L’ONU va voir, en juillet prochain, un grand pas être réalisé dans le domaine du droit international avec (normalement) l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA).
Alors qu’une ultime conférence a lieu cette semaine (13-17 février) Amnesty International, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam, ne comptent pas relâcher leurs pressions sur les pays membres du Conseil de sécurité pour faire adopter ce traité dans les prochains mois : « certains poursuivent des transferts d'armes vers des pays où leur utilisation est détournée à l'encontre des populations civiles ». La Russie est ainsi plus particulièrement visée.
« Si les États font preuve de courage, ce traité pourrait être la plus grande avancée du droit international en faveur de la protection des populations civiles et de la défense des droits de l'Homme depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998 », selon Zobel Behalal, du CCFD-Terre Solidaire.
La France, quatrième exportateur mondial d’armements, est favorable à l’adoption du TCA. L’objectif de ce traité est de pouvoir inclure toutes les armes utilisées par l’armée et la police et surtout d’être un instrument international juridiquement contraignant. La vérification de l’application du TCA pourra se faire grâce aux publications faites par les Etats, des publications qui devront être pleinement transparentes…
En 2009, les dépenses militaires mondiales ont représenté la somme de 1 531 milliards d'euros soit une augmentation de 49% depuis 2000.
POUR ALLER PLUS LOIN :
- Vers un traité pratique et applicable sur le commerce des armes : la question des transferts de technologies (14 novembre 2011)
- Traité sur le commerce des armes : perspectives et questions de mise en œuvre (6 mai 2011)
- La portée d'un traité sur le commerce des armes : prévoir un traité qui puisse s'adapter aux évolutions technologiques (12 avril 2011)
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