Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, composé de 18 experts indépendants, a affirmé le 22 août 2013 que la détention indéfinie, par les autorités australiennes, de 46 réfugiés pour des raisons de sécurité constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui inflige un grave préjudice psychologique.
Le Comité a exhorté les autorités australiennes à libérer les réfugiés, qui ont été détenus pendant au moins deux ans et demi, et à leur octroyer une indemnisation appropriée. 42 des réfugiés sont des Tamouls de Sri Lanka, trois sont des Rohingyas du Myanmar et un est Koweïtien. Ils sont arrivés en Australie entre mars 2009 et décembre 2010.
Les réfugiés ont déposé des plaintes au Comité des droits de l'Homme puisqu'ils n'ont pas pu contester la légalité de leur détention devant la justice australienne. Le Comité a conclu que la détention est arbitraire et constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
« Les réfugiés ont été reconnus en tant que tels et ne peuvent pas retourner dans leurs pays d'origine. Ils n'ont cependant pas obtenu de visa leur permettant de rester en Australie puisqu'ils sont perçus comme un risque sécuritaire, et ils sont donc enfermés dans des centres de détention d'immigration », a expliqué le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH), dans un communiqué de presse.
Le Comité des droits de l'Homme a examiné les cas de ces réfugiés et a indiqué que les réfugiés n'ont pas été informés par les autorités australiennes de la raison de l'évaluation sécuritaire négative à leur égard, et ils ont donc été privés de recours en justice contre leur détention indéfinie.
« La combinaison entre le caractère arbitraire de la détention, sa durée longue et indéfinie, le déni d'information et de droits de recours en justice, ainsi que les conditions difficiles de détention, ont infligés des préjudice psychologiques graves aux réfugiés », ont souligné les membres du Comité dans leur conclusion adoptée le 25 juillet et publiée le 22 août 2013.
Le Comité a souligné que le traitement réservé par l'Australie à ces 46 réfugiés constitue une violation de l'interdiction du Pacte international relatif aux droits civils et politiques d'infliger un traitement cruel, inhumain et dégradant et que l'Australie est tenu, en vertu du Pacte, de fournir des réparations à ces 46 personnes. Cela inclut leur libération et des compensations appropriées.
Le Comité a également souligné que l'Australie est tenue de prendre des mesures pour éviter que des situations similaires se reproduisent. Le Comité a affirmé surveiller que les États parties au Pacte le respectent et a rappelé que le premier protocole facultatif du Pacte autorise le Comité à examiner les plaintes individuelles.
Source : ONU
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