INFOS

Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com. 

• October 2025: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added the following materials to the United Nations Audiovisual Library of International Law: one lecture in English on Fair and Equitable Treatment, by Jeremy Sharpe, Professor and Member of the United Nations Register of Damage (UnRoD); one lecture in English, entitled Introduction to International Disaster Law, by Kirsten Bookmiller, Professor at Millersville University; and a three-part lecture in English on The Human Right to Food, by Marsha Echols, Director of the World Food Law Institute and Professor of Law at Howard University

• August 2025: New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (AVL). The Codification Division of the Office of Legal Affairs recently added three Introductory Notes to the Historic Archives of the United Nations Audiovisual Library of International Law: a Note on the 1953 Convention on the Political Rights of Women, written by Ruth Aura-Odhiambo, Legal Practitioner and Former Dean of Egerton University; a Note on the 1968 Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity, written by Sandesh Sivakumaran, Professor at the University of Cambridge; and a Note on the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs, written by Neil Boister, Professor of Law at the University of Canterbury.

ACTU : Darfour : la condamnation d’Ali Abd-Al-Rahman par la CPI, un important précédent dans la lutte contre l’impunité au Soudan

Catherine MAIA, Glenn PERHIRIN

La condamnation, le 9 décembre 2025, d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman par la Cour pénale internationale (CPI) marque un tournant majeur dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Darfour. En prononçant une peine de 20 ans d’emprisonnement à l’encontre de cet ancien chef de milice janjaouid, reconnu coupable de 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des faits commis entre août 2003 et avril 2004 dans l’ouest du Soudan, la CPI donne une portée pleinement effective au jugement de condamnation rendu le 6 octobre 2025. Il s’agit du premier jugement de condamnation rendu par la CPI dans la situation du Darfour, ouverte à la suite du renvoi du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2005.

Au-delà de la sanction individuelle, cette décision revêt une portée symbolique et jurisprudentielle considérable. Elle affirme la capacité de la justice pénale internationale à juger, même tardivement, les responsables de violences de masse, tout en ouvrant une nouvelle phase procédurale consacrée aux réparations en faveur des victimes. Alors que la défense a interjeté appel du jugement et que la procédure se poursuit devant la Chambre d’appel, l’affaire Abd-Al-Rahman s’impose déjà comme une référence incontournable pour le droit international pénal et pour les perspectives de justice au Soudan.

 

ACTU : Amnistie et contrôle de conventionalité : le cas des événements du 8 janvier 2023 au Brésil

Marina SOARES DA FONSÊCA, Thiago OLIVEIRA MOREIRA

Le 8 janvier 2023, des groupes radicaux ont envahi et saccagé les principaux sièges des pouvoirs de la République fédérative du Brésil – le Congrès national, le Palais du Planalto (siège de l’Exécutif) et la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal - STF) – à Brasília. Intervenues une semaine après l’investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva, ces attaques visaient explicitement à contester le résultat des élections et à déstabiliser l’ordre constitutionnel. Les faits ont donné lieu à des centaines d’enquêtes et de poursuites pénales, visant tant les exécutants que les instigateurs et financeurs.

Dans ce contexte, le débat sur l’éventualité d’une amnistie en faveur des personnes impliquées dans ces actes exige davantage que de simples évaluations politiques : il requiert rigueur juridique et fidélité aux engagements internationaux assumés par le Brésil. À la lumière de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une telle amnistie ne serait pas seulement inopportune : elle serait juridiquement inconventionnelle.

REVUE : "Protection of the Dead", International Review of the Red Cross (vol. 107, n°929, 2025)

Bruno DEMEYERE, Stéphane OJEDA, Myrthe NIEMEIJER

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 107, n°929, 2025) is out. The theme is: "Protection of the Dead."

OUVRAGE : E. Heffes, Los grupos armados frente al derecho internacional

Ezequiel HEFFES

La guerra, tal como fue conocida hasta la primera mitad del siglo XX, ha dejado de existir. La idea de un enfrentamiento exclusivamente entre los ejércitos de dos o más Estados, y llevado a cabo solo luego de presentada una declaración formal, parece una imagen cinematográfica o propia de los libros de historia. Hoy en día, la escena central es ocupada por actores diferentes a los Estados: los grupos armados.

