OUVRAGE : G.N. Nguefang, Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM

Catherine MAIA

Les biotechnologies comportent de nombreux avantages, en particulier, dans les industries alimentaire, pharmaceutique et même forestière. Leur innocuité n’est pourtant pas assurée. C’est pourquoi elles suscitent de légitimes inquiétudes. La réglementation internationale des activités qui en relèvent s’efforce de concilier les intérêts des industriels avec les exigences liées à la protection de l’environnement et de la santé publique.

Le Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques s’inscrit dans cette logique. Elaboré dans le prolongement de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, il régit le transfert, la manipulation et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés.

Le présent ouvrage qui prend en compte les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies montre que cette réglementation ne peut se limiter à un régime de prévention. Le principe de responsabilité doit y jouer un rôle essentiel. En effet, le principe de précaution n’offre pas une garantie d’absence totale de faits dommageables pour l’environnement et la santé humaine. Des mécanismes de responsabilité sont nécessaires pour réparer d’éventuels préjudices. Principe de précaution et responsabilité ne sont pas antinomiques mais dans un rapport nécessaire de complémentarité.

L’ouvrage présente une réflexion originale dans un domaine encore peu exploré par les juristes malgré son actualité.

Appuyé sur des analyses précises, il apporte ainsi des réponses pratiques de nature à intéresser tant les pouvoirs publics que les industriels, les scientifiques et les praticiens du droit.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I

CHAPITRE I. – Risque génétique et principe de précaution : les deux pans de la controverse au cœur de la réglementation des biotechnologies

CHAPITRE II. – Consécration inachevée du principe de précaution sur le plan international : l’exemple du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques

PARTIE II

CHAPITRE I. – Dommage écologique et dommage transgénique

CHAPITRE II. – Les éléments matérialisant la mise en œuvre de cette responsabilité

Georges Nakseu NGUEFANG, Principe de précaution et la responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM, Bruxelles, Bruylant, 2012 (474 pp.)