L'Organisation mondiale du commerce constitue le cadre de référence en matière de commerce international. Les Etats qui en sont membres ne doivent pas, dans l'élaboration de leur cadre normatif, entraver le commerce. Dans cette optique, il est normal que le droit de l'OMC ait pour effet de réduire la marge de manoeuvre normative des Etats dans l'élaboration de leur législation. Le présent ouvrage vise à évaluer l'ampleur de cette dépossession normative. Le thème des OGM sert de cadre d'analyse concret, puisqu'il traduit bien les préoccupations reliées à cette dépossession lorsque les Etats désirent encadrer les risques sanitaires et environnementaux.
L'ouvrage se divise en trois parties. La partie préliminaire brosse un tableau des OGM, sous les angles scientifique, politique et juridique. Ensuite, la partie I est l'occasion d'analyser la problématique au regard des dispositions pertinentes de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, car il semble qu'une majorité de mesures relatives aux OGM tombe dans son champ d'application.
Finalement, la partie II se concentre sur la question des mesures ne relevant pas du domaine sanitaire et phytosanitaire. Le GATT et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce font l'objet d'une analyse détaillée. C'est au terme d'une analyse globale du corpus juridique applicable qu'il devient possible d'évaluer réellement l'impact des règles de l'OMC sur le potentiel d'adopter des mesures encadrant le commerce international des OGM.
C'est du moins au regard de cette analyse exhaustive qu'il devient possible d'identifier la meilleure manière pour les Etats d'élaborer des réglementations encadrant le commerce des OGM tout en minimisant les chances que celles-ci soient considérées contraires aux principes de l'OMC.
SOMMAIRE
I. LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES : GENESE D'UNE DECOUVERTE DESSINANT DE NOUVELLES LIGNES DE FRACTURE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE
1. Essai descriptif d'un domaine hautement technique soulevant des questions éminemment socio-économiques
2. Lorsque le droit international de l'environnement rencontre les impératifs commerciaux : le cadre conventionnel multilatéral conditionnant le commerce international des OGM
II. POUR LES MESURES SANITAIRES OU PHYTOSANITAIRES, LA SCIENCE BORNE LE POUVOIR NORMATIF DE L'ETAT
1. La science devient le critère unique : on assiste au dépassement du droit au profit des études scientifiques
2. L'accord SPS ne permet pas à un état d'invoquer le principe de précaution pour justifier une mesure restrictive au commerce international des OGM
III. POUR LES MESURES NON COUVERTES PAR L'ACCORD SPS, L'INCERTITUDE JURIDIQUE PARALYSE LA FONCTION NORMATIVE DES ETATS
1. Le GATT s'avère l'Accord le moins restrictif sous réserve d'une interprétation conforme aux principes de droit international public
2. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce souffre d'une carence interprétative et demeure imprévisible
Geneviève DUFOUR, Les OGM et l'OMC : analyse des accords SPS, OTC et du GATT, préface de Gabrielle Marceau, Bruxelles, Bruylant, 2011 (592 pp.)
Geneviève Dufour est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, avocate, inscrite au Barreau du Québec, vice-présidente de la Société québécoise de droit international, vice-présidente du Réseau francophone de droit international et éditrice adjointe du magazine montréalaisPremières en affaires.
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