25 novembre 2012

ACTU : Vote de la Troisième commission de l'AGNU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort

Catherine MAIA

Le Secrétaire général de l'ONU s'est félicité du vote record, le 19 novembre, de la Troisième Commission de l'Assemblée générale en faveur de l'appel à un moratoire sur l'application de la peine de mort.

Adopté par 110 voix pour, 39 contre et 36 abstentions, le projet de résolution qui sera transmis à l'Assemblée générale appelle notamment « tous les États à instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort », précise la déclaration communiquée par le porte-parole de Ban Ki-moon.

Ce texte reflète selon lui la mobilisation croissante contre la peine capitale partout dans les régions, les systèmes juridiques, les traditions et coutumes du monde entier depuis la résolution phare adoptée par l'Assemblée générale en 2007.

M. Ban avait salué cette évolution à l'occasion d'une réunion de haut niveau sur la peine de mort tenue en juillet dernier à New York, affirmant alors que la privation du droit à la vie était « trop absolue et irréversible pour qu'un individu l'infligeât à un autre, même à l'issue d'une procédure juridique ».

Quelque 150 États ont soit aboli la peine de mort, soit ne la pratiquent pas. Le vote du 19 novembre fournit l'occasion d'encourager à nouveau les États Membres qui appliquent encore cette pratique ou la maintiennent dans leur code pénal d'en faire de même.

« En conséquence, le Secrétaire général appelle les États Membres à se joindre à la tendance mondiale et à appuyer la résolution dont l'Assemblée générale sera saisie le mois prochain sur le moratoire d'application de la peine de mort ».

Source : ONU


A LIRE :

  • Julie TAVERNIER, « La troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies adopte un projet de résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort », Sentinelle, n°325, 25 novembre 2012


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