Le président de la Cour internationale de justice, Mme Rosalyn Higgins, a présenté le rapport de la Cour pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 à l’Assemblée générale des Nations Unies le 30 octobre 2008. A cette occasion, le juge Rosalyn Higgins, a déclaré que cette année a été «la plus productive» de l'histoire de la Cour : au cours de cette «période d’activité judiciaire intense», la Cour a «été en mesure de répondre rapidement à des demandes en indication de mesures conservatoires, lesquelles ne sont par définition pas prévisibles», et a aussi réussi à éviter un «arriéré des affaires en état pour la procédure orale».
Elle a ensuite annoncé à l’Assemblée générale que la Cour entamera les audiences en l’affaire du Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) au début mars 2009 et que le calendrier des audiences sera établi plus tard dans l’année dans l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay). Elle a ajouté que la Cour «ne manquera pas de traiter avec toute l’attention requise» la récente demande de l’Assemblée générale tendant à recueillir l’avis consultatif de la Cour sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est conforme au droit international.
Revue de l’année judiciaire écoulée
Le président Higgins a noté que, depuis le 1er août 2007, la Cour a tenu des audiences dans quatre affaires, elle a rendu quatre «arrêts au fond» (dans les affaires du Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), dans les affaires relatives à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge(Malaisie/Singapour) et à Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) et elle a rendu deux ordonnances relatives à deux demandes en indication de mesures conservatoires (dans les affaires concernant la Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) et en l’affaire relative à l’Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)). Deux autres arrêts sont en cours de préparation.
Elle a rappelé que, au cours de l’année judiciaire écoulée, la Cour a été saisie de trois nouvelles affaires (Différend maritime (Pérou c. Chili), Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains(Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)) et que deux autres affaires, celle de l’Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) et la demande de l’Assemblée générale tendant à recueillir l’avis consultatif de la Cour sur la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo ont été soumises à la Cour après la période couverte par le rapport annuel ; le nombre d’affaires pendantes à l’heure actuelle est donc de quatorze.
La Cour veut une modernisation de la salle d’audience et des installations électroniques destinées aux juges et aux parties
Le président Higgins a informé l’Assemblée que la Cour demandera des «crédits pour le remplacement et la modernisation des systèmes de conférence et du matériel audiovisuel dans sa salle d’audience historique, la grande salle de justice». Comme elle l’a expliqué, «le montant demandé couvrira aussi l’intégration au banc des juges et aux tables de travail destinées aux parties d’équipements informatiques de pointe», nécessaire si l’on veut faire de la grande salle de justice «une salle d’audience répondant aux besoins professionnels de ceux qui l’utilisent, qu’il s’agisse des juges ou des conseils des parties». «Aucune juridiction ne peut fonctionner aujourd’hui sans ces installations électroniques», et elle a insisté sur le fait que l’organe judiciaire principal des Nations Unies ne fait pas exception ; elle a ajouté que toutes ces mesures de modernisation «contribueront à accroître notre efficacité». Le président a noté qu’il sera aussi demandé la création de postes supplémentaires pour le prochain exercice biennal, dont le nombre sera modeste.
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