Qu’est-ce que la corruption, quelles en sont ses différentes manifestations dans les domaines économique, financier ou encore de la gestion de l’environnement ? Comment sont appréhendés les différents visages de ce phénomène par le droit international, quels sont les mécanismes de lutte contre la corruption, de la prévention à la répression? Telles sont quelques-unes des questions qui sont étudiées dans cet ouvrage qui assure la publication du colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International (www.rfdi.net) qui s’est tenu à Paris, à l’OCDE en mai 2007.
CHAPITRE I. - L’ÉVALUATION DES PARTIES À LA CONVENTION DE L’OCDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES : UN MÉCANISME INSTITUTIONNEL DE SUIVI AU SERVICE DE L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET PRATIQUES NATIONALES
Section I. – Le caractère essentiellement intergouvernemental de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention
Section II. – Le défi de la mise en œuvre de la Convention :
CHAPITRE II. - LA PRISE EN COMPTE DE LA CORRUPTION DANS LES FINANCEMENTS DE LA BANQUE MONDIALE : ASPECTS JURIDIQUES
Section I. – Le cadre juridique régissant les efforts de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption
Section II. – La qualification des dettes contractées par des régimes corrompus et ses effets juridiques sur le remboursement des prêts de la Banque mondiale
CHAPITRE III. - LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Section I. – L’espace communautaire de lutte contre la corruption
Section II. – L’accord de Cotonou ou l’échec de la conditionnalité en matière de lute contre la corruption
CHAPITRE IV. - LA RESPONSABILITÉ EN DROIT INTERNATIONAL POUR CORRUPTION DANS LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES EN AFRIQUE CENTRALE
Section I. – Le principe de la responsabilité : consécration et application
Section II. – La portée de la responsabilité : entre espoirs et inquiétudes
CHAPITRE V. - DU «DILEMME DU PRISONNIER» AU «JEU D’INTÉGRATION» L’INTERNATIONALISATION DE L’INCRIMINATION PÉNALE DE CORRUPTION ACTIVE TRANSNATIONALE
Section I. – De l’internationalisation normative décentralisée à l’internationalisation normative intégrée
Section II. – De la coordination internationale des juridictions nationales à l’internationalisation institutionnelle
Daniel DORMOY (dir.), La corruption et le droit international, Bruxelles, Bruylant, 2010 (226 pp.)
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