelques années, les bouleversements inédits des relations économiques internationales. Celles-ci seraient à un tournant de leur évolution relativement linéaire depuis la mise en place, puis l’approfondissent du système commercial multilatéral. A l'heure d'une crise évidente de ce dernier, d'une remise en question massive de l'arbitrage d'investissement, n'assiste-t-on pas à un changement de paradigme dans les principales discipline du droit international économique ? Loin de viser à établir un agenda pour un changement de paradigme qui pourrait être une mondialisation plus équitable ou un libre-échange plus raisonné, le présent ouvrage est surtout le produit de l'invitation lancées aux différents contributeurs à (re-)questionner le paradigme dominant à l’œuvre dans leur domaine d'expertise et à se lancer dans la recherche d'un hypothétique nouveau paradigme à travers l'examen tout autant du droit positif que du discours politique. Finalement, la question posée en intitulé de cet ouvrage du changement de paradigme permet d'offrir une certaine perspective critique et un regard distancié sur le droit positif pour en pointer autant les insuffisances que les possibles évolutions structurelles.