La France, intervenant en soutien à l'armée malienne, a stoppé le 12 janvier
l'avancée des islamistes dans le centre du Mali, où les pays d'Afrique de
l'Ouest accélèrent leurs préparatifs pour déployer leurs troupes. Un sommet
extraordinaire de la sous-région doit avoir lieu, le 16 janvier, à
Abidjan.
Selon le
ministre de la Défense, l'officier français a été mortellement blessé vendredi
lors d'un raid hélicoptères "contre une colonne terroriste" se
dirigeant vers deux villes de la partie sud du pays. Ce raid vendredi "a
permis la destruction de plusieurs unités" islamistes et a "stoppé
leur progression", a affirmé le ministre, faisant également état de la
participation aux opérations d'avions de combat Mirage 2000 et Mirage F1 -
basés à N'Djamena.
La ville de Konna sous contrôle"Nous avons fait des dizaines de morts, même une centaine de morts parmi les islamistes à Konna. Nous contrôlons la ville, totalement", a affirmé un officier malien depuis Mopti (centre), région marquant la limite entre le nord et le sud du pays. Une source sécuritaire régionale a fait état d'"au moins 46 islamistes" tués, alors qu'un habitant de Konna a dit avoir "vu des dizaines de corps" d'hommes portant des tuniques arabes et des turbans. Selon l'armée malienne, les "dernières poches de résistance" étaient nettoyées après la contre-attaque réussie pour reconquérir la ville et enrayer l'offensive jihadiste. Des civils auraient également perdu la vie dans ces combats, notamment suite à une attaque surprise, selon la FIDH, des jihadistes. Selon certaines sources, ces derniers utiliseraient des enfants pour se battre à leur côté.
Des unités françaises ont par ailleurs été déployées à Bamako pour y assurer la sécurité des quelque 6.000 ressortissants français. Des éléments des forces prépositionnés en Afrique, venus notamment de Côte d'Ivoire et du Tchad, sont arrivés sur l'aéroport de la capitale, selon une source militaire. Le président Hollande a par ailleurs annoncé un renforcement, "dans les meilleurs délais" des mesures antiterroristes en France.
Alors que la
situation militaire était gelée, les combats avaient repris cette semaine dans
le centre du pays. A plus de 700 km de Bamako, Konna était tombée jeudi aux mains
des jihadistes qui occupent depuis plus de neuf mois le nord du Mali. Cette
vaste région désertique est depuis avril 2012 un sanctuaire pour les groupes
islamistes, notamment Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) qui détient huit
otages français. La contre-attaque franco-malienne est partie de Sévaré,
localité à 70 km au sud de Konna, dotée du plus important aéroport de la
région, où avaient atterri jeudi les éléments des forces spéciales françaises
prépositionnées depuis des mois au Burkina Faso voisin.
"La
reconquête du nord a commencé"
A la suite
de ses pairs ouest-africains et de l'Union africaine, M. Traoré a remercié
François Hollande pour avoir lancé l'opération baptisée "Serval". De
son côté, le capitaine Amadou Sanogo, chef des putschistes de mars 2012 et d'un
comité militaire officiel, a estimé que La France avait joué "un rôle
capital" aux côtés de l'armée malienne.
Washington,
qui a dit "partager l'objectif de la France de retirer aux terroristes
leur sanctuaire dans la région", envisage de lui apporter un appui
"logistique", du ravitaillement en vol et des drones de surveillance,
selon un haut-responsable américain. La Grande-Bretagne va également fournir
une assistance militaire logistique à Paris mais ne déploiera pas de personnel
en situation de combat, a annoncé pour sa part le bureau du Premier ministre
David Cameron.
