24 novembre 2012

REVUE : Annuaire français de relations internationales (vol. 13, 2012)

Catherine MAIA

Cinquante ans après les indépendances, les changements anticonstitutionnels de pouvoir continuent de représenter un défi majeur de gouvernance en Afrique. Survenant par la force des armes ou à travers un subtil remodelage des Constitutions ne conservant qu’une apparence de légalité, ce phénomène est récurrent sur le continent noir et génère de lourdes menaces de violences et d’instabilité.

La seule vertu de la proclamation de Lois fondamentales démocratiques n’a manifestement pas suffit à intérioriser chez les acteurs politiques une culture de la démocratie propre à s’ériger en rempart contre les dérives d’un exercice autoritaire du pouvoir. Pas davantage, les condamnations répétées des changements anticonstitutionnels de gouvernement n’ont suffi à enraciner le respect de l’État de droit et de la hiérarchie des normes en Afrique 

Ainsi, après les trois décennies d’un exercice autoritaire du pouvoir qui ont suivi les indépendances des États africains, dans le sillage d’une mondialisation des aspirations démocratiques initiée par la chute du mur de Berlin, les années 1990 ont été marquées par la question de l’élaboration de nouvelles Constitutions. L’objectif était de mettre sur pied en Afrique des régimes politiques aménagés de telle sorte qu’ils puissent assurer la stabilité politique par un équilibre institutionnel des différents pouvoirs, ainsi que le respect des libertés fondamentales.

En dépit des nouveaux textes constitutionnels et de la reconnaissance du multipartisme, les dysfonctionnements internes ont débouché sur des crises souvent endémiques. Sur le plan interne, l’histoire des transitions démocratiques des années 1990 à nos jours met effectivement en exergue de nombreuses dérives de l’exercice du pouvoir politique ayant conduit à des crises constitutionnelles dont il sera intéressant de dresser la typologie.

Sous la pression d’un certain nombre de facteurs, dont les conditionnalités imposées par des bailleurs de fonds préoccupés par la sécurité de leurs investissements et la détermination d’une communauté internationale de plus en plus consciente de la synergie entre la paix, la démocratie et le développement, la nécessité de faire appel à la médiation internationale dans la gestion de ces crises constitutionnelles s’est faite plus pressante.

Faute de pouvoir être exhaustif sur le sujet, et par souci de cohérence géographique dans l’exposé, nous focaliserons notre analyse sur l’Afrique de l’Ouest. De façon symptomatique, chacune des crises constitutionnelles dans cette région a donné naissance à un mécanisme international de médiation (généralement dénommé « groupe international  de contact») et/ou fait appel à un « facilitateur/médiateur » régional travaillant en synergie avec les organisations internationales, notamment l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Union africaine (UA). Tel fut le cas, entre autres, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Mauritanie, au Niger et, de façon paroxysmique, en Côte d’Ivoire lors du blocage des institutions ayant opposé de décembre 2010 à avril 2011 Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara, tous deux se revendiquant légitimement élu à la fonction de chef d’État, avant que ce dernier l’emporte par la force.

Les résultats de ces médiations internationales, qui doivent tout à la fois permettre de suivre la situation politique et sécuritaire des pays en crise et proposer une solution pour restaurer la légalité constitutionnelle et la légitimité des gouvernants, apparaissent toutefois mitigés, si bien qu’il nous faudra les analyser, puis en déterminer les limites pour un engagement plus efficace à l’avenir.

Anatole AYISSI, Catherine MAIA, « La gestion des crises constitutionnelles en Afrique : mandat et défis de la médiation internationale », AFRI, vol. 13, 2012 (extrait)




Les espoirs de l'Occident ont-ils été déçus ? (Nicolas Haupais)

ETUDES
Doctrine

Variations sur le système international (Jean-Marie Colin)

La régulation juridique des relations internationales vingt ans après (Serge Sur)

De quoi le smart power est-il le nom ? (Aurélien Barbé)

De la mythologie française du droit d’ingérence à la responsabilité de protéger. Une classification terminologique (Jean-Baptiste Jeangène Vilmer)

Quand l’État doit prendre l’initiative de légitimer les sociétés militaires privées (Philippe Chapleau)

L’Ukraine et l’Europe

L’Ukraine dans la politique de voisinage de l’Union européenne (Stanislaw Parzymies)

La Russie, l’Ukraine et la sécurité énergétique de l’Union européenne (Keyvan Piram)

La présidence ukrainienne de l’OSCE en 2013 : opportunités et défis (Ioannis Stribis)

Questions régionales et nationales 

L’Union européenne à la recherche d’une doctrine pour sa sécurité intérieure. De la réaction à la prévision (Matthieu Chillaud)

La gestion des crises constitutionnelles en Afrique : mandat et défis de la médiation internationale  (Anatole Ayissi et Catherine Maia)

Partenaires de la Russie ou "idiots utiles"   (Dominique d’Herbigny)

