L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué.
Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’Homme dans la société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations.
L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.
TABLE DES MATIERES
Dédicace
Travaux scientifiques et publications
Liste des auteurs
PARTIE
1
Droit
international et organisations internationales
Souveraineté des États, droits des peuples à
l’autodétermination et droits humains,
par Madjid Benchikh, Professeur émérite,
Université de Cergy-Pontoise (Paris Val d’Oise), ancien doyen de la
Faculté de droit d’Alger
La communauté internationale :
mythe ou réalité ?, par Jean Charpentier, professeur émérite, Université
de Nancy II
La succession aux traités constitutifs des organisations
internationales : l’exemple de l’ONU, par Rahim Khérad, professeur
à l’Université d’Angers
Société internationale ! Communauté internationale
?, par Robert Kolb, professeur de droit international à l’Université de Genève
Raison d’État et droit international, par Péter Kovacs,
juge à la Cour constitutionnelle de la République de Hongrie et professeur de
droit international à l’Université catholique Péter Pázmány
L’immunité juridictionnelle des États
et de leurs biens : brèves observations sur la Convention
de 2004, par Ahmed Mahiou, ancien Doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien
président de la Commission du droit international, membre de l’Institut de
droit international
Les écueils de la reconduction
des juges internationaux, par Jiří Malenovský, juge à la Cour de
justice des Communautés européennes
La protection internationale
des droits de l’Homme : moyen de renforcement de l’autorité
du Parlement européen, par Jacques Poisson, maître de conférences honoraire, Université
Pierre Mendès France Grenoble II
Les ports maritimes : un brise-larmes
contre la détresse humaine, par Robert Rézenthel, docteur en droit,
chargé de cours à l’Université de Lille II
PARTIE
2
Paix
et sécurité internationale
Condamnation par le Conseil de sécurité de l'ONU de l'acte d'agression armée perpétré le 1er octobre 1985 par Israël contre le territoire tunisien – Témoignage de l’Ambassadeur de Tunisie à
l’ONU, par Néjib Bouziri, ancien ambassadeur de Tunisie aux Nations unies
La doctrine de la « sécession-remède » à l’épreuve de la
pratique récente, par Olivier Corten, professeur à l’Université libre de
Bruxelles, Centre de droit international et Anne Lagervall, professeure
assistante à l’Université libre de Bruxelles, Centre de droit international
Légitimité, légalité, faits accomplis. Observations sur
la constitution de la question israélo-arabo palestinienne, par
Jean-François Guilhaudis, professeur
émérite, Université Pierre Mendès France
Grenoble II
Opérations de paix et droits de l’Homme, par
Philippe Ch.-A. Guillot, maître de conférences habilité à diriger les
recherches en droit public à l’Université de Rouen, détaché auprès des Écoles des
Officiers de l’armée de l’air, membre associé du CREDHO-DIC (EA 1305)
La zone arctique, nouveau théâtre de la sécurité internationale
?, par Marie-Françoise Labouz, professeure de droit public à l’Université de
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, chaire Jean Monnet ad personam
L’encadrement de la sécession
par le droit international, par Djamchid Momtaz, professeur de
droit international à l’Université de Téhéran et membre de l’Institut de droit
international
Le « nouvel horizon » des Casques bleus
et des OMP de l’ONU : quelques réflexions sur l’évolution et
l’avenir du maintien de la paix, par Yves Petit, professeur à l’Université de
Nancy II, membre de l’IRENEE
Les groupes armés non étatiques comme destinataires
des sanctions n’impliquant pas l’emploi de la force, par Rafael A.
