ACTU : Mise en ligne du "Rule of Law in Armed Conflicts Project" (RULAC)

Catherine MAIA

L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains a mis en ligne, le 25 septembre 2008, l’un de ses projets de recherche phares, intitulé "Rule of Law in Armed Conflicts Project" (RULAC).

Le projet RULAC a pour ambition de rendre compte de la mise en oeuvre par les Etats du droit applicable dans les situations de conflits armés, à savoir le droit international humanitaire, le droit pénal international, le droit des réfugiés et le droit international de protection des droits humains. Le RULAC couvre l’ensemble des Etats membres de l’ONU et parties aux Conventions de Genève ainsi que les territoires contestés, qu’ils soient en situation de conflit ou non. En effet, certaines des obligations du droit applicable aux conflits armés doivent être mis en oeuvre dans les situations de paix ou sont pertinentes dans les situations post-conflictuelles, notamment celles concernant la répression des crimes de droit international. En outre, le droit relatif à la lutte antiterroriste, également couvert par le site, s’applique à des Etats qui ne sont pas nécessairement en situation de conflits armés.

Plus spécifiquement, le RULAC se compose de trois grandes parties. La page de garde (homepage) offre une brève description du droit applicable, ainsi que des problématiques juridiques principales dans le domaine, comme la question de la qualification juridique des conflits ou celle de l’applicabilité du droit international humanitaire aux groupes armés non étatiques. Dans un deuxième temps, le site internet recense pour chaque pays les documents pertinents ayant trait au cadre législatif national (textes de lois et jurisprudence) et international (résolutions pertinentes d’organisations internationales et régionales, traités de paix, jurisprudence des tribunaux internationaux, etc). Finalement, le site offre une analyse juridique qui, d’une part, qualifie pour chaque pays le ou les conflits en cours s’il y lieu et détermine, d’autre part, le droit applicable. Cette partie du site internet, certainement la plus délicate en termes juridiques et politiques, est en grande partie encore inédite sur le web.

Le RULAC devrait s’avérer une source d’information précieuse pour les gouvernements, les journalistes et d’une manière plus large pour toute personne intéressée par le respect du droit dans la guerre.

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The RULAC Project reviews implementation by states of international law applicable to situations of armed conflict, namely humanitarian law, criminal law, refugee law, and human rights law. The RULAC Project will cover all UN member states and states parties to the 1949 Geneva Conventions as well as contested territories, whether they are in situation of armed conflict or not. Certain rules must be implemented during peacetime or are relevant in post-conflict situations, in particular those relating to the repression of international crimes.

The RULAC website comprises three main sections. The homepage includes brief summaries of the applicable law and important ancillary legal issues, for example the international legal qualification of conflicts or the applicability of international law to non-state armed groups. The website also includes for each country texts and documents dealing with the national and international legal framework (e.g. relevant national legislation and case law, resolutions from international organisations, peace treaties). Finally, the website offers legal analysis that determines whether armed violence constitutes a conflict under international humanitarian law and then determines the applicable law. This part of the website, the most sensitive in legal and political terms, is not publicly available elsewhere.

The RULAC Project should prove to be an invaluable source of information for government officials, journalists, scholars and more generally for any person interested by respect for the laws applicable to armed conflict.

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RULAC TEAM

Andrew Clapham
Director of the Academy

Vincent Chetail
Research Director

Annyssa Bellal
Researcher

Stuart Casey-Maslen
Researcher

Gilles Giacca
Researcher

Sharon Weill
Researcher

CONTACT RULAC TEAM : rulac@adh-geneva.ch