Catherine MAIA
Le
Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, le 27 juin, la Résolution 2107 (2013) qui lève les
mesures qui avait été prises contre l'Iraq après son invasion du Koweït en
1990. L'exécution par l'Iraq des obligations qu'il tient du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies a en effet instauré des conditions propices à une
avancée sur le plan des relations entre les deux pays.
Les sanctions avaient été imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et concernaient la question du rapatriement de tous les nationaux du Koweït et d'États tiers ou de leurs dépouilles et de la restitution des biens koweïtiens.
Le
Conseil se félicite que « l'Iraq reste déterminé à s'acquitter de toutes les
obligations qui lui incombent encore au regard des résolutions adoptées sous
l'empire du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, notamment celle de
continuer à régler le solde des réparations imposées par la Commission
d'indemnisation des Nations Unies ».
Il
salue le fait que « l'Iraq et le Koweït œuvrent l'un et l'autre à promouvoir la
stabilité régionale, et se félicite également de toutes les mesures
constructives que le Gouvernement iraquien a prises en application de la
Résolution 833 de 1993 ».
« Le
fait que l'Iraq et le Koweït soient parvenus à un terrain d'entente concernant
la question des Koweïtiens portés disparus et des biens koweïtiens manquants
est un important résultat et révèle le degré de confiance mutuelle et
l'inauguration d'un nouveau chapitre dans les relations entre les deux pays
voisins », a estimé le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans son
rapport au Conseil de sécurité.
« Les
Gouvernements iraquien et koweïtien ont fait preuve d'acuité politique, ont
tenu compte de leurs intérêts réciproques et sont parvenus à un accord
mutuellement acceptable et avantageux », a affirmé M. Ban, en ajoutant que si
le Conseil acceptait sa recommandation, l'Iraq ne relèverait plus du Chapitre
VII en ce qui concerne ce dossier et se rapprocherait de son objectif, « à
savoir retrouver la stature internationale qui était la sienne avant l'adoption
de la Résolution 661 de 1990 ».
« Le
transfert des responsabilités à la Mission d'assistance des Nations Unies pour
l'Iraq (MANUI) en vue de faciliter
la recherche des nationaux du Koweït et d'États tiers portés disparus et de
leurs dépouilles permettra à la MANUI de suivre ce dossier humanitaire dans le
cadre du Chapitre VI », a-t-précisé.
Dans sa
résolution, le Conseil de sécurité a accueilli « avec satisfaction » la lettre,
adressée au Secrétaire général par les Ministres iraquien et koweïtien des
Affaires étrangères, contenant, en annexe, le texte du mémorandum d'accord
signé le 28 mai 2013 entre les deux pays au sujet des modalités pratiques de
l'entretien des bornes frontière, en application de la Résolution 883.
« Cette
date du 27 juin 2013 représente une étape importante dans l'histoire des
relations entre l'Iraq et la communauté internationale », s'est félicité le
Ministre des Affaires étrangères de l'Iraq, Hoshyar Zebari. « Par la
résolution adoptée aujourd'hui, l'Iraq a ainsi rempli toutes ses obligations
découlant des résolutions du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies », s'est-t-il réjoui.
Source : ONU
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