Après une nuit de longues tractations, les 27 ont finalement jeté, le 23 juin, les bases d'un accord sur le futur traité européen destiné à remplacer la Constitution, avec l'espoir de relancer l'Europe et de tourner enfin la page de deux ans de crise institutionnelle. «Ça n'a pas été facile», a reconnu la chancelière allemande Angela Merkel, qui avait fait d'un accord à ce sommet, incertain jusqu'à la dernière minute, la priorité de sa présidence de l'Union. «On peut sûrement faire certaines critiques mais ce qui compte pour moi, pour nous, c'est que nous sortons de la paralysie» causée par les «non» français et néerlandais à la Constitution de 2005, a-t-elle déclaré.
Et d’ajouter que l'accord obtenu sur un traité simplifié «montre qu'au bout du compte, l'Europe est unie. Chacun a dû faire des compromis sur ce chemin, mais je pense que le résultat de tout cela, c'est que le traité simplifié tel que nous l'aurons sera un progrès important pour l'Union européenne et lui permettra d'agir».
L'accord prévoit, en effet, qu'une conférence intergouvernementale sera convoquée avant la fin juillet par la nouvelle présidence portugaise pour finaliser la rédaction du nouveau traité «au plus tard» fin 2007. Il devra ensuite être ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu mi-2009.
L'ossature du futur traité maintient les grandes innovations de la Constitution destinées à faciliter les décisions dans l'UE, en particulier la progression des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité et le renforcement des compétences du Haut représentant de l'UE pour la politique extérieure, actuellement Javier Solana, sans lui donner le titre de ministre. Il abandonne en revanche tout ce qui risquait de donner à l'Union européenne les caractéristiques d'un État, à commencer par le terme même de Constitution.
Le principal nœud de discorde a porté sur le système de vote auquel était opposé la Pologne, estimant qu'il avantageait trop l'Allemagne, dont elle craint l'hégémonie. Les négociations sur ce point ont finalement débouché peu avant minuit sur la décision de reporter l'entrée en vigueur du vote à la majorité qualifiée qui doit remplacer celui de la pondération des voix. Le nouveau système de vote devra progressivement entrer en vigueur à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017.
De son côté, le Royaume-Uni a également arraché des concessions. Pour son dernier sommet européen, le Premier ministre britannique Tony Blair a effectivement obtenu que plusieurs dispositions du nouveau texte ne s'appliquent pas à son pays, dont la Charte des droits fondamentaux. Ainsi, le Royaume-Uni gardera-t-il sa souveraineté dans de nombreux domaines comme la justice, les droits de l'Homme ou encore l'immigration.
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