7 mai 2009

NOTE : Prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu'en 2010

Catherine MAIA
Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 30 avril 2010 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), « dans l’intention de le renouveler par la suite selon que de besoin ».
« Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales », le Conseil de sécurité, par sa résolution 1870 (2009), adoptée à l’unanimité le 30 avril 2009, a ainsi suivi la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui figure dans son dernier rapport sur la question.
Le Conseil prie également le Secrétaire général de lui « faire rapport, tous les trois mois, sur l’exécution du mandat de la Mission, les progrès de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu ». Avec ses recommandations, le Secrétaire général devra également présenter « l’analyse des mesures que la Mission pourrait prendre pour soutenir davantage le travail électoral et faire avancer le processus de paix ».
Le Conseil « souligne l’importance d’un déploiement approprié et souple de la MINUS pour faire face aux points de conflit les plus probables, en particulier dans les zones où les civils sont menacés de violences ». Il « demande des examens périodiques du déploiement et l’application des recommandations pour faire en sorte que la force soit placée au mieux afin d’appuyer l’application de l’Accord de paix global ».
Dans ce texte, rédigé par les États-Unis, le Conseil souligne l’importance « d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global » et « d’appliquer la feuille de route relative à l’Abyei, les Accords sur le Darfour et l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006 ». Il demande aux parties de « respecter leurs engagements sans tarder ».
Par ailleurs, le Conseil « prie instamment toutes les parties soudanaises de continuer de manifester leur pleine adhésion à la démocratisation du pays en préparant diligemment la tenue d’élections crédibles, dans la paix et la transparence, en février 2010 ». Il prie la MINUS d’apporter son « appui à la Commission électorale nationale pour préparer des élections nationales crédibles » et exhorte la communauté internationale à fournir une « assistance technique et matérielle ».
Le Conseil exprime également son « inquiétude au sujet de la santé et du bien-être des populations civiles au Soudan ». Il appelle ainsi les parties à l’Accord de paix global et au communiqué signé par l’ONU et le Gouvernement d’unité nationale à Khartoum le 28 mars 2007 à « appuyer, protéger et faciliter toutes les opérations et le personnel humanitaires au Soudan ». Il « prie instamment le Gouvernement du Soudan de continuer de collaborer avec l’ONU pour appuyer l’approche de l’action à trois volets définie par le Secrétaire général pour assurer la continuité de l’assistance humanitaire ».
Enfin, le Conseil de sécurité exhorte le Gouvernement d’unité nationale à « coopérer pleinement avec toutes les opérations des Nations Unies présentes sur son territoire à l’exécution de leur mandat ».
Ce vote, a déclaré la représentante des États-Unis, montre l’attachement du Conseil de sécurité « à la pleine mise en œuvre du mandat de la MINUS en vue d’apporter une paix durable au Soudan ». Elle a également estimé qu’aucune cause ne pouvait justifier la décision du Gouvernement soudanais d’expulser du pays treize organisations non gouvernementales (ONG), qui « met en danger trop de civils soudanais ». Elle a ainsi demandé « instamment au Soudan de prendre des mesures efficaces pour venir en aide à son peuple ».
Ses homologues de la France, du Costa Rica, du Japon et du Royaume-Uni ont également dénoncé la décision d’expulsion des autorités soudanaises, la jugeant eux-aussi susceptible d’aggraver la crise humanitaire.


DÉCLARATIONS
Mme SUSAN RICE (États-Unis) s’est dite très heureuse de l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité. Ce vote montre l’appui indéfectible du Conseil de sécurité au travail de l’ONU au Sud-Soudan et son attachement à la pleine mise en œuvre du mandat de la MINUS en vue d’apporter une paix durable au Soudan. Le peuple soudanais fait face à de nombreux défis, a-t-elle dit, se déclarant préoccupée par la dégradation des relations entre le Tchad et le Soudan. Elle s’est néanmoins félicitée des pourparlers bilatéraux entre le Tchad et le Soudan à Doha. La représentante a déploré l’expulsion par le Gouvernement soudanais de 13 organisations non gouvernementales (ONG) et a exprimé sa préoccupation face aux souffrances auxquelles le peuple fera face. Il n’y a aucune justification possible à cette décision, a-t-elle dit. Elle met en danger trop de civils soudanais, a-t-elle estimé, exhortant le Soudan à prendre des mesures efficaces pour venir en aide à son peuple.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré qu’il soutenait pleinement l’action du Conseil de sécurité et des Nations Unies au Soudan. Fermement attaché à l’Accord de paix global, qui a permis de mettre fin à des décennies de conflit, le représentant de la France a déclaré qu’il était attaché à une résolution pacifique de la situation au Darfour, qui a donné lieu à la plus grave crise humanitaire au monde. Le représentant a aussi condamné la décision des autorités soudanaises d’expulser des ONG qui fournissaient jusqu’à présent une part essentielle de l’aide humanitaire sur le terrain et à rétablir un environnement favorable au travail des acteurs humanitaires. Ces expulsions et fermetures pourraient aggraver la crise humanitaire, a-t-il souligné. M. Ripert a donc demandé au Gouvernement soudanais de faire en sorte que l’aide puisse effectivement parvenir aux populations en détresse.
M. JORGE URBINA (Costa Rica), déplorant l’expulsion de 13 organisations non gouvernementales (ONG) internationales, a affirmé que l’octroi de l’assistance humanitaire était essentiel si l’on veut que l’Accord de paix global soit couronné de succès. L’assistance humanitaire ne devrait pas être liée à des affaires politiques et judiciaires, a-t-il ajouté, soulignant que le Gouvernement du Soudan était tenu par les obligations qu’il a contractées au titre d’accords et de traités internationaux.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a salué l’adoption de la résolution sur la MINUS et a émis l’espoir qu’elle contribuera à la mise en œuvre de l’Accord de paix global. Il a cependant exprimé sa profonde préoccupation devant la décision du Gouvernement soudanais d’expulser les principales ONG du pays, soulignant son grave impact sur la fourniture de l’aide humanitaire et la possibilité qu’elle remette en cause la mise en œuvre de l’Accord de paix global. Le Japon s’est donc joint aux appels du Secrétaire général pour que le Soudan reconsidère sa décision.
M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) s’est félicité de l’appui apporté aujourd’hui par le Conseil de sécurité à l’Accord de paix global et à la MINUS. Il a, lui aussi, condamné l’expulsion de 13 ONG par le Gouvernement soudanais, auquel il a demandé de revenir sur sa décision, en espérant qu’il répondrait favorablement à l’appel du Conseil.


  • Voir le texte de la résolution 1870 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6116e séance, le 30 avril 2009.
  • Voir le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le Soudan.

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