ACTU : Examen par le Conseil des droits de l’Homme du rapport conjoint sur la mission au Liban et en Israël

Catherine MAIA 

Le 4 octobre 2006, Philippe Alston, en sa qualité de Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, a présenté au Conseil des droits de l’Homme, un rapport conjoint sur le Liban et Israël (Doc. A/HRC/2/7, 2 octobre 2006) suite à une mission menée dans ces deux pays. Les quatre experts mandatés par le Conseil ont conclu à l’existence avérée de violations graves des droits de l’Homme et du droit humanitaire à la fois par Israël et par le Hezbollabh. D’un côté, Israël n’a pas respecté le principe cardinal de distinction entre les objectifs militaires et civils, pas davantage qu’elle n'a respecté le principe de proportionnalité, ni pris les mesures nécessaires pour minimiser les dommages et les blessures occasionnés aux populations civiles. D’un autre côté, le Hezbollah a également violé à maintes reprises les principes du droit humanitaire, notamment en ciblant la population civile du Nord d’Israël.

Alors que 85% du territoire du Sud Liban serait touché par la dissémination d’obus et de bombes à dispersion lancés dans les tous derniers jours de la "guerre de juillet", au moment où l'armée israélienne ne parvenait plus à empêcher les tirs de roquettes sur son territoire, le rapport exhorte en particulier Israël à donner "tous les détails sur l'emploi qui a été fait d'engins à sous-munitions afin de faciliter la destruction des munitions non explosées et de réduire au minimum les pertes civiles". Bien qu’il ne s’agisse pas en tant que telles d'armes prohibées par les conventions humanitaires, ces bombes, qui ont la particularité de contenir plusieurs centaines de sous-munitions s’apparentant à des grenades qui s'éparpillent autour de l'objectif, sont classées dans la catégorie des armes qui frappent sans discrimination ("non discriminate weapons") qui ne doivent pas être utilisées dans des zones civiles en raison de leurs conséquences désastreuses.