OUVRAGE : C. Teitgen-Colly (dir.), La Convention européenne des droits de l'Homme : 60 ans et après ?

Catherine MAIA

Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'imposé la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'Homme.

Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.


TABLE DES MATIERES

La promotion des droits de la Convention

Les droits des détenus
La protection des étrangers
La liberté religieuse et la laïcité

L'enrichissement des droits de la Convention

La protection de l'environnement
L'intégration des droits sociaux
La prise en compte des droits économiques

Le renforcement de la Convention

La Convention européenne : avec ou sans contrat de mariage ?
L'effectivité des décisions de la Cour : nouveaux outils, nouvelles méthodes
La réforme de la Cour : les Protocoles 14 et 14 bis

Regards croisés

Le point de vue du juge judiciaire
Le point de vue de H. Leclerc

 

Catherine TEITGEN-COLLY (dir.), La Convention européenne des droits de l'Homme : 60 ans et après ?, Préface de Antoine Tabard, Paris, LGDJ, 2013 (224 pp.)

Catherine Teitgen-Colly est professeure à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et aussi à l'Ecole de droit de la Sorbonne. Elle est aussi directrice du Master 2 professionnel "contentieux public".

Antoine Tabard est président de l'Association des juristes de contentieux public.