Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.
État des lieux
Rapport introductif : Aspects juridiques par Habib Gherari
L’approche économique du bilatéralisme et du multilatéralisme par Bernard Guillochon
Les accords commerciaux régionaux de la Chine et le droit de l’OMC par Francis Snyder
Le bilatéralisme commercial des États-Unis par Christian Deblock
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Les accords commerciaux régionaux de la Chine et le droit de l’OMC par Francis Snyder
Le bilatéralisme commercial des États-Unis par Christian Deblock
Nouveaux enjeux pour le commerce international
Investment and intellectual property in bilateral and regional agreements par Carlos M. Correa
Le financement des investissements : le rôle des entreprises publiques et des fonds d’État par Rainer Geiger
L’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle. Quels gains ? Pour qui ? par Yann Ménière
OMC et accords régionaux : les relations entre les mécanismes de règlement des différends par Henri Culot
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L’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle. Quels gains ? Pour qui ? par Yann Ménière
OMC et accords régionaux : les relations entre les mécanismes de règlement des différends par Henri Culot
La problématique du développement entre bi- et multilatéralisme
The WTO enabling clause par Lorand Bartels
La prise en compte du développement entre bi- et multilatéralisme : la question de l’agriculture par Laurence Boy
Commerce international, clause sociale et développement durable par Patrice Reis
La prise en compte du développement entre bi- et multilatéralisme : la question de l’agriculture par Laurence Boy
Commerce international, clause sociale et développement durable par Patrice Reis
Quelles fonctions nouvelles pour l’OMC
Globalisation financière et commerce international par Vincent Jamet
La protection des consommateurs dans le commerce international par Eric Balate
La protection des consommateurs dans le commerce international par Eric Balate
Conclusions générales
Le commerce international entre cuisine et guerre des religions par Jean-Marc Sorel
Bernard REMICHE, Hélène RUIZ FABRI (coord.), Le commerce international entre bi- et multilatéralisme, Larcier, 2010 (395 pp.)
Bernard Remiche est professeur, avocat, président de l'Association internationale de Droit Economique (AIDE) et vice-président de l'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC).
Hélène Ruiz-Fabri est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, UMR de droit comparé de Paris.
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