On comprend alors que la question de l'effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l'homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d'effectivité, d'efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l'être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l'effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l'économie d'une mise à l'épreuve pratique.
Les études de cas montrent ainsi que l'effectivité n'est pas gage d'efficacité et qu'inversement la recherche de l'efficacité d'un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d'efficience peuvent entraver aussi bien l'effectivité des droits que l'efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l'analyse des mécanismes destinés à assurer l'effectivité des droits de l'Homme.
Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n'offre de solution imparable. C'est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu'oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d'être portée. Sur ce point comme sur d'autres, les droits de l’Homme apparaissent comme un laboratoire d'analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

SOMMAIRE
L'EFFECTIVITE AU REGARD DES NOTIONS VOISINES
Effectivité, efficacité, efficience ; l'exemple du droit à la santé
Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Entre effectivité et validité du droit : l'exemple du droit public à l'information
ASSURER L'EFFECTIVITE DES DROITS PAR LA NORME JURIDIQUE
L'effectivité problématique des normes constitutionnelles : l'exemple de la charte de l'environnement
Légistique et effectivité
La loi IVG : l'effectivité de quel droit ?
GARANTIR L'EFFECTIVITE PAR LE RECOURS A UN TIERS IMPARTIAL ?
La justiciabilité problématique du droit de résistance à l'oppression : antilogie juridique et oxymore politique
L'ineffectivité du droit à ne pas être détenu arbitrairement pour les prisonniers de Guantanamo
L'effectivité du principe de non-discrimination " raciale " : concurrence ou complémentarité du juge et de la Halde ?
EVALUER L'EFFECTIVITE : LE RECOURS A L'ECONOMIE
Les études d'impact des politiques économiques internationales sur les droits de l'Homme
Evaluer le droit par la science économique : essai d'application aux politiques européennes d'asile


Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak - A la recherche de l'effectivité des droits de l'homme.

Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Danièle LOCHAK (dir.), A la recherche de l'effectivité des droits de l'Homme, Paris, Editions de l’Université Paris X, 2008 (265 pp.)