OUVRAGE : F. da Silva Veiga, C. Maia (coord.), Crise da globalização e os novos desafios do Direito Internacional

Fábio da SILVA VEIGA, Catherine MAIA

A presente coletânea reúne os estudos selecionados para publicação no âmbito do evento “II Encontro Atualidades e Desafios do Direito Internacional”, realizado no dia 23 de maio de 2025, nas instalações da Universidade Lusófona (Porto), em formato presencial e online. O Encontro, de carácter internacional, destinou-se a académicos, diplomatas, profissionais e estudantes interessados na compreensão das transformações profundas que afetam o Direito Internacional contemporâneo.

REVUE : "Le droit international face à la question de Palestine", Recherches internationales (n°133, été 2025)

Insaf REZAGUI, Tara IBRAHIM, Zoé HENRIQUES

Depuis octobre 2023, la guerre d’anéantissement menée par Israël contre la bande de Gaza a replacé, de la manière la plus tragique, la Palestine au centre de l’agenda international. Le génocide en cours a mis à nu non seulement l’impuissance, mais aussi la complicité d’une partie de la société internationale face aux violations systématiques du droit international par Israël. L’ampleur des destructions et le bilan humain révèlent le projet génocidaire : plus de 60 000 Palestiniens ont été tués, dont près de 70 % de femmes et d’enfants – un chiffre largement sous-estimé, en raison des milliers de disparus sous les décombres et des morts causées par la famine ou l’absence de soins médicaux. Jamais, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’intention génocidaire n’avait été exprimée avec une telle clarté et constance au sein de l’ensemble de l’appareil politique et militaire d’un État. Dès le 7 octobre 2023, les autorités israéliennes affichaient publiquement leur objectif : « anéantir Gaza », selon les mots du ministre israélien du Patrimoine, Amichai Eliyahu.

ACTU : United Nations General Assembly overwhelmingly adopts resolution urging United States to end Cuba embargo. What the 2025 voting results reveal

Andrea DIAS

On 29 October 2025, the United Nations General Assembly adopted, by an overwhelming majority, another resolution calling for an end to the six decades of the United States embargo against Cuba. These results clearly represent a victory for the Cuban Delegation, highlighting the international community’s condemnation of the unilateral coercive measures adopted by the United States against Cuba since 1962. While the resolution remains non-binding, its recurring adoption nonetheless reflects sustained international political pressure. At the same time, this year’s voting pattern raises significant concerns.

This time, the resolution “Necessity of ending the economic, commercial and financial embargo imposed by the United States of America against Cuba” (A/80/L.6), received 165 votes in favour, 7 against, and 12 abstentions. Compared with last year’s results, in 2024, the 193-member General Assembly had adopted the same annual resolution (A/79/L.6) by 187 votes in favour to 2 against, with 1 abstention. We can observe a decline in affirmative votes and the increase in opposing and abstaining delegations, which marked a shift from previous years’ near-universal backing of the resolution.

ACTU : Face à la crise humanitaire à Gaza, la CIJ réaffirme les obligations d’Israël en tant que puissance occupante

Catherine MAIA, Alexander PATANIAN

Alors que les organisations humanitaires s’efforcent d’intensifier l’aide indispensable à Gaza, à la suite du fragile cessez-le-feu récemment conclu dans le cadre du Plan Trump pour Gaza, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, le 22 octobre 2025, un avis consultatif majeur. Celui-ci porte sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé, question qui a suscité un haut niveau d’engagement procédural, 45 États et organisations ayant déposé des observations écrites et plusieurs dizaines de participants ayant présenté des plaidoiries orales lors des audiences tenues en avril et mai 2025.

L’avis de la CIJ réaffirme qu’Israël, en tant que puissance occupante, est tenu de garantir la libre circulation de l’aide humanitaire, de protéger le personnel et les installations des Nations Unies et de respecter les privilèges et immunités dont bénéficient les organes onusiens, ainsi que les autres agences humanitaires opérant dans le territoire palestinien occupé. Il s’inscrit dans un contentieux déjà nourri relatif aux violations du droit international par Israël : avis consultatif de 2024 sur la colonisation et l’occupation du territoire palestinien, procédure engagée par l’Afrique du Sud sur le fondement de la Convention de 1948 sur le génocide, et, plus en amont, avis consultatif de 2004 sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé.

