Ce traité interdit l’utilisation, la production, le stockage ainsi que le transfert des BASM et oblige les pays signataires à dépolluer les zones contaminées, à venir en aide aux victimes et enfin, à détruire leurs stocks. À ce jour 109 Etats ont signé cette convention et 59 l’ont ratifiée. Les derniers états à l'avoir fait sont : La Grenade le 29 juin dernier, la Bulgarie et le Costa Rica en Avril 2011. Ils manquent cependant toujours de nombreux pays comme les Etats-Unis, la Chine, Israel, …
Utilisées pour la première fois au cours de la Seconde guerre mondiale, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans au moins 32 pays. Une fois lancées, ces armes dispersent un grand nombre de sous-munitions sur une surface de la taille de plusieurs terrains de football. Destinées à exploser au moment de l'impact, ces sous-munitions ne le font souvent pas, transformantde facto les terrains contaminés en véritables champs de mines.
Selon le communiqué de presse de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) « plus de 589 000 BASM ont été détruites, soit près de 69 millions de sous-munitions dans huit Etats adhérents à cette Convention ». L'Albanie et la Zambie auraient nettoyé leurs territoires et éliminé tous leurs stocks d’armes à sous-munitions. Il faut noter que de telles armes ont été utilisées dans au moins deux conflits cette année, à la frontière de la Thaïlande et du Cambodge (par l’armée Thaïlandaise) et par l’armée libyenne sur la ville de Mistrata.
La Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) est une coalition internationale œuvrant à protéger les civils des effets des bombes à sous-munitions (BASM) en encourageant l’adhésion universelle au traité d’interdiction des BASM, ainsi qu’à sa pleine mise en œuvre. La CMC regroupe environ 350 organisations de la société civile émanant de plus de 90 pays.