À l’heure où font la une de l’actualité les questions de la création d’un ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, de la promotion d’une immigration « choisie » plutôt que « subie », de la fixation de quotas d’expulsions pour les préfets, de la restriction du droit d’asile ou au regroupement familial, ou encore des tests d’ADN comme élément de preuve d’une filiation déclarée d’un enfant mineur avec sa mère pour bénéficier du regroupement familial, il est intéressant de se pencher sur la question particulière du statut personnel des femmes issues de l’immigration maghrébine, un statut qui, en raison de sa complexité, demeure assez largement méconnu, non seulement du grand public, mais également des professionnels et des intéressées elles-mêmes.

SOMMAIRE
I. STATUT PERSONNEL
Ce qu’est le statut personnel
Jacques LEMONTEY
Le parquet et le mariage des étrangers
Pierre LYON-CAEN
II. MARIAGE ET DIVORCE
Problèmes liés au mariage et au divorce/répudiation
Marie-Laure NIBOYET
Les femmes maghrébines en France et la répudiation : quelles sont les solutions appropriées ?
Hafida BOUCHAREB
Le parcours de la réforme de la dignité
Fatna SAREHANE
Apports et limites du Code marocain de la famille en matière de mariage des Marocains résidant à l’étranger
Zaynab DAOUDI
Les modifications apportées au droit de la famille algérien
Nadia AIT-ZAI
Le rôle de la volonté en droit musulman de la famille
Roula EL-HUSSEINI BEGDACHE
Une élue témoigne
Khédidja BOURCART
III. POLYGAMIE, FILIATION, KAFALA
La double peine des épouses de polygames
Danièle LOCHAK
Adoption et kafala : loi des dieux, loi des hommes entre le Maghreb et l’Europe
Wassila LTAIEF
Les déplacements illicites d’enfants entre la France et le Maghreb
Béatrice BIONDI
Observation de M. Jacques Lemontey après la communication de Mme Béatrice Biondi : arracher aux hommes le monopole de parler au nom de Dieu ?
Dounia BOUZAR
Islam et droits des femmes : l’empowerment des nouvelles élites féminines musulmanes en Occident
Amel BOUBEKEUR
L’immigration peut-elle changer les rapports de genre ? Le cas des femmes maghrébines en France
Hakima MOUNIR
Les Magrébines de France otages des conventions bilatérales ?
Faouzia MAQSOUD

À l’heure où la globalisation s’emballe, les ressortissants des pays des pays du Sud, dont ceux du Maghreb, restent exclus, ne bénéficient toujours ni de la liberté de circulation ni celle d’installation. Même ceux résidant à l’intérieur de l’UE sont exclus de la liberté d’installation dans un pays autre que celui où ils résident régulièrement.
Dans les associations dites « issues de l’immigration », le débat autour de ces questions s’est longtemps focalisé sur la dernière mouture des lois sur l’entrée et le séjour des étrangers. Les politiques de restrictions des « flux migratoires » se poursuivaient ainsi ponctuées de protestations.
On oubliait au passage que le sort des immigrés était aussi réglé par les accords bilatéraux par exemple. La situation s’est encore compliquée depuis 1995, c’est-à-dire depuis l’émergence de l’espace euro-méditerranéen. La rencontre de Barcelone I devait accoucher de la fameuse Zone de libre échange, mais les pays du Sud furent tout simplement invités à collaborer plus efficacement au contrôle des flux migratoires avec les pays d’accueil.
Tout se passait, dans le milieu association, comme si le tropisme « blédard » cédait la place au francocentrisme.
Une approche nouvelle de la question immigrée doit donc inclure, outre la législation du pays d’accueil, les accords bilatéraux et les textes euro-méditerranéens. Un effort de synthèse, nécessaire pour une meilleure connaissance mettant à disposition des associations, des travailleurs du service public, des outils pour comprendre fait encore défaut, ce à quoi contribue DIEM.
Omar GASMI (pour DIEM)