La Cour a rendu deux arrêts qui concernent deux affaires distinctes : le premier arrêt est relative à la mort de six civils tués par les soldats britanniques ; l'autre concerne l'internement sans procès ni contrôle juridictionnel d'un Anglo-Irakien qui était soupçonné d'être mêlé à des activités terroristes.
La Cour de Strasbourg a condamné le Royaume-Uni, à l'unanimité des juges, pour l'absence "d'enquête effective" sur les circonstances de la mort de cinq des personnes défuntes, dont les familles ont obtenu chacune 17 000 euros au titre du dommage moral.
Le deuxième arrêt a conclu, par seize voix contre une, que l'internement pendant trois ans d'Hillal Abdoul-Razzaq, ancien membre de l'équipe irakienne de basket-ball, s'apparentait à une détention arbitraire. La CEDH a accordé 25 000 euros pour dommage moral au requérant, qui vit aujourd'hui à Istanbul.
La Grande-Bretagne s'était défendue en invoquant la résolution 1546 de l'ONU, qui autorisait la force multinationale à prendre "toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Irak".
"Aucune résolution n'imposait expressément ou implicitement au Royaume-Uni d'incarcérer sans limitation de durée ni inculpation un individu", réplique la CEDH. Londres avait également invoqué le caractère "territorial" de la convention européenne des droits de l'homme qui ne trouverait pas à s'appliquer hors d'Europe ni, a fortiori, "aux faits relevant d'opérations multinationales".
La cour admet que cet argument est conforme à sa jurisprudence, sauf quand "un Etat contractant assume des prérogatives de puissance publique sur le territoire d'un autre Etat". Les deux arrêts sont définitifs.
Sources : Reuters/Le Monde