Les sciences ont réalisé ces quarante dernières années un formidable bond en avant. Ces avancées rapides sont porteuses d’espoirs. Mais, paradoxalement, elles ont également fait entrer les rapports sociaux dans une « société du risque » (U. Beck). Le risque s’est introduit dans le débat public. Il est source de tensions sociales. Les revendications d’une connaissance des risques, d’une prévention des risques, voire d’une réparation pour risque des dommages sont omniprésentes, particulièrement lorsque sont en cause des questions environnementales. Or, si l'on veut le traiter, ce risque doit être extrait de la dimension scientifique et technique à laquelle il ne peut être réduit. Appréciation de la fréquence d’un événement, de son occurrence, de l’ampleur de ses conséquences, le risque est certes un calcul, mais il est aussi le fruit de perceptions subjectives, le support de constructions sociales et le vecteur de nouvelles exigences politiques. Transversal par excellence, ce sujet dont l'appréhension commande de doubler une démarche technique ou parcellaire que chacun peut conduire dans le cadre de sa discipline par une analyse plus distanciée visant à déceler, à travers le champ du droit, de l'économie, de la sociologie politique ou des sciences exactes, le signe d'infléchissements et parfois de ruptures par rapport aux modes de pensée classiques. Les juristes ont ici toute leur place, même si leur participation a trop souvent été instrumentalisée, le droit étant parfois uniquement perçu comme une « boîte à outils » offrant des réponses réglementaires ou législatives à des problèmes dont l'entendement échapperait aux juristes.
Le colloque, dont le lecteur trouvera ci-après les actes, a témoigné à la fois de l’originalité, du dynamisme et de l’importance du droit international en la matière, tout en mettant en évidence ses limites. Le droit international de l’environnement est à la fois un outil fondamental de coopération entre les États et un facteur d’harmonisation et de dynamisation des droits nationaux. Mais le colloque d’Aix n’a pas, à proprement parler, été un colloque sur le droit de l’environnement. Restés fidèles à l’approche de nos prédécesseurs, nous nous sommes, en effet, attachés à saisir des questionnements fondamentaux du droit international général à travers le prisme d'un sujet apparemment singulier. Les trois jours de travaux ont cherché à comprendre comment les défis environnementaux ébranlent voire transforment les catégories et concepts structurant le droit international. Comme l’avait remarquablement mis en lumière l’un des sinon le précurseur de la matière, Alexandre-Charles Kiss, l’environnement se présente comme un sujet « carrefour », à la confluence de problématiques multiples dont l'interaction contribue, dans une sorte de complexité féconde, à revivifier les tissus du droit international. Ne fallait-il pas saisir là une occasion de dépoussiérer l'image d'un droit international qui ne saurait se résumer à une collection de règles compassées, frappées de péremption par l'évolution d'un Monde auxquelles elles seraient inadaptées ou, à la manière de ces étoiles éteintes depuis des siècles mis dont on continue à percevoir la lumière, traduisant des rapports de forces depuis longtemps dépassés ?
La réalisation du colloque doit beaucoup à l’investissement, à la disponibilité et à la gentillesse des membres du CERIC, en particulier de Christine Boissac, Donia Landoulsi-Faure, Vanessa Richard, Cécile Vincenti, Tony Volpe et tous les allocataires-moniteurs et doctorants contractuels. Qu’ils soient ici très chaleureusement remerciés.
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi

Préface par Jean-Pierre Cot

I. Quels modes de formation ?
La « fabrication » du droit international au défi de la protection de l’environnement - Rapport général sur le thème de la première demi-journée
Sandrine Maljean-Dubois
Régionalisme et universalisme dans la production du droit de l'environnement
Stéphane Doumbé-Billé
Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement: l'exemple du principe de précaution
Nicolas de Sadeleer
Table ronde : Les incertitudes normatives
Remarques introductives
Maurice Kamto
De quelques incertitudes institutionnelles et normatives en matière d'environnement
Ahmed Mahiou
Le rôle des conférences des parties aux conventions environnementales
Peter H. Sand
Comments on the normative challenge of environmental “soft law”
Dinah Shelton

II. Quelle(s) résponsabilité(s) ?
Le droit international face au défi de la réparation des dommages à l’environnement – Rapport général sur le thème de la deuxième demi-journée
Yann Kerbrat
Les travaux de la Commission du droit international : de la responsabilité à la prévention des dommages
Gerhard Hafner et Isabelle Buffard
L’influence du droit international sur le développement de la responsabilité civile des personnes privées pour les dommages environnementaux
Christian Huglo

III. Ateliers
Atelier 1 : L’expertise en matière environnementale
The role of experts in international adjudication
Cesare Romano
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution sur l’évolution du climat (GIEC) : de l’expertise ex post à l’expertise ex ante en matière de protection internationale de l’environnement
Makane M. Mbengue
L’expertise scientifique dans les contentieux de l’OMC
Eve Truilhe-Marengo
Atelier 2 : La protection de l’environnement et le droit de la sécurité internationale
Le régime de protection des ressources naturelles en temps de conflit armé et ses faiblesses
Mara Tignino
Réflexions sur les dimensions environnementales du système de sécurité collective de l’ONU
Paraskévi Nastou
La pratique de la Commission d’indemnisation des Nations Unies pour l’Irak en matière de réclamations environnementales
Jean-Christophe Martin
Atelier 3 : Le droit international face aux changements climatiques
Le statut des pays en développement dans le régime climat : le principe de la dualité des normes revisité ?
Marie-Pierre Lanfranchi
Les perspectives ouvertes par le contrôle du respect des engagements en matière climatique
Anne-Sophie Tabau
Environmental refugees: problems and challenges
Susana Borras Pentinat
Atelier 4 : La protection de l’environnement et le droit international économique
Accords commerciaux régionaux et protection de l’environnement
Habib Gherari
Du rattachement à l’équité : l’OMC, l’environnement et l’extraterritorialité revisitée
Mario Prost
Conflits normatifs en droit international : normes environnementales vs. protection des investissements
Jorge E. Vinuales

IV. Quels controles ?
Ouverture
Gilbert Guillaume
Les différends en droit international de l’environnement : règlement judiciaire et modes alternatifs
Tullio Treves
Intervention de Gilbert Guillaume
Table ronde : Les juges nationaux et l’application du droit international de l’environnement
Introduction
Luc Lavrysen
Le juge judiciaire
Françoise Nesi
Le juge administratif français
Yann Aguila
Conclusions
Conclusions générales
Laurence Boisson de Chazournes


SFDI

SFDI, Le droit international face aux enjeux environnementaux. Colloque d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 2010 (490 pp.)