Prieto Sanjuan, professeur à la Pontificia Universidad Javeriana
Le persil de la discorde, par Jean-Pierre Quéneudec,
professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de
l’Académie de marine, ancien Président
La renaissance du droit des peuples à l’autodétermination
économique, par Dominique Rosenberg, professeur de droit public à l’Université
Paris-Est-Créteil
Le spectre du tout sécuritaire
dans la lutte antiterroriste ? Brèves observations sur
la dialectique entre lutte contre le terrorisme et droits de l’Homme
dans les corpus juridiques européens, par Catherine Schneider, professeur,
chaire Jean Monnet, Université Pierre Mendès France Grenoble II
Observations préliminaires sur la Résolution 1973
et sur la mise en œuvre de la responsabilité
de protéger par le Conseil de sécurité, par Habib Slim,
professeur émérite, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Le Conseil de paix et de sécurité
de l’Union africaine, par Blaise Tchikaya, Maître de conférences en
droit public à Université de Paris XIII et de Fort-de-France, membre et
Président de la Commission africaine pour le droit international
Mer calme, pourtour agité : les forces
internationales de paix dans la zone méditerranéenne, par
Josiane Tercinet, professeur émérite à l’Université de Grenoble II, membre du
CESICE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes)
La place accordée au Conseil de sécurité dans la jurisprudence
de la Cour internationale de justice depuis l’arrêt Lockerbie, par Karel
Wellens, professeur émérite à l’Université de Nimègue (Pays-Bas)
PARTIE
3
Droits
de l’Homme, démocratie, État de droit
La justiciabilité des droits sociaux et de la charte sociale
européenne n’est pas une utopie, par Jean-François Akandji-Kombé,
professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, doyen
honoraire de la Faculté de droit de Caen
Le droit à la paix est-il justiciable ? Les leçons
d’un modèle africain, par Hervé Ascensio, professeur à l’École de droit de la
Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
L’intime conviction est-elle soluble
dans la Convention européenne des droits de l’Homme ?,
par Olivier Bachelet, chargé d’enseignement des Universités Paris I et Evry-Val-d’Essonne,
membre du CREDHO-Paris-Sud
Droits de l’Homme : la nécessaire conciliation entre
universalité et diversité, par Mohammed Bedjaoui, ancien président de la Cour
internationale de justice
Mieux vaut prévenir que guérir, ou comment assurer
la cohérence de la jurisprudence de Strasbourg, par Vincent Berger, ancien
jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’Homme, professeur au
Collège d’Europe
Les droits de l’Homme au pays de sa Majesté
la Reine Elizabeth II ou la House of Lords confrontée au droit de la
Convention européenne des droits de l’Homme, par Laurence Burgorgue-Larsen, professeur
de droit public à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Institut
de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)
« L’article 4 CEDH : de la lettre à l’esprit », par
Catherine-Amélie Chassin, maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Basse-Normandie, Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les
évolutions du droit (CRDFED, EA 2132)
Les avis consultatifs devant la Cour européenne des
droits de l’Homme, par Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des
droits de l’Homme, Conseiller d’État (h.), et Patrick Titiun, magistrat, ancien
Chef du cabinet du président de la Cour européenne des droits de l’Homme
« Ne tirez pas sur le pianiste »,
droit international public et progrès des droits de l’Homme,
par Emmanuel Decaux, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, membre du
Comité consultatif du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies
L’approche universaliste des discriminations
raciales, par Régis de Gouttes, ancien premier avocat général à la Cour de
cassation, président du Comité des Nations unies pour l’élimination de la
discrimination raciale
Les droits économiques, sociaux et culturels dans la
déclaration universelle des droits de l’Homme et leur devenir,
par Jean Dhommeaux, professeur émérite à la Faculté de droit et de science
politique, Université de Rennes I
L’Espace d’interpellation démocratique
ou les droits de l’Homme sous l’arbre à palabre, par Eloi Diarra,
professeur de droit public, Université de Rouen
La juridictionnalisation des droits de l’Homme
en Afrique : « much ado about nothing » ?, par Stéphane Doumbé-Billé, professeur
à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, directeur du Centre de droit international
Quelques observations sur une procédure discrète de
promotion des droits de l’Homme : La « procédure 104 » de l’UNESCO, par
