22 septembre 2013

OUVRAGE : R. McCrea, Religion et ordre juridique de l'Union européenne

David ROY

Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes.

L’approche de l’Union européenne est guidée par la recherche d’un équilibre entre le patrimoine religieux européen (en grande partie chrétien) et une forte tradition humaniste et laïque qui impose des limites à l’influence de la religion sur le droit et la politique. Pour atteindre un tel équilibre, l’Union européenne considère la religion comme une forme d’identité, individuelle et collective. Cette approche chrétienne-humaniste conforte le rôle culturel de la religion mais restreint son influence politique.

Dans le contexte des changements historiques et sociologiques qui touchent actuellement la religion en Europe et des débats sur la laïcité, l’égalité et l’Islam, le présent ouvrage offre un éclairage sur la relation entre la religion et le droit européen dans une Europe qui change.

Ce livre intéressera les praticiens, les enseignants et les chercheurs en droit européen, constitutionnel et des droits fondamentaux et en politiques européennes.


TABLE DES MATIERES

Préface de l’éditeur
Remerciements
Sommaire

Introduction

Chapitre 1. – L’héritage religieux de l’Europe : religion, droit et identité en Europe contemporaine

1 – Introduction
2 – Un héritage de chrétienté et de sécularisme
3 – Le rôle de la religion en Europe contemporaine suite à la sécularisation
4 – Pratique religieuse, croyance et influence en Europe : la situation actuelle
5 – Conclusion

Chapitre 2. – Equilibre, héritage et religion en tant que fondement juridique de l’ordre juridique de l’Union européenne

1 – Introduction
2 – La religion en tant que source des valeurs constitutionnelles de l’Union
3 – Reconnaissance du rôle de la religion dans l’élaboration du droit
4 – La morale publique pluraliste du droit européen
5 – Limites sur la morale publique au sein du droit européen
6 – Conclusion

Chapitre 3. – La religion en tant qu’identité et les obligations de l’Union par rapport aux droits fondamentaux

1 – Introduction
2 – Raisonnements pour la protection de la liberté religieuse en Europe contemporaine
3 – Le champ d’application de la liberté de religion en droit européen en tant qu’obligation de l’Union par rapport aux droits fondamentaux
4 – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la liberté religieuse
5 – Conclusion

Chapitre 4. – La réglementation de la religion au sein du marché unique

1 – Introduction
2 – Approche dualiste par rapport à la religion au sein du marché
3 – Autonomie culturelle, droit du Marché Unique et religion
4 – Conclusion

Chapitre 5. – Pluralisme d’identités rivales limitant l’influence religieuse au sein de l’ordre juridique européen

1 – Introduction
2 – L’élargissement de l’Union et la religion au sein de la sphère publique
3 – Immigration, intégration et Union
4 – Développements au niveau de l’État membre
5 – Conclusion

Epilogue
Bibliographie
Index de jurisprudence
Table des déclarations officielles, résolutions et rapports



Ronan McCREA, Religion et ordre juridique de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013 (360 pp.)

Ronan McCrea : Docteur en droit, avocat, maitre de conférences à la Faculté de droit de l'University College London, ancien référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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