Véritable « bras armé » de l’OMC, ce dispositif original -mi-diplomatique, mi-juridique- s’est en effet avéré décisif pour assurer l’application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l’ensemble des Membres de l’OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante « jurisprudence » intéressant les États bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés.
C’est à ce système qu’a été consacrée la demi-journée d’étude organisée par l’Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l’Institut des Études internationales et du développement (IEID), à l’Université de Toulouse I Sciences Sociales le 1er décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s’intéressant au « droit de l’OMC » avait pour ambition d’offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l’aspect le plus dynamique du fonctionnement de l’OMC depuis plus de 14 années maintenant. L’occasion était ainsi également offerte aux participants d’étudier diverses tendances plus générales du droit international économique.
Préface de Marc BLANQUET (extrait)

Propos introductifs, par Olivier Blin
Le SRD et les autres systèmes de règlement des litiges commerciaux internationaux, par Hugues Kenfack
Le rôle du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, entre souveraineté réglementaire et institutionnalisation : quel avenir?, par Arnaud Bordes
L’accès des particuliers au système de règlement des différends de l’OMC, par Charles-Emmanuel Côté
Le règlement des différends de l’OMC et droit de la concurrence, par Henry Lesguillons
Le règlement des différends de l’OMC et la protection des valeurs non marchandes, par Clotilde Jourdain-Fortier
Rapport de synthèse, par Jean-Michel Jacquet

Olivier BLIN (dir.), Regards croisés sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, Bruxelles, Bruylant, 2009 (118 pp.)