Pierre Michel Eisemann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne,
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Normes sociales et système commercial international
: quelle alliance ?, par Habib Ghérari, professeur à l’Université Paul Cézanne
Aix-Marseille III
Réflexions partielles sur l’apport de la Cour européenne
des droits de l’Homme à la garantie de quelques droits des
étrangers, par François Julien-Laferrière, professeur émérite de droit public, Faculté
Jean Monnet, Université Paris-Sud XI
De Schenk à Gäfgen :
la preuve inconventionnelle à l’épreuve de l’article 6
de la Convention européenne des droits de l’Homme, par Frédéric Krenc, avocat
au barreau de Bruxelles, assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis de
Bruxelles, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain
Les requérants multiples devant
la Cour européenne des droits de l’Homme : plaidoyer pour la reconnaissance
d’actions de groupe ?, par Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice
de recherche au CNRS (Prisme, Université de Strasbourg)
La Cour européenne des droits de la femme, par Jean-Manuel
Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie, CRDFED
(Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, EA 2132)
Application of
Human Rights Norms in European Union Staff Cases. A New Dawn after the Entry into Force of the Charter
of Fundamental Rights of the European
Union ?, par Paul Mahoney, judge of the European Court of Human Rights, former
President of the European Union Civil Service Tribunal (Luxembourg)
Le droit au sourire, par Jean-Pierre Marguénaud,
professeur à la Faculté de droit et des Sciences économiques de Limoges, OMIJ
Le juge constitutionnel mauritanien et le coup d’État
du 6 août 2008 : chronique jurisprudentielle d’une année de crise
de l’État de droit, par Ahmed Salem Ould Bouboutt, professeur agrégé de droit public, Faculté de droit de
l’Université de Nouakchott (Mauritanie)
Le droit à la sécurité, par Petros J. Pararas,
Vice-Président émérite du Conseil d’État de Grèce, professeur émérite de
l’Université Démocrite de Thrace
La Convention relative aux droits de l’enfant au travers
de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
par Christophe Pettiti, avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Paris
Les droits de l’Homme : un critère d’interprétation du
droit, par Mónica Pinto, Professeur de droit international public et de droits
de l’Homme, doyenne, Faculté de droit, Université de Buenos Aires
Dispositions invocables et justiciabilité
des droits de l’Homme devant le juge administratif français,
par Marie-Joëlle Redor-Fichot, professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie,
directrice du CRDFED (Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les
évolutions du droit, CRDFED, EA 2132)
La reconnaissance et l’exécution des décisions
judiciaires étrangères et les exigences de la Convention
européenne des droits de l’Homme. Un essai de synthèse, par Dean
Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’Homme
De l’usage des sources externes du droit de la Convention
européenne des droits de l’Homme : Quelques questions à propos
des droits de l’enfant, par Frédéric Sudre, professeur à l’Université
Montpellier I, directeur de l’institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH
EA 3976)
Le Haut Commissaire des Nations unies
aux droits de l’Homme : nouveau
départ ou fausse route ?, par Maxime Tardu, ancien directeur de
la recherche et des Traités, Haut Commissariat des Nations unies aux droits de
l’Homme
Le statut de l’étranger irrégulier : un défi pour l’Europe,
par Catherine Teitgen-Colly, professeure à l’Université Paris I, Ecole de droit
de la Sorbonne
Protecting
Personality Rights – the names of parties in published judgments, par Christian
Tomuschat, professeur émérite, Université Humboldt, Berlin
L’ombre de Marckx : pour un débat renouvelé sur les
effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits
de l’Homme, par Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne
des droits de l’Homme, ancienne présidente de la deuxième section, et Sébastien
Van Drooghenbroeck, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Le « juge national » à la Cour européenne
des droits de l’Homme : considérations d’un juge à la
fin de son mandat, par Vladimiro Zagrebelsky, ancien juge à la Cour européenne des
droits de l’Homme
L'intervention en haute mer entre « non-refoulement », droits de l'Homme et lutte contre l'immigration clandestine, par Claudio Zanghi, professeur de droit international public à
l’Université « Sapienza » de Rome
PARTIE
4
Droit
international humanitaire et droit international pénal
Résolution 1738 : la consécration par le Conseil
