« Notion insaisissable s'il en est, la "bonne administration de la justice internationale" n'en est pas moins incontournable à l'heure où la fonction juridictionnelle occupe une place toujours plus importante dans l'application, voire dans l'élaboration du droit international. S'il est délicat d'en livrer une définition précise et définitive, elle n'est pas moins fréquemment utilisée par le juge et la doctrine dans la justification ou l'analyse de certaines décisions.
Mais la bonne administration de la justice peut-elle être considérée comme une norme, ou plutôt comme un principe de droit international s'imposant à tous ses sujets, ainsi qu'aux juridictions, qu'elles soient permanentes ou ad hoc ? S'agit-il d'un objectif aussi lointain qu'imprécis que doivent poursuivre les juges internationaux ? Ou bien n'est-ce qu'un simple standard, nébuleux et fluctuant, aux implications aussi variées qu'indéfinies ? Que recouvre concrètement cette expression ? Quels en sont les effets tangibles qui auront des conséquences réelles sur le comportement des acteurs du droit international ? La justice internationale peut-elle faire l'objet d'une analyse qualitative ?
C'est à ces questions que le volume 27 de L'Observateur des Nations Unies propose d'apporter des pistes de réponses ».
Editorial (extrait)
SOMMAIRE
• Éditorial
Quentin Liénard
Quentin Liénard
PREMIÈRE PARTIE - LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, UN PRINCIPE DE DROIT INTERNATIONAL ?
• La maxime de la « bonne administration de la justice » dans la jurisprudence internationale
Robert Kolb, Professeur
Robert Kolb, Professeur
• L'émergence d'un principe de bonne administration de la justice internationale dans la jurisprudence internationale antérieure à 1945
Aurélia Lelarge, Maître de conférences
Aurélia Lelarge, Maître de conférences
DEUXIÈME PARTIE – PREUVE ET BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
• Adaptation des règles et principes probatoires au nom d'une bonne administration de la justice internationale
Julien Cazala, Maître de conférences
Julien Cazala, Maître de conférences
• Les faits notoires dans le contentieux international et la bonne administration de la justice
Gérard Niyungeko, Professeur, Juge à la Cour africaine des droits de l’Homme
Gérard Niyungeko, Professeur, Juge à la Cour africaine des droits de l’Homme
• Expertise scientifique, normes techniques et bonne administration de la justice
Jacobo Rios Rodriguez, Docteur en droit, ATER
Jacobo Rios Rodriguez, Docteur en droit, ATER
TROISIÈME PARTIE – ASPECTS SPÉCIFIQUES DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
• State Immunity in the International Court of Justice: the Court's List at January 2010
Hazel Fox, QC Barrister
Hazel Fox, QC Barrister
• Le droit au procès équitable devant les juridictions internationales pénales
Élise Durand, Elève avocate, et Thomas Margueritte, Allocataire-moniteur
Élise Durand, Elève avocate, et Thomas Margueritte, Allocataire-moniteur
• L'urgence et la bonne administration de la justice internationale
Guillaume Le Floch, Professeur
Guillaume Le Floch, Professeur
QUATRIÈME PARTIE – ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE
• Assessing the Role of the Permanent Court of Arbitration in the Peaceful Settlement of International Disputes
Paul-Jean Le Cannu, Professeur et Conseiller juridique auprès de la Cour permanente d’arbitrage, et Daniel Drabkin, Conseiller juridique adjoint à la Cour permanente d’arbitrage
Paul-Jean Le Cannu, Professeur et Conseiller juridique auprès de la Cour permanente d’arbitrage, et Daniel Drabkin, Conseiller juridique adjoint à la Cour permanente d’arbitrage
POINTS D'APPUI
• Le statut du Secrétaire général des Nations Unies
Anne-Sophie Firion, Docteur en droit, Avocate
Anne-Sophie Firion, Docteur en droit, Avocate
• Le droit du commerce international, les droits fondamentaux et les considérations sociales
Gabrielle Marceau, Professeur et Conseillère à l’OMC, et Aline Doussin, Avocate et Chercheur
Gabrielle Marceau, Professeur et Conseillère à l’OMC, et Aline Doussin, Avocate et Chercheur
- Retrouvez ce sommaire sur le site de l'Association française pour les Nations Unies – Section Aix-en-Provence.
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