Face à
l'urgence, le Burkina Faso, le Niger et le Sénégal ont annoncé le déploiement
chacun d'un bataillon de 500 hommes. Un sommet extraordinaire de la sous-région
doit se tenir, mercredi 16 janvier, à Abidjan. "Il sera uniquement
consacré au Mali", a déclaré le Nigérian Sunny Ugoh, porte-parole de la
Cédéao. Depuis plusieurs mois, l'Afrique de l'Ouest a proposé l'envoi, avec
l'aval de l'ONU, d'une force armée africaine de plus de 3.300 hommes, que des
pays européens, dont la France, l'ancienne puissance coloniale, ont promis
d'aider logistiquement, pour la reconquête du Nord du Mali. Vendredi, la
Communauté des Etats d'Afrique de l'ouest (Cédéao) avait autorisé "l'envoi
immédiat de troupes sur le terrain" pour épauler l'armée malienne
"dans le cadre de la Misma (Force internationale de soutien au
Mali)".
"Les
forces (ouest-africaines) sont en train de se positionner (...), c'est la
reconquête du nord Mali qui vient de commencer", a assuré à l'AFP le
ministre ivoirien l'intégration africaine, Ally Coulibaly. L'objectif n'est pas
seulement (...) d'empêcher que les jihadistes ne descendent vers le sud, mais
surtout, c'est de reconquérir les positions de Tombouctou, Gao, Kidal",
les trois principales villes du Nord, selon M. Coulibaly.
Le Nigeria n'a pas encore précisé son niveau de participation à la MISMA, mais a déjà dépêché une équipe technique de l'armée de l'air, ainsi que le futur commandant de la force africaine, qui sera nigérian. Acteur clé et plutôt hostile à une intervention militaire étrangère - en particulier française -, l'Algérie a exprimé son soutien "sans équivoque" aux autorités de transition maliennes, condamnant fermement "les attaques des groupes terroristes". Un haut responsable russe a toutefois estimé que "toute opération en Afrique peut et doit se faire exclusivement sous l'égide de l'Onu et de l'Union africaine".
La France
avait demandé vendredi au Conseil de sécurité de l'ONU l'accélération de la
mise en oeuvre de la résolution 2085, approuvée le 20 décembre et qui
autoriserait notamment le déploiement par étapes de la Misma. Pour justifier
son intervention, Paris a mis en avant l'article 51 de la charte de l'ONU qui
mentionne "le droit de légitime défense, individuelle ou collective",
en cas "d'agression armée" d'un pays membre de l'ONU.
Source : AFP
A LIRE :
- Philippe WECKEL, « L'intervention militaire de la France au Mali », Sentinelle, n°330, 13 janvier 2013
Philippe WECKEL, « L'intervention militaire de la
France au Mali », Sentinelle, n°330, 13 janvier 2013
L’intervention de la
France commencée le 10 janvier 2013 a été certes justifiée par l’urgence de la
situation, mais on ne voit pas comment elle pourrait s’achever en quelques
jours ou quelques semaines, ni comment la France, après avoir accepté de donner
un appui militaire, pourrait soudain se désengager. Elle qui semblait vouloir
limiter son aide à un soutien logistique a donc franchi un pas irréversible. Le
scénario a changé de même que le calendrier
Finalement, l'attaque des rebelles a peut être débloqué involontairement
une situation qui était paralysée par l'incertitude sur le degré d'implication
de la France dans la crise.
Le Parisien
I. Le contexte de l'intervention
La France est intervenue
dans les circonstances de la prise de la localité de Konna et la progression
des rebelles vers le verrou de Mopti qui commande l’accès à la capitale du
Mali, Bamako. A Mopti se concentrait l’essentiel des forces maliennes pouvant
éventuellement contenir la poussée des rebelles et à 70 km au sud de Konna se
trouve l’aérodrome militaire de Sévaré qui permet d’acheminer sur zone des
moyens aéroportés. La bataille est déterminante. Plus de la moitié du pays est
déjà sous le contrôle des groupes islamistes et affiliés et, passée Mopti, la
troupe rebelle ne devrait plus rencontrer la résistance d’une armée malienne
démoralisée par les échecs successifs et minée par la crise politique. L’Etat
malien est donc en sursis lorsque la France est appelée à l'aide.
