OUVRAGE : E. Wyler, Théorie pratique de la reconnaissance d'État. Une approche épistémologique du droit international

Catherine MAIA

À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une alternative crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

L’ouvrage propose une étude globale de la reconnaissance d’État, institution essentielle dans les relations internationales en raison de l’absence d’une juridiction obligatoire et centralisée appelée à trancher de cas en cas toute controverse juridique, notamment celle liée à la naissance d’un État au sens du droit international. Le point de vue adopté montre que la reconnaissance d’État n’est pas qu’une décision politique des gouvernements, mais a des effets juridiques dépassant la volonté de ses auteurs et déterminés par le droit international lui-même en fonction du contexte spécifique d’émergence d’une nouvelle entité et des interactions entre celle-ci, les organisations internationales et tous les États de la communauté internationale.
 
L’ouvrage servira la pratique des avocats internationalistes, des magistrats, des organisations internationales, des diplomates et hauts fonctionnaires ainsi que des professeurs, chercheurs et étudiants en droit international.
 

TABLE DES MATIERES

Remerciements
Avant-propos
Sigles et abréviations
Sommaire

Partie I. La Reconnaissance d’État dans le paradigme positiviste classique : une institution plus politique que juridique

Introduction
Chapitre 1. – La nature de la Reconnaissance d’État
Chapitre 2. – Objet de la Reconnaissance d’État
Chapitre 3. – L’acte de Reconnaissance d’État
Chapitre 4. – Reconnaissance et succession d’États
Chapitre 5. – Effets juridiques de la Reconnaissance d’État
Chapitre 6. – Fonctions de la Reconnaissance d’État
Conclusion

Partie II. La Reconnaissance d’État dans le paradigme systémique : une institution fondamentale du droit international
Introduction
Chapitre 1. – Les limites du paradigme positiviste
Chapitre 2. – Réinterprétation de la Reconnaissance d’État

Finale

Bibliographie sélective
Index analytique

Eric WYLER, Théorie pratique de la reconnaissance d'État. Une approche épistémologique du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2013 (408 pp.)

Chargé d’enseignement HEID et Université (Genève), chargé d’enseignement à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, consultant à l’Étude d’avocats Mudry & Glehart & Associés.