REVUE : "Le secret", L’Observateur des Nations Unies (2010-2, vol. 29)

Hélène TUDELA (AFNU-Aix)

« Dès 1956, le Professeur Paul Reuter se demandait "si le droit au secret ne devrait pas faire l'objet d'une étude approfondie en droit international" et, constatant que "chaque institution en tant que foyer d'activité, en tant qu'organisme doué d'une vie propre, doit recevoir une certaine protection contre la curiosité et l'inquisition extérieures" soulignait l'ambivalence de la question : comment concilier l'exigence légitime de transparence avec la nécessaire protection, le cas échéant, d'informations, de procédures, de données devant être préservées de l'œil extérieur ? La réflexion portant sur le secret, quels que soient les entités ou les domaines du droit international concernés, s'articule autour de cette recherche d'un point d'équilibre entre le secret lui-même et la transparence, avec, selon les cas, une rupture voulue ou subie en faveur de l'un ou l'autre.

Le volume 29 de L'Observateur des Nations Unies propose d'apporter un éclairage sur la question du secret en droit international. Pour ce faire, il s'articulera autour d'une triple perspective, qui, sans prétendre à l'exhaustivité, permettra toutefois d'aborder à différents niveaux de l'ordre juridique international contemporain la dichotomie intrinsèque au concept de secret : secret et transparence ».

Editorial (extrait)

SOMMAIRE

• Editorial
Thomas Deleuil et Hélène Tudela

• Préface : Il court, il court, le secret
Philippe Moreau Defarges

PREMIÈRE PARTIE - SECRET ET TRANSPARENCE, APPROCHE ONUSIENNE

• Stop Lying: Why the United Nations must Fail if Member States Mislead the Security Council. A Case Study of the Bay of Pigs Invasion and the Cuban Missile Crisis
Daniele Ganser

• "The United Nations has no Intelligence"
Simon Chesterman

• L'enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations internationales
Hélène Tudela

DEUXIÈME PARTIE – SECRET ET TRANSPARENCE, ETUDES SECTORIELLES

• La confidentialité des enquêtes et des poursuites devant la Cour pénale internationale et l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies
Thomas Deleuil

• La notion de secret à la lumière de la procédure 1503 du Conseil économique et social de l'ONU
Mamoud Zani

• Recent Developments to Promote Transparency and Public Participation in Investment Treaty Arbitration
James Harrison

• Settling International Trade Secrets Disputes through the Arbitration and Mediation Center of the World Intellectual Property Organization
Ian Blackshaw

TROISIÈME PARTIE - SECRET ET TRANSPARENCE, APPROCHE ETATIQUE

• No Place for Secrets: Balancing National Security Interests and the Need for Transparency of the Law
Sudha Setty

• State Secrets, Open Justice, and the Criss-crossing Evolution of Privilege in the United States and United Kingdom
Steven D. Schwinn

POINT D’APPUI

• Le rattachement de Nice et de la Savoie à la France et le droit des traités
David Pavot

ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

• L'arrêt au fond de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) du 30 novembre 2010
Thomas Margueritte

NOTE DE LECTURE

• Note de lecture Tiphaine De Maria

• Retrouvez ce sommaire sur le site de l'Association française pour les Nations Unies – Aix-en-Provence