David ROY
Le 17 juin 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Bosco Ntaganda au 10 février 2013 et a établi un calendrier pour la divulgation des preuves et demandes connexes. L’ouverture de l’audience était initialement programmée pour le 26 septembre 2013.
Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, citoyen congolais, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre (l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution) qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.
Source : CPI
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