Or l’attaque révèle que
cette mosaïque de groupes armés est parvenue à une unité opérationnelle
efficace. Elle a constitué un corps d’armée sous commandement unique, mobile et
concentré : 200 véhicules légers surarmés, 2000 combattants entraînés, formés,
déterminés et qui connaissent le terrain. Dans ces conditions la reconquête des
localités du Nord et l’installation de petites unités militaires sédentaires
sont vouées à l’échec, si elles ne sont pas associées à des actions
aériennes offensives visant les bases logistiques et les concentrations de
véhicules. Depuis la smalah d’Abdelkader et la guerre des sables de Rommel on
sait que l’avantage stratégique est procuré par la mobilité. Seule une armée
disposant de moyens d’observation sophistiqués et de capacités aériennes
importantes peut empêcher les combattants islamistes de mener des attaques
concentrées et les obliger à se disperser. Même si l’intervention militaire
française a été provoquée par l’urgence de stopper l’avancée des rebelles, elle
marque vraisemblablement le début d’un engagement prolongé au Mali. D’ailleurs
en manifestant leur disponibilité à apporter une assistance à l’armée française
en termes de renseignement et de logistique notamment (ravitaillement en vol
des avions), les Etats-Unis s’inscrivent clairement dans la perspective de la
montée en puissance du dispositif français « Serval ». Il faut rappeler que
l’intervention en Libye avait été provoquée par la menace directe pesant sur la
population de Benghazi et elle avait connu un développement considérable par la
suite. Pour l'heure, la reconquête du Nord Mali n'est cependant pas à l'ordre
du jour du côté français et la mission de ses militaires est limitée, après la
bataille de Konna, à l'assistance à l'installation de la force africaine au
Mali.
Les Etats de la CEDEAO qui
ont pressé la France d’intervenir lui ont promis l’envoi de premiers
contingents africains. De fait des éléments militaires non combattants,
sénégalais et nigérians, sont arrivés à Sévaré, pour préparer l’arrivée de la
force multinationale africaine (MISMA) dont le commandant en chef nigérian
serait déjà sur place. Les chefs d’Etat de la CEDEAO ont immédiatement décidé
cet envoi qui devrait être concrétisé au cours de la semaine prochaine
(Communiqué du Président de la CEDEAO du 11/01/2013). Si l’on annonce
triomphalement le début de la reconquête du Nord Mali, on s’engage dans la
phase opérationnelle, alors que toutes les questions préalables, y compris le
financement, n’ont pas encore été réglées. Est-ce forcément très grave ?
Les groupes islamistes ont
profité des circonstances pour lancer une offensive majeure : la saison froide
qui facilite l’action militaire, le chaos qui règne au sein de l’appareil
d’Etat malien, le retard pris par la CEDEAO dans la mise en place de la force
africaine, la diversion créée par les perspectives de négociation au
Burkina-Faso et le refus par la France de s’engager militairement. Sur ce
dernier point ils se sont trompés puisque, la France a assumé ses
responsabilités lorsque l’existence même du Mali a été menacée. Son attitude a
été unanimement saluée, mais le changement de scénario depuis l’adoption de la
résolution 2085 lui impose une forme d’improvisation, y compris sur le plan
juridique. L'argumentation française est un peu scabreuse. Qu'on en juge.
II. La légalité de l'intervention
L'intervention n'a pas été
autorisée par le Conseil de sécurité. La France n'y songeait pas au moment de
la rédaction des résolutions. La déclaration du Conseil du 10 janvier n'en fait
pas non plus mention.
La Déclaration présidentielle du 10 janvier 2013
"Les membres du
Conseil de sécurité se déclarent gravement préoccupés par les mouvements
militaires et les attaques de groupes terroristes et extrémistes qui ont été
signalés dans le nord du Mali, et en particulier par la prise de la ville de
Konna, près de Mopti. Cette sérieuse
détérioration de la situation compromet encore davantage la stabilité et
l’intégrité du Mali et constitue une menace directe pour la paix et la sécurité
internationales.
Les membres du Conseil
rappellent les résolutions 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012) adoptées en
vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi que la nécessité
pressante de contrer la menace terroriste croissante au Mali.
Les membres du Conseil
demandent à nouveau aux États Membres d’accompagner le règlement de la crise au
Mali et, en particulier, de fournir une assistance aux Forces de défense et de
sécurité maliennes afin d’atténuer la menace que représentent les organisations
terroristes et les groupes qui y sont affiliés.
Les membres du Conseil
expriment leur volonté résolue de s’attacher à mettre pleinement en œuvre les
résolutions du Conseil sur le Mali, en particulier la résolution 2085 (2012)
dans tous ses aspects. Dans ce contexte, ils souhaitent que soit rapidement
déployée la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine
(MISMA).
Les membres du Conseil
préconisent la publication immédiate d’une feuille de route politique convenue,
prévoyant notamment la tenue de négociations sérieuses avec les Maliens non
extrémistes dans le nord du pays et demandent instamment que la gouvernance
démocratique soit intégralement rétablie".
La position de la France sur cette Déclaration du Conseil de sécurité
• 10 janvier 2013 - Mali - Remarques à la presse de M.
Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
La France avait demandé
une réunion en urgence du Conseil de sécurité sur la situation au Mali, qui est
extrêmement grave puisque des groupes terroristes et extrémistes font mouvement
vers le Sud. Ces groupes, lourdement armés, ont pris aujourd’hui la ville de
Konna et menacent directement la ville de Mopti, qui compte plus de 100 000
habitants.
La France a condamné cette
nouvelle offensive. Elle est aujourd’hui gravement préoccupée par la
dégradation de la situation qui constitue une menace réelle, directe et
immédiate à la paix et à la sécurité régionales et internationales.
Cette agression terroriste
fragilise encore plus la stabilité du Mali et, ce faisant, celle de ses
voisins. La pérennité de l’Etat malien et la protection des populations civiles
sont désormais en jeu. Il y a urgence à agir contre cette menace et à œuvrer à
rétablir la stabilité et l’unité du Mali, ainsi que le Conseil de sécurité a
commencé à le faire en adoptant les résolutions 2056, 2071 et 2085.
Ces résolutions appellent
en particulier tous les Etats membres à apporter leur assistance au règlement
de la crise malienne sous tous ses aspects, militaires comme politique, et - je
le souligne - à fournir un appui aux autorités de ce pays pour mettre un terme
à la menace terroriste. La France est pleinement engagée dans leur mise en
œuvre.
Ces derniers événements
soulignent une nouvelle fois la nécessité de procéder au déploiement rapide
d’une force africaine au Mali ainsi que de la mission européenne de formation
et de conseil.
Q - Le président malien
Dioncounda Traoré a envoyé hier une lettre au président François Hollande pour
lui demander l'aide militaire de la France. L'ambassadeur de France à l'ONU a
promis une réponse de la France aujourd'hui. Quelle est la réponse de la France
?
R - La situation est
extrêmement grave. La pérennité de l'État malien et la protection des
populations civiles sont désormais en jeu.
Nous sommes gravement
préoccupés par cette agression caractérisée qui est une menace réelle, directe
et immédiate à la paix et à la sécurité régionale et internationale.
C'est la raison pour
laquelle la France a demandé hier soir une réunion en urgence du Conseil de
sécurité des Nations unies. Ce dernier a dit unanimement sa profonde
préoccupation et souligné la nécessité du déploiement rapide de la force
africaine et de la mission européenne.
