ACTU : Premier bilan de la Commission marocaine pour la vérité

Catherine MAIA

Après plusieurs mois d’investigations sur les exactions commises entre 1956 et 1999, l’Instance Equité et Réconciliation - Commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation, désignée par l’État, a remis son rapport final et ses recommandations au roi Mohammed VI en novembre 2005.

Cette Commission marocaine, qui est la première du genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, représente une étape historique non seulement dans la reconnaissance des violations commises au cours des 38 ans de règne du roi Hassan II, marqués par des centaines de cas de "disparus" et des milliers de cas de détentions arbitraires, mais également dans la détermination de la nature et du montant des indemnisations que l’État devra verser aux victimes, après examen des quelques 25 000 demandes de réparation reçues. Désormais public, ce rapport dresse le bilan des travaux de la Commission quant aux trois objectifs qui lui étaient assignés : l’établissement de la vérité sur les graves violations des droits de l’Homme intervenues dans la période allant de 1956 à 1999 et la détermination des responsabilités institutionnelles, l’indemnisation et la réhabilitation des victimes, et l’élaboration de propositions de réformes susceptibles de garantir que de telles violations ne se répèteront plus à l’avenir.

• Voir les sites de l’IER et de la FIDH (« La commission marocaine pour la vérité : un premier bilan », par Driss El Yazami).