La gestion de l’eau douce s’annonce comme l’un des grands défis des décennies à venir. En 2050, près de la moitié de la population mondiale vivra en effet dans des pays affectés par des pénuries d’eau chroniques. Élément vital par excellence, l’eau prend une dimension particulière lorsqu’elle traverse les les frontières internationales et enchaîne les États riverains dans une situation d’interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement problématique, ce qui s’explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques.
La présente étude est fondée sur une analyse approfondie du droit international qui régit la répartition et la préservation des eaux internationales dans cette région semi-aride. Elle met en évidence les lacunes qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l’Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil.
L’une des particularités du travail de l’auteur réside dans la prise en compte des eaux souterraines internationales qui constituent un sujet récent du droit international conventionnel, ainsi que de l’effort de codification de la coutume internationale mené par l’ONU. Plus encore que les eaux de surface, les eaux souterraines souffrent des imperfections d’un régime conventionnel inspiré par le droit international coutumier, et d’accords internationaux dont l’application est dominée par l’attachement à la notion de souveraineté.
Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l’eau au Moyen-Orient, le droit international doit prendre en compte l’ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, en vue de les intégrer dans le contexte politique et de faciliter ainsi les négociations et la coopération inter-étatique.
Le présent ouvrage apporte de précieux éléments de réponse à la problématique de la gestion de l’eau au Moyen-Orient en vue de la prévention et du règlement des conflits qui y sont liés. Il s’agit de la version actualisée d’une thèse couronnée par le Prix Aguirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris et par le Prix de la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes. Dans la perspective de l’année 2013, proclamée « Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau » par les Nations Unies, il constitue une référence en la matière et une contribution à la culture de la paix.
Préface. – L’eau, facteur de paix ?
Avant-Propos
Introduction
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. – L’eau, un élément aux enjeux multiples
Section 1. – L’enjeu écologique de l’élément eau
Section 2. – L’enjeu socioculturel de l’eau
Section 3. – L’eau, une donnée essentielle du développement économique
PARTIE I. Les régimes juridiques conventionnels régionaux des cours d’eau : de l’incohérence aux actes étatiques unilatéraux
CHAPITRE I. – Une multiplicité de régimes conventionnels relatifs aux ressources en eau douce
Section 1. – Des régimes conventionnels régionaux incertains
Section 2. – L’évolution des régimes juridiques de l’époque coloniale, de l’indépendance à l’abrogation
CHAPITRE II. – Une nécessaire gestion concertée entravée par des volontés souverainistes discordantes
Section 1. – Les tentatives de gestion interétatiques face aux interventions unilatérales
Section 2. – L’eau, source de conflits ?
Conclusion de la première partie
PARTIE II. Le droit de l’eau au Moyen-Orient à la lumière du droit international de l’eau douce : de l’intérêt commun à la solidarité internationale ?
CHAPITRE I. – Le droit international des cours d’eau, vers une solidarité renforcée
Section 1. – L’évolution du droit international des cours d’eau, affirmation de l’unité des ressources hydrauliques
Section 2. – La consolidation des principes du droit des ressources hydrauliques internationales, vers la communauté d’intérêts
CHAPITRE II. – L’application aléatoire des dispositifs du droit international dans les bassins du Moyen-Orient
Section 1. – La mise en oeuvre sélective des principes généraux dans les bassins du Tigre et de l’Euphrate
Section 2. – Le droit international de l’eau face aux conflits persistants du bassin du Jourdain
Section 3. – L’application du droit international de l’eau dans le bassin du Nil limitée par les intérêts nationaux
CHAPITRE III. – Vers un nouveau cadre juridique fondé sur la coopération
Section 1. – L’eau, élément de coopération : enjeux et perspective
Section 2. – La prévention des conflits relatifs à l’eau, élément fondateur d’un cadre juridique durable
Section 3. – Le droit international de l’eau au Moyen-Orient : une responsabilité partagée
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION. – Le droit de l’eau, catalyseur de la paix ?
Annexes
Table des illustrations
Bibliographie
Rana Kharouf GAUDIG, Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient : entre souveraineté et coopération, Bruxelles, Bruylant, 2012 (496 pp.)
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