L'extradition vers le Rwanda de Claude Muhayimana, un homme de 52 ans
qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et d'Innocent
Musabyimana, 41 ans, se précise. Le 13 novembre, la Cour d'appel
de Paris a donné un avis favorable à la demande de Kigali suivant ainsi
l'avis du Parquet qui s'était prononcé en septembre 2013 pour l'extradition
de ces deux Rwandais.
Ces deux hommes sont actuellement recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994. "La Cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d'un procès équitable", a notamment déclaré à l'audience le Président de la Cour, Jean Bartholin, aux deux hommes.
Si plusieurs pays, comme le Canada ou la Norvège, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a toujours rejeté les requêtes adressées par le Rwanda.
Reste à savoir si ce jugement fera l'objet d’un pourvoi en cassation, car, à ce jour, la jurisprudence de la Cour de cassation est toujours allée dans le sens d'un refus d'extradition. Fidèle à sa jurisprudence, la haute juridiction avait notamment invoqué deux principes fondamentaux, ceux de la "légalité des délits et des peines" et de la "non-rétroactivité de la loi pénale", qui stipulent qu'on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis.
C'est en vertu d'une loi du 19 juin 1994 que le génocide est poursuivi au Rwanda. Or les tueries, qui avaient fait plus de 800 000 morts en trois mois, avaient débuté en avril de cette année-là.
On ignorait dans l'immédiat le raisonnement juridique ayant permis à la Chambre d'instruction de contourner cette jurisprudence. Le 13 novembre, à la sortie de l'audience, l'avocat des deux Rwandais, Philippe Meilhac, a estimé que cette décision venait "triturer un certain nombre de ces grands principes". "Je ne vois pas comment cet arrêt pourrait ne pas être cassé dans les prochaines semaines par la Cour de cassation", a-t-il dit.
Mais pour le conseil du Rwanda, Gilles Paruelle, la haute juridiction a lors de chaque cassation "posé des questions particulières". "Je pense qu'aujourd'hui, la Cour d'appel aura répondu à ces questions", a-t-il dit. "Il y a un espoir", a réagi à Kigali le porte-parole du Procureur général du Rwanda, Alain Mukuralinda. "Cela signifie que le travail d'enquête au Rwanda a été bien fait".
S'il s'est également montré satisfait par la décision, Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation traquant les génocidaires présumés, a de nouveau déploré les "lenteurs de la justice" française.
"Le génocide a eu lieu il y a 20 ans. Il est temps que la justice française fasse son travail car le temps joue en faveur des bourreaux et ça nous est insupportable", a-t-il souligné.
Le premier procès en France lié au génocide rwandais se tiendra début 2014.
Sources : AFP / Jeune Afrique
Ces deux hommes sont actuellement recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994. "La Cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d'un procès équitable", a notamment déclaré à l'audience le Président de la Cour, Jean Bartholin, aux deux hommes.
Si plusieurs pays, comme le Canada ou la Norvège, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a toujours rejeté les requêtes adressées par le Rwanda.
Reste à savoir si ce jugement fera l'objet d’un pourvoi en cassation, car, à ce jour, la jurisprudence de la Cour de cassation est toujours allée dans le sens d'un refus d'extradition. Fidèle à sa jurisprudence, la haute juridiction avait notamment invoqué deux principes fondamentaux, ceux de la "légalité des délits et des peines" et de la "non-rétroactivité de la loi pénale", qui stipulent qu'on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis.
C'est en vertu d'une loi du 19 juin 1994 que le génocide est poursuivi au Rwanda. Or les tueries, qui avaient fait plus de 800 000 morts en trois mois, avaient débuté en avril de cette année-là.
On ignorait dans l'immédiat le raisonnement juridique ayant permis à la Chambre d'instruction de contourner cette jurisprudence. Le 13 novembre, à la sortie de l'audience, l'avocat des deux Rwandais, Philippe Meilhac, a estimé que cette décision venait "triturer un certain nombre de ces grands principes". "Je ne vois pas comment cet arrêt pourrait ne pas être cassé dans les prochaines semaines par la Cour de cassation", a-t-il dit.
Mais pour le conseil du Rwanda, Gilles Paruelle, la haute juridiction a lors de chaque cassation "posé des questions particulières". "Je pense qu'aujourd'hui, la Cour d'appel aura répondu à ces questions", a-t-il dit. "Il y a un espoir", a réagi à Kigali le porte-parole du Procureur général du Rwanda, Alain Mukuralinda. "Cela signifie que le travail d'enquête au Rwanda a été bien fait".
S'il s'est également montré satisfait par la décision, Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation traquant les génocidaires présumés, a de nouveau déploré les "lenteurs de la justice" française.
"Le génocide a eu lieu il y a 20 ans. Il est temps que la justice française fasse son travail car le temps joue en faveur des bourreaux et ça nous est insupportable", a-t-il souligné.
Le premier procès en France lié au génocide rwandais se tiendra début 2014.
Sources : AFP / Jeune Afrique
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire