OUVRAGE : M.-L. Basilien-Gainche, Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

L’État de droit, finalité politique à l’horizon de l’État, requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; les états d’exception, techniques juridiques au service de l’État, autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Voilà deux notions antinomiques qui sont pourtant indissociables. Elles se comprennent, se saisissent, l’une par rapport à l’autre ; elles se conçoivent, s’engendrent, l’une l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique.

L’État de droit ne peut être examiné qu’au regard des exceptions posées à ses qualités de fond et de forme, qu’au regard des atteintes faites aux principes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Les états d’exception ne peuvent être étudiés que dans le cadre d’une normalité de référence, c’est-à-dire dans le champ d’un État qui les reconnaît et dans l’optique d’un État de droit qui les utilise.

C’est une démarche à la fois logique et généalogique que l’auteur propose de suivre. Sont en effet abordés les apports respectifs de la dictature romaine, de la raison d’État, de la pensée libérale, et de la théorie démocratique à l’analyse de la relation entre droit et exceptions. Les principes essentiels à la compréhension de la modernité politique sont ainsi mis en évidence : efficacité, réalité, stabilité, effectivité, permettent d’appréhender la construction et la consolidation du pouvoir. Il en ressort une conception de l’État.

TABLE DES MATIERES 

Introduction
I - Modèle de l’État de droit : finalité politique donnée à l’Etat
II - Technique des états d’exception : outils juridiques remis à l’Etat

Titre 1. — Le principe d’efficacité : l’âge antique et la dictature romaine 

Chapitre 1 – Légitimité symbolique de la dictature : la référence à l’histoireI - Définition de la dictature : la succession des précédents
II - Appréciation de la dictature : la reconnaissance des auteurs 

Chapitre 2 – Légitimité pragmatique de la dictature : l’efficience du dispositifI - Originalité de la technique dictatoriale : les nécessités
II - la subjectivité de la finalité dictatoriale : les dérives 

Titre 2. — Le principe de réalité : l’âge classique et la raison d’État 

Chapitre 3 – Rationalité des moyens et instrumentalité : la force, pouvoir et domination I - Conception de la domination : le processus d’élaboration de la raison d’État
II - Construction de la domination : la voie de la raison d’État souveraine 

Chapitre 4 – Rationalité des fins et réciprocité : la modération, pouvoir et autoritéI - Justification de l’autorité modérée : régulation du pouvoir
II - Manifestation de l’autorité modérée : limitation du pouvoir 

Titre 3. — Le principe de stabilité : l’âge moderne et la pensée libérale 

Chapitre 5 – Expression des conflits politiques : la constitutionnalité de lutteI - Constater la guerre civile : état de nature, droit de nature
II - En finir avec la guerre civile : impératifs et implications 

Chapitre 6 – Effort juridique de pacification politique : la constitutionnalité de compromis I - Nécessité du compromis : la genèse du souverain, création et mission
II - Exigences du compromis : le pouvoir du souverain, nature et étendue 

Titre 4. — Le principe d’effectivité : l’âge contemporain et la constitution de la démocratie

Chapitre 7 – Soumission paradoxale de l’Etat aux exceptions : la fragilité de la loiI - Loi et dérives autoritaires : apories de l’autorité, altérations de l’Etat de droit
II - Loi et assauts rebelles : refus de la domination 

Chapitre 8 – Refondation de l’État par le droit : la nécessité de la constitution
I - Rénovation du pacte fondamental : refondation du corps, capacité de la norme
II - Promesses du nouveau pacte : fondements du corps, exigences de la norme 

Conclusion

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Etat de droit et états d’exception. Une conception de l’Etat, Paris, Presses Universitaires de France, 2013 (305 pp.)

Membre de l’Institut Universitaire de France, Marie-Laure Basilien-Gainche est maître de conférences HDR en droit public à l’université Sorbonne nouvelle Paris 3. Ses recherches portent sur la légitimité des systèmes et des décisions de l’Union européenne et de ses États membres, particulièrement en ce qui concerne les politiques d’immigration et d’asile.