Une société civile aux caractéristiques chinoises. Citoyenneté et gouvernance en débat  (Benoît Vermander)
 
CHRONOLOGIE INTERNATIONALE DE L’ANNEE 2011

RUBRIQUES

La France dans les relations internationales

Introduction (Gilles Andréani et Frédéric Bozo)

La France, la Libye, la PSDC et l’OTAN (Jolyon Howorth)

Bilan de la politique étrangère de Nicolas Sarkozy (2007-2012). La confusion des genres (Guillaume Berlat)
La France dans la construction européenne

Introduction (Fabrice Picod)

La France, l’Union européenne et la dette publique (Julien Dorset)

La France et la Directive « retour » (Catherine Teitgen-Colly)

Le couple franco-allemand

Introduction. Quelle volonté franco-allemande pour soutenir l’euro ? (Xavier Pacreau et Stefan Aykut)

Politiques de sortie de crise : l’Allemagne et la France (Patrick Artus)

Les relations franco-allemandes dans le domaine de l’énergie en Europe (Sophie Meritet)

Les conditions juridiques des opérations extérieures allemandes (Xavier Pacreau)

L’Union européenne, acteur des relations internationales


Introduction (Renaud Dehousse)

La représentation de l’Union européenne à l’Organisation des Nations unies après Lisbonne : un acteur plus fort ou plus contesté ? (Jan Wouters et Hanne Cuykens)

L’Union européenne et le "Printemps arabe" : réactions, ruptures et ralliements (Timo Behr)

Politique étrangère des Etats-Unis

Introduction (François Vergniolle de Chantal)

Obama, les républicains et le monde avec les midterms de 2010 (Frédérick Gagnon)

Les relations entre les Etats-Unis et la Russie depuis la chute de l’URSS. La recherche perpétuelle d’un « rythme de croisière » (Julien Zarifian)

L’Afrique dans les relations internationales

Introduction. Un continent en transition (Jean-Pierre Colin et Jérôme Spinoza)

L’Ethiopie, gendarme de la Corne de l’Afrique ? (Jean-Nicolas Bach)

L’Union africaine dix ans après (Romain Esmenjaud)
 
La Zone franc : un reliquat d’avenir (Yann Bedzigui)

Politiques juridiques extérieures

Introduction (Julian Fernandez et Nicolas Haupais)

Quelques réflexions sur la notion de politique juridique de l’Etat. Retour sur la politique juridique extérieure (Denis Alland)

La politique juridique extérieure des Etats-Unis : les ambivalences de la première puissance mondiale à l’égard du droit international (Lucie Delabie)

Le droit d’asile en Europe : une garantie relative (Caroline Picheral)

Désarmement, maîtrise des armements, non-prolifération


Introduction (Bernard Sitt)

Le traité Nouveau START est-il un bon traité ? (Bernard Sitt)

La menace terroriste sur les armes nucléaires du Pakistan (Shaun Gregory)

Un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive. Pour une approche globale et graduelle (Marc Finaud)

Théories et doctrines de sécurité


Introduction (Yves Boyer)

Fait maritime et relations internationales (Patrick Hebrard)

Le nouvel éclat de l’étoile rouge : la transformation de la puissance dure de la Russie (Roger N. Mcdermott)

Assurer la sécurité de la nation. La question de l’organisation de la défense nationale (Thierry Lecoq)

Crises et conflits internationaux


Introduction. D’une crise à l’autre (Alexandra Novosseloff)

Asie centrale : crises kirghizes et tensions régionales dans la vallée du Ferghana (Sébastien Peyrouse)

Péninsule coréenne : de crise en crise  (Marianne Péron-Doise)

Economie politique internationale

Introduction. La difficile émergence d’un nouveau leader économique mondial (Françoise Nicolas)

Le statut de la devise chinoise : aberration du système monétaire, entrée graduelle dans le jeu international ou impasse théorique (Jean-François Di Meglio)

La crise monétaire et l’avenir de l’euro (Jacques Fontanel et Gautier Fontanel)

Mondialisation, multilatéralisme et gouvernance globale

Introduction (Emmanuel Decaux)

La diplomatie en sciences (Jean Audouze)

De WikiLeaks à Murdoch. Relations internationales, transparence et dérives de l’information (Michel Mathien)

Médias et société internationale

Introduction. Des pays arabes en révolution aux « Indignados » : l’actualité focalisée par les images (Michel Mathien)

Les soulèvements populaires de 2011 en Tunisie : crise ou opportunité pour les médias (Fatma Ben Saad-Dusseaut)

Images populistes des révolutions arabes et des « Indignados ». Les médias comme relais positifs (Michel Mathien)

Science, hautes technologies et relations internationales

Introduction ( Xavier Pasco)

Le techno-nationalisme chinois : évaluation des grands programmes de développement scientifique et technologique en Chine (Emmanuel Puig)

La diffusion directe de la télévision par satellite est-elle une affaire d’Etats ? (Cyril Michel)


CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE


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