Les droits de la personne sont garantis au niveau international par le droit
international des droits de l’Homme, le droit humanitaire et le droit des
réfugiés. La multiplication des normes, le morcellement de leurs sources, leur
consécration au sein de diverses organisations et la pluralité des interprètes
auxquels est confié le contrôle de leur respect laisse craindre un
fractionnement de la matière.
En parallèle, cette situation autorise et favorise des interactions entre les différentes normes du droit international de la personne, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation, notamment dans le cadre d’un dialogue des juges. L’étude des vecteurs et des effets de ces interactions doit s’accompagner d’une réflexion sur la possible émergence d'un droit commun par leur biais ainsi que sur la crédibilité et la sécurité juridique qui les accompagnent.
TABLE DES MATIERES
Première Partie : Les vecteurs des interactions
normatives
Titre I – Les vecteurs sociologiquesChapitre premier – Les contributions inégales des acteurs
Chapitre second – Les solidarités entre les acteurs
Titre II – Les vecteurs juridiques
Chapitre premier – La confusion entre les vecteurs juridiques
Chapitre second – L’absence de concordance entre les vecteurs juridiques
Deuxième Partie : Les résultats des interactions
normatives
Titre I – Les articulations normativesChapitre premier – La stratégie présidant à la détermination du corpus externe
Chapitre second – La perméabilité des frontières normatives
Titre II – La dynamique normative
Chapitre premier – Entre activisme et opportunisme
Chapitre second – Entre développement et déséquilibre
Sandrine TURGIS, Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, préface de Jean Dhommeaux, Paris, Pedone, 2012 (642 pp.)
Sandrine Turgis est Maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Cette publication de l’Institut International des droits de l’Homme a reçu une mention spéciale au titre du Prix René Cassin 2010.
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