de sécurité de la protection des journalistes et des médias en
période de conflit armé, par Alexandre Balguy-Gallois, avocat au barreau de
Paris, membre du Conseil d’administration de reporters sans frontières
Imprescriptibilité des crimes de guerre :
réflexions à partir d’un cas concernant la Turquie, par Melike
Batur Yamaner†, Emre Öktem, professeurs associés, Université Galatasaray, Istanbul
Retour sur le « traitement humain » des personnes tombées
au pouvoir de l’ennemi, par Abdelwahab Biad, maître de conférences, membre du CREDHO,
Université de Rouen
Vers un droit des victimes des conflits armés à la
réparation pour les violations du droit international
humanitaire ?, par Veronika Bilkovà, Université Charles de Prague
La Cour européenne des droits de l’Homme
et le droit international humanitaire, par Éric David, professeur
émérite de l’Université libre de Bruxelles
La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit
international humanitaire : de la réticence à l’utilisation assumée, par
Marina Eudes, maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La
Défense
Les vicissitudes de la justice pénale internationale
: à propos de la position de l’Union africaine sur le mandat d’arrêt contre
Omar Al Bashir, par Dandi Gnamou-Petauton, docteur en droit de l’Université
Paris XI
Application simultanée du droit international
humanitaire et du droit international des droits de l’Homme : les
victimes de violations en quête d’un forum, par Jean-Marie Henckaerts, conseiller
juridique au sein de la division juridique du Comité international de la Croix-Rouge
(CICR)
Le drone, l’éthique et le droit, par Philippe Lagrange,
professeur à l’Université de Rouen
L’instrumentalisation de la justice pénale
internationale : le cas du Tribunal spécial pour le Liban, par
Mohammed Lamouri, professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et
sociales, Agdal-Rabat
La Cour européenne des droits de l’Homme
face à la répression pénale nationale
des crimes de droit international, par Isabelle Moulier, maître
de conférences en droit public à la Faculté de droit et de science politique de
Clermont I (Centre de recherche Michel de l’Hospital), chercheur associé
au CERDIN de l’Université Paris i-Panthéon-Sorbonne
L’action des auxiliaires de la Croix-Rouge
suisse en France pendant la Seconde Guerre mondiale,
par Michel Puéchavy, avocat honoraire
Jus ad bellum, jus in bello et droits de l’Homme,
par William A. Schabas, professeur titulaire en droits de l’Homme, National
University of Ireland, Galway, et directeur, Irish Centre for Human Rights, professeur
associé, University of Middlesex
Rapports entre le droit international humanitaire et
le droit international des droits de l’Homme, par Pavel Šturma,
professeur, docteur, chef du Département de droit international, Université
Charles de Prague, Faculté de Droit, directeur de recherche de l’Institut des sciences
juridiques de l’Académie des sciences de la République tchèque
L’étude sur le droit international coutumier. Les voies
d’une normativité en action, par Sandra Szurek, professeur émérite à
l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Droit international des droits de l’Homme, droit international
humanitaire et droit international pénal, Vers la confusion des branches
?, par Hélène Tigroudja, professeure à l’Université d’Aix-Marseille
PARTIE
5
Dialogue
des civilisations
Le dialogue entre les civilisations : pour un usage raisonné
du temps qui passe, par Jean-Pierre Colin, professeur honoraire, Université de Reims
Les perdants du Traité de Gand de 1814 :
les indiens et les noirs, par Alain Fenet, professeur émérite de
l’Université de Nantes
La contribution de la Cour européenne
des droits de l’Homme au dialogue entre les civilisations,
par Gérard Gonzalez, professeur à l’Université de Montpellier I et à l’Université
de Galatasaray (Turquie), IDEDH (EA3976)
Langue(s), culture(s) et identité(s) :
souvenirs et réflexions, par André-Hubert Mesnard, professeur émérite
à l’Université de Nantes
Réflexion comparative sur l’autonomie constitutionnelle
dans l’ordre juridique international et dans l’ordre juridique
de l’Union européenne, par Jean-Denis Mouton, professeur à
l’Université de Nancy II-IRENEE
La coopération juridique entre la France
et le Vietnam et la francophonie, par Joëlle Nguyên Duy Tân, docteur
d’État en droit public, universitaire (ER), Université Panthéon-Assas
(Paris II)
Mariage, mariages au royaume du Lesotho.
Dualisme juridique ou droit rhizome ?, par Laurent Sermet, professeur à l’Université
de la Réunion
Jean-François AKANDJI-KOMBE (dir.), L’Homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013 (1664 pp.)
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