Applaudissements nourris, explosion de fierté et larmes de joies remplissent les images tournées le 17 juillet 1998 après l'adoption du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale. Cet évènement parachevait un long processus débuté à la fin du XIXe siècle et qui s'est heurté de manière récurrente à la souveraineté des États. Plus surprenant encore, la Cour est entrée en fonction le 1er juillet 2002. Il n'aura fallu qu'un petit délai de quatre ans pour obtenir les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Un délai record lorsque l'on connaît le sort subi par certaines conventions qui ne sont jamais entrées en vigueur faute d'obtenir le nombre de ratifications nécessaires ou bien qui mettent des dizaines années à les obtenir les rendant inadaptées le jour de leur entrée en vigueur.
A ce jour 121 pays sont États Parties au traité de Rome portant création de la CPI. La création de cette Cour apparaît donc de prime abord couronnée de succès. Toutefois, ce succès apparent ne doit pas occulter les nombreuses difficultés rencontrées par la Cour dans son travail quotidien et les problèmes posés par l'absence des "grands États" à son Statut.
Le 1er juillet 2012, la Cour a fêté ses dix ans de fonctionnement. Hasard de calendrier, elle a également rendu son premier arrêt sur le fond dans l'affaire Lubanga. Quel bilan peut-on faire à ce jour? Les trop grands espoirs suscités sont certainement déçus, mais jusqu'à quel point ? Quels sont les projets à venir pour la Cour ? Peut-elle prospérer en l'absence des grands pays ? Est-elle la justice des faibles ou une justice pour tous ? Quels sont les défis que la Cour devra relever dans les prochaines années ?
Le volume32 de L'Observateur des Nations Unies a réuni des contributions de chercheurs et de professionnels, notamment des acteurs de la Cour, pour tenter de répondre à ces questions.
SOMMAIRE
Éditorial
Julie Ferrero & Thomas Margueritte
Trois paradigmes de la justice pénale internationale
Frédéric Mégret, Associate Professor of Law and the Canada Research Chair on the Law of Human Rights and Legal Pluralism, MacGill University
Les premiers mois de la Cour pénale internationale
Bruno Cathala, Magistrat, ancien greffier de la Cour pénale internationale
Paix et justice : le rôle de la Cour pénale internationale
Olivia Swaak-Goldman, chef de l’équipe des relations internationales du Bureau du Procureur
Antônia Pereira de Sousa, fonctionnaire adjointe chargée de la coopération au sein du Bureau du Procureur
La contribution du greffe à l’accomplissement des buts stratégiques de la Cour pénale internationale
Silvana Arbia, Greffier de la Cour pénale internationale
L’expression des vues et préoccupations des victimes dans les procédures devant la Cour pénale internationale: un premier bilan, principaux enjeux et perspectives
Paolina Massidda, Conseil principal du Bureau du Conseil Public pour les Victimes
Caroline Walter, Juriste adjoint – Bureau du conseil public pour les victimes
Démystifier la participation des victimes devant la Cour pénale internationale
Cyril Laucci, Docteur en droit et conseiller juridique à la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale vue d’Afrique : organe juridictionnel ou organe politique ?
Catherine Maia, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Lusophone de Porto (Portugal) et visiting professor à l’Université Catholique de Lille, ENS Cachan et Sciences Po Dijon (France)
Kadidiatou Hama, Docteure en droit international public et ATER à la Faculté de droit de l’Université de Reims (France)
La Cour pénale internationale et la souveraineté des États : le bilan de dix ans de rapports dialectiques
Carole Valérie NOUAZI KEMKENG, Doctorante en Droit public, Université de Yaoundé II, Cameroun
Quelques réflexions a propos de la poursuite des chefs d’État devant la Cour pénale internationale, nouvel avatar d’une épine récurrente dans le pied de la justice internationale pénale
Rémy Prouvèze, Maître de conférences en droit public, Université de Franche Comté, SJEPG/CRJFC
La contumace: une solution juridique au défaut d'exécution des mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale
Thomas Margueritte, Doctorant à Aix Marseille Université
L’article 21 (3) et l’interprétation du traité : quels droits de l’homme pour le statut de Rome ?
Julie Ferrero, Doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement, Aix-Marseille Université
La CPI marque-t-elle la fin de l'histoire de la justice pénale internationale?
Hélène TIGROUDJA, Professeure à Aix Marseille Université
Points d'appui
La réforme du conseil de sécurité : une perspective africaine
Sayeman Bula-Bula, Professeur à l’Université de Kinshasa (R.D. du Congo)
Chronique de Jurisprudence internationale
Stefania Negri, Professeur associé de Droit international, Faculté de Droit, Université de Salerne, Italie
L’affaire de la chasse à la baleine dans l’antarctique (CIJ, Australie c. Japon)
Thomas Deleuil, ATER à Aix Marseille Université
Un beau volume, très bien dirigé par M. Thomas Margueritte !
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