REVUE : "Les 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme", Revue trimestrielle des droits de l'homme (vol. 144, 2025)

Géraldine ROSOUX, Christophe PETTITI

Le dernier volume de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (vol. 144, 2025), consacré aux 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, vient de paraître.

ACTU : Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CPI : entre souveraineté et impunité

Catherine MAIA, Pauline EQUIN

Dans un geste présenté comme souverainiste, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé, par un communiqué conjoint le 22 septembre 2025, leur retrait du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Portée par trois États actuellement dirigés par des juntes militaires, la décision s’inscrit dans une redéfinition de leurs ancrages internationaux et questionne la place de la justice pénale internationale dans des régimes de transition en quête de renforcement politique. Au-delà du geste politique, l’annonce ravive les tensions entre souveraineté, justice internationale et protection des victimes de crimes graves.

ACTU : Les implications juridiques de la première phase de l’accord entre Israël et le Hamas : vers une mise en œuvre incertaine du plan pour Gaza

Catherine MAIA, Laetitia PARRA

Le 29 septembre 2025, le président américain Donald Trump a présenté, à Washington, un plan de paix en 20 points visant à mettre un terme au conflit débuté en octobre 2023 à la suite de l’attaque menée par le Hamas en Israël et de la riposte de ce dernier dans la bande de Gaza. Le plan, soutenu par plusieurs États arabes, prévoit notamment un cessez-le-feu immédiat, des libérations croisées d’otages et de prisonniers, un retrait progressif des forces israéliennes vers une ligne convenue et la mise en place d’une administration transitoire.

Dans la nuit du 8 au 9 octobre 2025, Israël et le Hamas ont annoncé accepter la première phase du plan : cessez-le-feu, libérations, reprise et sécurisation de l’aide humanitaire, repositionnement des forces israéliennes. Cette étape, dont la mise en œuvre a débuté le 10 octobre 2025, n’aborde toutefois pas les points les plus sensibles, tels que la gouvernance de Gaza, la démilitarisation et les garanties de sécurité, qui sont renvoyés aux phases ultérieures.

REVUE : "La guerre de Gaza et le droit international", Revue belge de droit international (vol. 57, n°1-2, 2024)

Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Vaios KOUTROULIS, Anne LAGERWALL 

Ce dossier, réalisé sous la direction d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, reproduit une série de déclarations adoptées par des institutions doctrinales et des sociétés nationales de droit international au sujet de cette guerre.

Il comprend, en outre, une vingtaine de contributions que des auteur.es de divers horizons et de diverses approches ont consacrées aux multiples aspects de cette guerre en l’analysant au regard du jus contra bellum et du droit à l’autodétermination des peuples, du jus in bello et des droits humains, ainsi que du droit international pénal, des obligations qui incombent aux Etats tiers dans ce contexte ou encore du rôle que les juridictions internationales et la doctrine sont amenées à jouer à son sujet.

OUVRAGE : A. Millet-Devalle (dir.), Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen

Anne MILLET-DEVALLE 

Issus de la Summer School 2023 du réseau EMOJIE (Université Côte d’Azur / Université de Milan-Bicocca), ces actes proposent un panorama des mesures de contrainte non militaires (sanctions, mesures restrictives, contre-mesures, exclusions) en droit international et européen, en articulant licéité, rôle des organisations internationales, interlégalité, impacts humanitaires et économiques, et traitement juridictionnel.

OUVRAGE : M. Svicevic, The United Nations Security Council and the Authorisation of Force: Form, Character and Nature

Marko SVICEVIC 

This book examines the United Nations Security Council's authorisation of the use of force, considering the extensive body of UN Security Council resolutions across its now eighty years of existence.

As one of the established exceptions to the Article 2(4) UN Charter prohibition on the use of force, UN Security Council authorisation of force remains a key focus for both States and scholars alike. Despite the apparent consequences of authorisation, authorising resolutions lack prescribed formats or mandatory content. The UN Security Council has over time, however, developed a consistent practice of prior explicit authorisation.

The development of this practice is reflected in a number of essential characteristics within authorising resolutions of the UN Security Council. These include explicit determinations of a threat to international peace and security, the invocation of Chapter VII (or VIII) of the UN Charter, the use of specific authorising language, the inclusion of time or functional limits on authorisation, and the imposition of reporting obligations on those authorised to use force. The book ultimately argues that prior explicit authorisation constitutes a well-established practice, rejecting the legality and admissibility of implicit and retroactive authorisation.