Comme le président de la
République vient de l'indiquer, la France répondra, aux côtés de ses
partenaires africains, à la demande des autorités maliennes. Elle le fera
strictement dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations
unies et elle sera prête à arrêter l'offensive des terroristes si elle devait
se poursuivre.
La situation est pour
l'instant calme à Bamako. Toutes les mesures ont été prises pour assurer la
sécurité de la communauté française au Mali. Nous invitons nos compatriotes à
rester vigilants et à rester en contact avec notre ambassade.
La position des Etats-Unis sur la Déclaration
• Remarks at a Press Gaggle Following UN Security Council
Consultations on Mali; U.S. Permanent
Representative to the United Nations Susan E. Rice, U.S. Mission to the United
Nations (10/01/2013)
"Reporter: How
serious is what’s happening in Mali now?
Ambassador Rice: It looks
very serious, and there was a great deal of expression of concern about the
deteriorating situation, discussion also of the letter from the president of
Mali that requested external support, particularly from the French. We have a
press statement that the president of the Council will read shortly.
Reporter: What can the
Security Council do?
Ambassador Rice: The
Security Council can encourage swift implementation of 2085. They can keep the
heat on and the pressure on for a credible political process and for ECOWAS and
the AU to grip their role. They can support and encourage the Malian
government’s sovereign request for assistance from friends and partners in the
region and beyond. Obviously, it’s up to those external players to decide what
they wish to do, but I think there was clear-cut consensus about the gravity of
the situation and the right of the Malian authorities to seek what assistance
they can receive.
Reporter: As developments
are unfolding today and the seizure of this new town, is this having some in
the Council wonder whether, you know, that this sort of indicates that the
Council’s moving too slowly on this?
Ambassador Rice: No. I
don’t think that was the perception. I mean, there may be—we’ve all been
encouraging ECOWAS—frankly since the Council trip to West Africa last spring—to
present a viable plan as soon as possible, and even today the plan to our minds
still requires refinement. But the point is not that. The point is that we’ve
got extremists who have very worrying if not nefarious ambitions that need to be
thwarted and whether—the best would have been if the Malian army had the
capacity and the will to do so back last spring and even still today. And one
of the things we discussed is the extent to which the Malians are ready and
willing to defend their own country.
Reporter: Did the
President ask for help this week?
Ambassador Rice: There was
a letter that was just sent from the president of Mali to the
Secretary-General—the copies of which were provided to the Council—which
requested support.
Reporter: Is there a sense
of next steps?
Ambassador Rice: As I
said, the President of the Council is going to read a press statement shortly.
I think we all will follow this very closely, and there’s, I think, a
probability that we may need to come back together to discuss this in the
coming days.
Reporter: Did the
president of Mali request specific kinds of military support? Troops?
Ambassador Rice: It wasn’t
specific, but it basically said, “help, France.”
Reporter: Has the United
States decided what help it’s going to give to the international force?
Finance?
Ambassador Rice: We’re
looking at providing financial support, absolutely.
Reporter: To ECOWAS? Or
to?
Ambassador Rice: To those
who would be in AFISMA."
