OUVRAGE : N. Hajjami, La responsabilité de protéger

Catherine MAIA

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention.

Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors des crises en Côte d’Ivoire et en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. Le présent ouvrage entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de la réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?


TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface
Sigles et abréviations
Introduction

Partie I – Des incertitudes conceptuelles

Titre I. – Recherche sur la définition de la responsabilité de protéger
Chapitre 1. – Des ambiguïtés originelles
Chapitre 2. – Des malentendus persistants
Conclusion du titre I
Titre II. – Recherche sur « la valeur juridique ajoutée » de la responsabilité de protéger
Chapitre 3. – Une nouvelle conception de la souveraineté de l’État ?
Chapitre 4. – Une nouvelle norme de droit international ?
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie

Partie II – Des difficultés opérationnelles

Titre III. – Une application controversée
Chapitre 5. – Des divergences d’interprétation dans la pratique des États
Chapitre 6. – Des difficultés d’opérationnalisation dans la pratique du Conseil de sécurité
Conclusion du titre III
Titre IV. – Une institutionnalisation inachevée
Chapitre 7. – Une institutionnalisation limitée dans le cadre des Nations unies
Chapitre 8. – Une institutionnalisation contrastée hors du cadre des Nations unies
Conclusion du titre IV
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale

Addendum
Bibliographie
Index alphabétique

Nabil HAJJAMI, La responsabilité de protéger, préface de Olivier Corten et Rahim Kherad, Bruxelles, Bruylant, 2013 (577 pp.)