OUVRAGE : L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Catherine MAIA

Fortement centralisée, la politique de concurrence de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine se caractérise par l'unification de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, aides d'État). Parallèlement, les États membres ne bénéficient que de compétences résiduelles. En droite ligne avec la centralisation du droit matériel, La commission bénéficie d'une compétence exclusive dans la mise en oeuvre du droit communautaire.

Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concurrence dans le marché commun avec une réglementation unique applicable de manière uniforme dans tous les États membres.

Sur le plan processuel en revanche, l'étude démontre que la compétence exclusive de la Commission, bien que justifiable par le besoin d'instaurer une politique de concurrence uniforme au stade initiatique de la mise en oeuvre du droit communautaire, peut néanmoins fortement compromettre l'effectivité du droit communautaire.

Pour pallier ce risque d'ineffectivité, l'auteur propose de promouvoir la culture de la concurrence dans les États membres et de responsabiliser davantage les structures nationales de concurrence dans la prise de décision.

L'étude a également servi de prétexte pour s'interroger sur la pertinence de la régionalisation des politiques de concurrence dans les pays en développement, de plus en plus encouragée dans la doctrine dans l'optique d'une allocation optimale des ressources.

SOMMAIRE

Première partie – Une coexistence stratifiée entre droit communautaire et droits nationaux de la concurrence

Chapitre I – La répartition inégale des compétences entre l'Union et les États membres

Section 1 – La forte centralisation des compétences eu niveau de l'Union

Section 2 – La survie de compétences résiduelles pour les États membres

Chapitre II – L'obligation de conformité des droits nationaux au droit communautaire de la concurrence

Section 1 – L'obligation de réforme des droits nationaux de la concurrence

Section 2 – L'obligation de conformité des actions des États membres avec le droit communautaire de la concurrence

Deuxième partie – Une coopération limitée entre la Commission et les structures nationales de concurrence dans la mise en œuvre du droit communautaire

Chapitre I – Une répartition égale des compétences entre la Commission et les structures nationales de concurrence

Section 1 – Les compétences de la Commission

Section 2 – Les compétences des structures nationales de concurrence

Chapitre II – Une répartition des compétences susceptible d’entacher l’effectivité du droit communautaire

Section 1 – Des risques certains d'ineffectivité du droit communautaire

Section 2 – Pour une décentralisation contrôlée de la mise en œuvre du droit communautaire

L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), par Mor BAKHOUM. Parutions mai 2007, aux éditions Bruylant (Bruxelles) et Stamplfi (Berne), 400 pages.