Les dispositions pertinentes de la Résolution du 13 décembre 2012 :
"6. Souligne que la réunion et le redéploiement
des Forces de défense et de sécurité maliennes dans tout le territoire du pays
revêtent une importance vitale si l’on veut assurer à longue échéance la
sécurité et la stabilité du Mali et protéger le peuple malien;
7. Demande instamment aux États Membres et aux
organisations régionales et internationales de fournir aux Forces de défense et
de sécurité maliennes un soutien coordonné sous forme d’aide, de compétences
spécialisées, de formation, y compris en matière de droits de l’homme et de
droit international humanitaire, et de renforcement des capacités, en
concordance avec les impératifs intérieurs, afin de rétablir l’autorité de
l’État malien sur la totalité du territoire national, de préserver l’unité et
l’intégrité territoriale du Mali et d’atténuer la menace que représentent les
organisations terroristes et les groupes qui y sont affiliés, et les prie
d’informer régulièrement le Secrétariat de ce qu’ils auront fait dans ce sens;
8. Prend note de l’attachement des États
Membres et des organisations internationales à la reconstitution des capacités
des Forces de défense et de sécurité maliennes, y compris le déploiement au Mali
d’une mission militaire de l’Union européenne chargée de dispenser auxdites
forces une formation militaire et des conseils;"
Observations sur la Déclaration
Le Conseil a été réuni
pour répondre à une demande de soutien que le Président intérimaire du Mali lui
a adressée. Il avait connaissance d'une seconde lettre sollicitant l'aide de la
France. Les membres ont admis unanimement que le Mali devait être en mesure de
solliciter toute l'aide qu'il pourrait recevoir dans la situation d'urgence et
de gravité qui était la sienne. Néanmoins la Déclaration ne fait pas référence
à ce droit de demander une aide. Sans doute, les Etats-membres ou certains
d'entre eux ont-ils estimé qu'il n'appartenait pas au Conseil de se prononcer
sur cette question. Le soutien du Conseil s'est exprimé dans une formule qui
peut être considérée comme une interprétation extensive de la Résolution :
"Les membres du Conseil demandent à nouveau aux États Membres
d’accompagner le règlement de la crise au Mali et, en particulier, de fournir
une assistance aux Forces de défense et de sécurité maliennes afin d’atténuer
la menace que représentent les organisations terroristes et les groupes qui y
sont affiliés." Aucune forme
d'assistance n'est exclue et, par conséquent, une assistance armée serait
possible.
On est approximativement
dans le registre des "autorisations implicites" du Conseil de
sécurité. Néanmoins l'interprétation visant à fonder une telle
"autorisation" émane d'une déclaration formelle et unanime des
membres du Conseil. Elle a été acceptée par les trois membres africains du
Conseil, la Chine, la Russie, etc. On outre on commettrait un contresens en
affirmant que la Résolution aurait implicitement autorisé l'intervention
militaire française. Disons plutôt que cette dernière est pleinement compatible
avec la Résolution. Effectivement la France considère qu'elle ne fonde pas son
droit d'intervention qu'elle appuie sur le droit de légitime défense, donc sur
un élément extérieur aux résolutions pertinentes.
La légitime défense collective
Les déclarations des
autorités françaises inscrivent l'intervention dans la perspective des
résolutions du Conseil de sécurité dont elle concourt à la mise en oeuvre.
Elles soulignent surtout que la France n'agit pas pour défendre ses intérêts propres,
mais qu'elle répond à la demande d'assistance du Mali qui fait face à une
agression armée extérieure menaçant son existence même. Aucune référence
formelle n'est faite à l'article 51 de la Charte de l'ONU (légitime défense).
Toutefois la référence implicite est évidente lorsque la France déclare sans
délai son inititiative au Conseil de sécurité dès le 11 janvier. En effet cette
disposition de la Charte impose une telle déclaration. Concrètement
l'intervention française échapperait donc au contrôle a priori du Conseil de
sécurité.
Le régime de la légitime
défense peut-il être étendu à une agression terroriste ? Dans l'Avis sur le
Mur... la Cour internationale de Justice a estimé que "L'article 51 de
la Charte reconnaît ainsi
l'existence d'un droit
naturel de légitime défense en cas d'agression armée par un Etat contre un autre Etat. Toutefois, Israël ne prétend pas
que les violences dont il est victime soient imputables à un Etat étranger" (Avis consultatif du 9
juillet 2004, Conséquences juridiques de
l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, § 139).
On peut soutenir que les
agressions terroristes les plus graves menaçant l'existence même de l'Etat
entrent dans le domaine d'exercice du droit naturel de légitime défense. Aucun
Etat ne se rallierait à une conclusion contraire, malgré l'opinion de la Cour.
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