25 octobre 2013

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (n°96, octobre 2013)

David ROY

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'Homme (n°96, octobre 2013) is out. Contents include :
  • Pierre Vandernoot, Légion d'honneur à Me Pierre Lambert
  • Sandrine Turgis, Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’Homme autour de l’accès au droit par internet 
  • Mutoy Mubiala, Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’Homme ? 
  • Victor Guset, Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’Homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
  • Peggy Ducoulombier, La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée            
  • Quentin Van Enis, Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression               
  • Luc Donnay, L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable (obs/s. Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique, 20 septembre 2011)         
  • Nicolas Bernard, La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations) (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, Médecins du Monde-International c. France, 11 septembre 2012)       
  • Jean-Pierre Marguénaud, L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale (obs/s. Cour eur. dr. h., Hristozov et autres c. Bulgarie, 13 novembre 2012)      
  • Jacques van Compernolle, Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent (obs/s. Cour eur. dr. h., Michaud c. France,, 6 décembre 2012)             
  • Gérard Gonzalez, L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail (obs/s. Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013)  

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