Jean-Pierre Bemba est le premier suspect et détenu dans le cadre de l'enquête de la CPI en RCA. Bemba est né le 4 novembre 1962 à Bokada, dans la province d'Equateur, en RDC. Il était le président et commandant en chef présumé du Mouvement de Libération du Congo (MLC), aussi appelées forces "Banyamulengue". Il est ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et sénateur au parlement de RDC.
Comme l’indique le communiqué de presse de la CPI du 15 juin 2009 (ICC-CPI-20090612-PR420), la Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut, des crimes suivants :
i) Meurtre constituant un crime contre l’humanité (chef 7) au sens de l’article 7-1-a du Statut ;
ii) Viol constituant un crime contre l’humanité (chef 1) au sens de l’article 7-1-g du Statut ;
iii) Meurtre constituant un crime de guerre (chef 6) au sens de l’article 8-2-c-i du Statut ;
iv) Viol constituant un crime de guerre (chef 2) au sens de l’article 8-2-e-vi du Statut ; et
v) Pillage constituant un crime de guerre (chef 8) au sens de l’article 8-2-e-v du Statut.
La Chambre a, en revanche, rejeté les chefs de torture comme crime contre l’humanité et crime de guerre, mais aussi le chef d'atteinte à la dignité de la personne comme crime de guerre. Les juges ont confirmé que Bemba serait pénalement responsable en tant que chef militaire (conformément à l’article 28(a) du Statut de Rome) et non de manière individuelle (article 25) ou en tant que supérieur (article 28(b)).
Cette décision est le résultat d’une audience qui a eu lieu du 12 au 15 janvier 2009 devant la Chambre préliminaire III de la CPI pour déterminer si les charges à l'encontre de Bemba seraient confirmées. À l’audience, l'accusation devait soumettre les preuves soutenant les charges avancées, que la défense a pu contester. 54 victimes ont participé à l’audience par l'intermédiaire de leurs représentants.
L’enquête de la CPI en RCA a été ouverte par le Procureur Moreno-Ocampo le 22 mai 2007, à la suite du renvoi du gouvernement de la RCA le 7 janvier 2005. Le mandat d’arrêt à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo a été délivré sous scellés par la Cour le 23 mai 2008 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés commis en RCA. Le mandat a été rendu public le 24 mai 2008. Le même jour, Bemba a été arrêté par les autorités belges et transféré à La Haye le 3 juillet de la même année.
Il sera jugé à la CPI, dont la présidence devrait établir une Chambre de première instance qui aura pour responsabilité de mener le procès. Avant le début du procès, un certain nombre d’audiences préparatoires auront lieu en vue de traiter de questions diverses, telles que la divulgation des éléments preuves à la défense, la participation des victimes ou encore la langue qui sera utilisée pendant le procès.
Ce procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo sera le troisième procès de la Cour. Le premier procès de la Cour à l'encontre du chef de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo a commencé en janvier 2009. Un deuxième procès devrait commencer le 24 septembre 2009 pour les chefs rebelles congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.
La CPI est la première cour permanente internationale capable de juger les individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. À ce jour, elle a délivré douze mandats d’arrêt et une citation à comparaître pour des enquêtes dans quatre situations : la République Centrafricaine, le Darfour (Soudan), l'Ouganda et la République Démocratique du Congo. Quatre suspects sont actuellement en détention. Le Bureau du Procureur de la CPI aurait analysé ou est en train d’analyser au moins neuf autres situations sur quatre continents.

À lire dans la presse :
  • « CPI : les charges contre Jean-Pierre Bemba confirmées », Radio Okapi(Fondation Hirondelle), 15 juin 2009.
  • « Jean-Pierre Bemba est renvoyé devant la justice internationale », Courrier international, 16 juin 2009.
  • « ICC orders Congo warlord Bemba to stand trial », Reuters, 15 juin 2009.