Les droits fondamentaux pourraient-ils y contribuer ? Telle est la suggestion qui est éprouvée par les différentes contributions réunies dans le présent ouvrage. Elle provient tout simplement de l’observation empirique de la présence récurrente des droits fondamentaux comme objet de communication, notamment juridictionnelle, dans les rapports entre les différents ensembles normatifs. Bien que cela ne soit pas leur fonction première, l’idée est émise que les droits fondamentaux pourraient jouer le rôle de « charnières » entre systèmes et ordres juridiques et contribuer ainsi à l’ordonnancement du pluriel.
Pour en tester la pertinence et en évaluer les atouts et les éventuelles faiblesses, des spécialistes de différentes branches du droit international public et privé, de la protection régionale des droits de l’homme, du droit de l’Union européenne, de la théorie du droit et du droit constitutionnel se sont livrés à des analyses permettant dans un premier temps d’observer le recours fluctuant aux droits fondamentaux dans les échanges entre systèmes juridiques internationaux et régionaux, et dans un deuxième temps de souligner l’usage ambivalent des droits fondamentaux dans les rapports des ordres juridiques nationaux avec les normes d’origine externe.
Il en ressort que si les droits fondamentaux présentent bien cette capacité singulière à être le support d’une communicabilité entre ensembles normatifs distincts, ils restent pour le moment un outil imparfait d’articulation des rapports de systèmes tant que ne seront pas davantage rationalisées des techniques structurelles de « partage » de ces normes.

Avant-propos
Mireille Delmas-Marty
La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques
Edouard Dubout et Sébastien Touzé
Première partie - Les droits fondamentaux et l’autorité des systèmes juridiques
La Cour internationale de Justice et les systèmes régionaux : plaidoyer pour le pluralisme désordonné
Mathias Forteau
Les juridictions pénales internationales et les systèmes régionaux
Philippe Lagrange
Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le « système onusien »
Laurence Burgorgue-Larsen
La CJCE et le système onusien : la réception de l’arrêt Kadi de la Cour de justice des Communautés européennes
Julio Baquero Cruz
Seconde partie - Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux
Rapports généraux
Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques : l'approche publiciste
Véronique Champeil-Desplats
Droits fondamentaux et coordination des ordres juridiques en droit privé
Louis d’Avout
La fonction juridictionnelle dans le contexte du pluralisme constitutionnel, l’approche du droit communautaire
Miguel Poiares Maduro
Rapports nationaux
L’Allemagne
Roman Guski
Protection constitutionnelle et protection européenne des droits fondamentaux en Espagne : simple parallélisme ou esprit de contradiction ?
Luis Jimena Quesada
La France
Agnès Roblot-Troizier
Le Royaume-Uni
Aurélie Duffy-Meunier
Les PECO face à l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux
Marie-Elisabeth Baudoin
Les Etats d’Amérique du Nord - Etats-Unis et Canada
Marie-Laure Gély
CONCLUSION
Loïc Azoulai

Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques N 15

Édouard DUBOUT, Sébastien TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Paris, Pedone, 2010 (336 pp.)